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Vaccin pas obligatoire pour les jurés

Un juge a tranché vendredi au palais de justice de Montréal dans un procès pour complot pour fraude

GEN - BENOIT BISSONNETTE ACCUSÉ DE FRAUDE
Photos Martin Alarie et d'archives Chantal Poirier L’accusé Benoit Bissonnette vendredi au palais de justice de Montréal (et sans masque en mortaise).

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Le tribunal n’a pas à exclure des candidats-jurés qui ne sont pas doublement vaccinés, a tranché un juge au procès d’un consultant accusé de s’être illégalement rempli les poches sur le dos de la Ville de Montréal.

« Aucune obligation d’être vacciné ne s’applique actuellement aux divers intervenants du système judiciaire [...]. Au Québec, la seule obligation imposée par l’État de se faire vacciner est celle [...] qui concerne uniquement le personnel du système de santé », a tranché le juge Mario Longpré au procès de Benoit Bissonnette.

Bissonnette, 59 ans, est un consultant informatique accusé d’avoir participé à un complot pour fraude contre la Ville de Montréal, au milieu des années 2000. 

Même s’il avait été embauché « à l’externe », il était devenu le bras droit du responsable de la Direction des technologies de l’information de la métropole, Gilles Parent, a expliqué Me Mathieu Longpré, de la Couronne, dans son exposé d’ouverture, vendredi au palais de justice de Montréal.

Ainsi, leur compagnie, Services conseils Forte, créée avec un prête-nom, aurait fourni des employés à la Ville en touchant des revenus même si Parent était en conflit d’intérêts. Des firmes qui obtenaient des contrats informatiques à la Ville devaient verser une commission à celle du duo, a ajouté le procureur. 

Bissonnette aurait aussi fait de la double facturation, en plus d’avoir participé à un détournement de fonds au moyen d’un système de préfacturation.

« Les sommes [...] ont éventuellement été transférées en Chine », a affirmé la poursuite.

Ça allait déjà bien

Mais avant la présentation de la preuve, le juge a dû trancher sur une demande que chaque juré soit « adéquatement vacciné », afin d’éviter tout problème lié à la COVID-19. 

Or, depuis le début de la pandémie, des procès avec jury se sont tenus avec de strictes mesures sanitaires, sans problèmes majeurs. 

« L’exclusion automatique de tous les candidats jurés qui ne sont pas adéquatement vaccinés pose également, potentiellement, un problème quant à la représentativité du jury », a ajouté le magistrat en précisant que même s’il peut paraître « surprenant » de ne pas se faire vacciner, cela ne rendait pas un candidat inhabile à siéger.