/finance/news
Navigation

Conjoint de fait: qui paye les dettes en cas de séparation?

Coup d'oeil sur cet article

Ça peut être difficile de quitter votre conjoint, peu importe le temps passé ensemble. À la séparation, qu’est-ce qui arrive avec vos dettes si vous n’étiez pas mariés ?

• À lire aussi: L’union civile : qu’est-ce que c’est ?

Dettes personnelles

Vous êtes le seul et unique responsable du paiement de vos propres dettes. Votre ex n’est donc pas obligé de vous aider à payer vos dettes. 

Par exemple, vous assumez la totalité des paiements si vous avez signé un contrat pour financer l’achat d’une voiture avec des paiements mensuels. Le contrat d’achat est à votre nom et c’est vous qui vous êtes engagé seul auprès du concessionnaire.

Bien sûr, à l’inverse, vous n’êtes pas responsable des dettes de votre ex.

Dettes conjointes

Vous et votre ex êtes responsables du paiement de vos dettes communes, selon les termes du contrat que vous avez signé ensemble. Vous restez responsable de la dette, même si votre ex vous a promis qu’il payerait la totalité du montant.

Par exemple, si vous et votre ex avez acheté une maison ensemble avec une hypothèque, vous êtes tous deux responsables auprès de la banque. Vous restez responsable après la séparation, même si vous ne vivez plus dans la maison.

Pour éviter ce genre de situation, votre ex et vous pouvez tenter de négocier une entente avec la banque pour que votre ex soit le seul responsable de cette dette. Votre ex peut aussi acheter votre part de la maison.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».