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Les erreurs à éviter avant de signer une promesse d’achat

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Après des mois de recherche, vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves. Avant de vous engager dans l’une des plus importantes transactions de votre vie, voici ce que tout acheteur devrait vérifier lorsqu’il signe une promesse d’achat.

C’est quoi, une promesse d’achat ?

La promesse d’achat, c’est le moyen par lequel vous signalez au vendeur votre intention d’acquérir sa propriété à certaines conditions. C’est dans ce formulaire que vous détaillerez notamment les conditions auxquelles vous désirez acheter la propriété qui vous intéresse. C’est donc une démarche à ne pas prendre à la légère. 

1. LA DÉCLARATION DU VENDEUR

C’est un document très important et utile qui dresse un portrait de la propriété, de son état et de son historique. Le vendeur aura pris la peine d’y inscrire tout ce qui peut affecter la valeur de sa propriété.

2. LE CERTIFICAT DE LOCALISATION

Vous y trouverez des informations importantes : les limites légales de la propriété qui vous intéresse, les empiétements, s’il y a lieu, les droits de passage en vigueur, etc. Le certificat de localisation doit être à jour ; s’il est désuet, la banque pourrait demander au vendeur d’en produire un nouveau.

3. LES FACTURES DE RÉNOVATIONS

Non seulement elles agissent comme preuve, mais, en cas de problème, vous pourrez vous y référer. Elles vous confirmeront les travaux réalisés par le passé. 

4. L’ANCIEN RAPPORT D’INSPECTION

Bien que la remise du rapport d’inspection à l’acheteur potentiel et le fait de l’annexer à toute promesse d’achat ne soient pas obligatoires, cela constitue la meilleure pratique, selon l’OACIQ. 

5. LES RAPPORTS D’EXPERTS

En cas de doute sur les composantes (amiante, vermiculite, pyrite) de la fondation, du solage ou de l’isolation, vous pouvez demander à voir les rapports d’experts.

6. DÉLAI

Assurez-vous que le délai donné au vendeur soit réaliste. N’oubliez pas d’y inscrire les dates souhaitées pour signer l’acte de vente chez le notaire et pour la prise de possession des lieux.

7. EN RÉGION RURALE

Il est bon de demander un test d’eau (qualité et quantité) et une vérification de conformité de la fosse septique. 

8. LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ

Si votre promesse d’achat concerne une copropriété, vous pouvez demander à voir la police d’assurance, les procès-verbaux des assemblées générales précédentes, tout comme les états financiers. 

9. POUR LE MULTILOGEMENT

Si le bien immobilier convoité est un multilogement, sachez que, parfois, il est difficile d’en faire la visite avant de déposer votre promesse d’achat. Il serait préférable d’y inscrire une clause conditionnelle à la visite des lieux. Vous pourrez aussi demander à voir les baux actuels des locataires ainsi que les lettres de renouvellement.

10. L’INSPECTION

Selon l’OACIQ, acheter une propriété sans faire d’inspection au préalable, c’est limiter les recours légaux de l’acheteur. Il est préférable de maintenir cette clause, au risque de voir sa promesse refusée.

Maintenant, à vous de jouer ! 

Conseils

  • Il est préférable de travailler avec un courtier immobilier pour être bien protégé.
  • Il est mieux d’obtenir une préapprobation hypothécaire avant de commencer à faire des promesses d’achat.
  • Il est conseillé de demander un délai raisonnable pour la prise de possession. 

Ghislain Larochelle est un professionnel inscrit à l’Ordre des ingénieurs du Québec ainsi qu’à l’OACIQ.