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Travailleur autonome, mais à quel prix?

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Des données récentes révèlent qu’environ 13 % de la main-d’œuvre québécoise est composée de travailleurs autonomes, ce qui représente plusieurs centaines de milliers de travailleurs. 

Il semble par ailleurs que le télétravail aura comme effet d’augmenter le nombre de travailleurs autonomes, ce qui reste toutefois à démontrer. 

Qu’est-ce qu’un travailleur autonome ?

De façon générale, les tribunaux ont dégagé divers critères qui permettent de distinguer le travailleur autonome du travailleur, au sens usuel, comme on l’entend, par exemple, de l’employé d’une entreprise. 

Parmi ces critères, notons : 

  • Le mode de rémunération : à salaire, à commission, etc. 
  • Le lien de subordination : Le donneur d’ouvrage exerce-t-il un contrôle serré sur le travailleur, notamment en regard de l’horaire de travail, du suivi des directives, etc. 
  • L’intégration dans l’entreprise : plus un travailleur fait partie intégrante de l’entreprise, moins il sera considéré comme travailleur autonome.
  • La propriété des équipements (appartiennent-ils au travailleur ou à l’employeur), et la possibilité de pertes et profits financiers résultant du travail. 

Précisons que le fait de se déclarer travailleur autonome n’a que peu d’incidence juridique : ce qui compte c’est la réalité des faits, ce qui sera ultimement décidé par un tribunal. 

Les conséquences du statut

Certaines conséquences découlant du statut de travailleur autonome :

  • Le travailleur autonome n’est pas visé par la Loi sur les normes du travail et il ne peut exercer de recours en vertu de cette loi auprès de la CNESST.
  • Le travailleur autonome est exclu de la Loi sur l’équité salariale et n’est pas compté, aux fins de l’application de cette loi, parmi les travailleurs de l’entreprise avec laquelle il fait affaire. 
  • Le travailleur autonome n’est pas couvert par la Loi sur la santé et la sécurité du travail, ce qui implique qu’une travailleuse autonome ne pourrait bénéficier du programme de la CNESST, « Pour une maternité sans danger ».

Le travailleur autonome peut-il être indemnisé en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ?

La LATMP « ne s’applique pas à un travailleur autonome, à savoir la personne physique qui fait affaire pour son propre compte, seule ou en société, et qui n’a pas de salarié à son emploi [...] ». (Art. 9 LATMP)

Par ailleurs, dans plusieurs cas, un travailleur autonome pourra être considéré comme un travailleur et se prévaloir de l’indemnisation prévue à la LATMP, lorsque : 

  • Il n’a aucun employé à son service, 
  • Il exerce une activité connexe ou similaire à celle de l’entreprise pour laquelle il travaille. C’est le cas par exemple d’un camionneur travaillant toujours pour le même employeur, même s’il ne possède que le « tracteur » et non pas la remorque. 

Par contre, si un plombier, par exemple, travaille à son compte pour plusieurs personnes à tour de rôle, simultanément, et qu’il possède son propre équipement et que les travaux sont de courte durée, alors il demeurera un travailleur autonome. 

En outre, un travailleur autonome pourra s’inscrire volontairement auprès de la CNESST pour bénéficier de la protection de la Loi en cas d’accident de travail. Cette inscription est absolument nécessaire, car en cas contraire, le travailleur autonome ne pourra pas être indemnisé en vertu de la LATMP.

Enfin, soulignons qu’un travailleur autonome peut s’assurer auprès d’un assureur privé afin d’être indemnisé en cas d’accident, y compris un accident de travail. 

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