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SNC-Lavalin et Justin Trudeau s’en tirent bien

Trois jours après le vote, la Couronne veut un accord plutôt qu’un procès pour la firme

SNC-Lavalin aurait versé un pot-de-vin de 2,23 M$ lors de l’octroi du contrat de 128 M$ pour la réfection du pont Jacques-Cartier au début des années 2000 (photo). L’ex-PDG de la Société des ponts fédéraux, Michel Fournier, a écopé de cinq ans de détention en 2017.
Photo courtoisie, Société des ponts Jacques-Cartier et Champlain inc. SNC-Lavalin aurait versé un pot-de-vin de 2,23 M$ lors de l’octroi du contrat de 128 M$ pour la réfection du pont Jacques-Cartier au début des années 2000 (photo). L’ex-PDG de la Société des ponts fédéraux, Michel Fournier, a écopé de cinq ans de détention en 2017.

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Québec vient de permettre à SNC-Lavalin d’échapper à un procès criminel. Une telle annonce aurait pu faire mal à Justin Trudeau si elle était survenue avant le vote, car elle rappelle une crise similaire dans laquelle il a été plongé en 2019.

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Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé hier l’arrestation de deux ex-vice-présidents de SNC-Lavalin, Normand Morin, et Kamal Francis. Ils sont soupçonnés d’avoir offert un pot-de-vin de 2,23 M$ pour la rénovation du pont Jacques-Cartier entre 1997 et 2004.

SNC-Lavalin et SNC-Lavalin International sont « tenues criminellement responsables des gestes de leurs anciens administrateurs », selon le DPCP. Mais contrairement à messieurs Morin et Francis, elles risquent de ne pas avoir de procès.

C’est que la Couronne souhaite plutôt qu’un accord de réparation confidentiel, entériné par la Cour supérieure, soit négocié avec SNC-Lavalin. Il pourrait s’agir, par exemple, du paiement d’une amende.

Si cette histoire semble familière, c’est parce qu’un épisode très semblable avait eu lieu à la justice fédérale plutôt que provinciale, en 2018 et 2019.

Jody Wilson-Raybould avec Justin Trudeau en 2015 lors de son assermentation.
Photo d'archives
Jody Wilson-Raybould avec Justin Trudeau en 2015 lors de son assermentation.

En février 2019, l’ex-ministre d’Ottawa de la Justice Jody Wilson-Raybould avait déclaré avoir subi des pressions « soutenues » de la part du premier ministre Justin Trudeau et de son entourage afin que SNC-Lavalin obtienne un accord de réparation plutôt qu’un procès en lien avec des allégations de corruption liées à des contrats en Libye.

Le premier ministre souhaitait éviter des pertes d’emploi si SNC-Lavalin devait être reconnue coupable au criminel et ainsi être exclue des contrats publics.

C’est exactement le même argument qui a été évoqué hier par le DPCP pour justifier sa volonté de conclure un accord de réparation avec la firme. 

Un tel accord « permet à l’organisation de continuer de faire affaire et de soumissionner sur des appels d’offres publics [...]Il réduit également les conséquences négatives sur les employés, retraités, clients et actionnaires des organisations », a notamment déclaré la Couronne.

Pas question...

En 2018, la ministre Wilson-Raybould avait refusé de céder aux pressions, car les procureurs fédéraux souhaitaient que SNC-Lavalin subisse un procès en bonne et due forme. Elle avait été mutée à un autre ministère, avant de démissionner du Conseil des ministres.

La crise avait mené à un lavage de linge sale en public chez les libéraux fédéraux. Elle les avait suivis jusqu’à l’élection générale d’octobre 2019, lors de laquelle ils avaient perdu leur majorité à la Chambre des communes. Ils ont été réélus pour un autre mandat minoritaire ce lundi soir.

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