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Corruption: SNC-Lavalin a collaboré à l’enquête, dit la Couronne

Corruption: SNC-Lavalin a collaboré à l’enquête, dit la Couronne
Photo d'archives, Agence QMI

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La firme de génie-conseil SNC-Lavalin et deux anciens administrateurs ont collaboré à l’enquête pour corruption, a révélé la Couronne, qui a officiellement déposé ce matin son invitation à négocier un accord de réparation.

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«Il y a eu une perquisition et des remises volontaires de documents», a affirmé le procureur Me Patrice Peltier-Rivest, ce lundi, au palais de justice de Montréal.

Juste avant, SNC-Lavalin et l'une de ses filiales comparaissaient pour une affaire de corruption qui serait survenue entre 1997 et 2004. 

Baptisée Agrafe 2, cette enquête a permis l’arrestation de deux anciens administrateurs de la firme, la semaine passée.

Normand Morin et Kamal Francis sont accusés pour corruption de fonctionnaire, fraude, fabrication de faux et complot.

Pots-de-vin

Selon la Gendarmerie royale du Canada, les accusés auraient soudoyé l’ancien président de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain [PJCCI] lors de l’octroi d’un contrat de 128 millions $ pour la réfection du pont reliant le centre-ville de Montréal à Longueuil.

Ils auraient offert 2,23 millions $ en pots-de-vin et fabriqué de faux contrats d’agent commercial, fraudant ainsi la société PJCCI.

Les compagnies SNC-Lavalin et SNC-Lavalin inc. sont également accusées, étant donné qu’elles sont tenues responsables des gestes allégués de leurs anciens administrateurs. 

Réparation

Toutefois, avant même la comparution de ces entreprises, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a donné son aval pour la négociation d’un accord de réparation. 

Cette mesure permet, «dans l’intérêt public et dans certaines circonstances», de suspendre les poursuites en échange de «pénalités financières». Un tel accord permet à l’organisation de continuer à soumissionner sur des appels d’offres, tant au Canada qu’à l’étranger.

«Il s’agit d’une nouvelle disposition au Code criminel, qui permet une alternative à une sentence plus classique, qui diminue les effets sur les employés, les retraités et [le personnel de l’entreprise]», a assuré Me Peltier-Rivest, de la poursuite.

Il s’agirait de la deuxième fois seulement que cette mesure serait prise au Canada, a ajouté le procureur, mentionnant que le premier cas est survenu à Longueuil il y a deux ans.

Pas plus tard que la semaine dernière, SNC-Lavalin avait dit considérer comme «bienvenue» cette offre, sans pour autant préciser le montant qu’elle serait prête à débourser.

L’affaire reviendra à la cour en novembre.

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