L’arbitrage, une solution aux longs délais du TAL ?

Si vous avez déjà fait affaire au Tribunal administratif du logement (TAL) pour un problème concerant votre logement, vous savez alors que le processus peut être long et ardu. Les délais ont d’ailleurs augmenté de 40% cette année. Un jeune juriste, Me Alexandre Michaud, fait le pari que l’arbitrage privé pourrait représenter une option de rechange intéressante. Pourtant, les propriétaires et les locataires ne semblent pas convaincus.

Au bout du téléphone, le fondateur du cabinet Arbitrage Montréal, Me Alexandre Michaud, qualifie sa démarche «d’activisme judiciaire». 

«Normalement, les litiges sur le logement sont entendus exclusivement par le TAL, mais le processus peut être très long. L’arbitrage privé est beaucoup plus rapide et il permettrait de désengorger le système public», plaide-t-il. 

Le plus récent rapport annuel de gestion du TAL publiée cette semaine révèle que les délais d’attente ont grimpé de 40% dans la dernière année. Alors que l’attente était d’environ trois mois et demi en 2019-2020 pour se faire entendre, elle s’est allongée à près de cinq mois en 2020-2021.

C’est que selon la loi actuelle, le TAL a pour mission de régler les litiges en matière de bail résidentiel « à l’exclusion de tout autre tribunal», incluant les tribunaux d’arbitrage. Comme le TAL a cessé ses activités pour les causes non urgentes de mars à mai 2020, les causes se sont accumulées, allongeant ainsi les délais. 

Puisque l’arbitrage permet de trancher un différend comme le ferait le Tribunal, mais au privé, le jeune juriste y voit une solution potentielle pour ceux qui voudraient régler leur litige plus rapidement.

Il a donc récemment déposé une demande en Cour supérieure pour qu’un différend sur un paiement de loyer entre un locataire et un propriétaire qu’il a entendu à titre d’arbitre soit officialisé. Si sa démarche fonctionne, elle créerait un précédent qui pourrait mettre fin à l’exclusivité du TAL dans ce genre de dossier. 

Il précise que le litige qu’il a entendu lui avait été soumis le 11 août et que dès le 23 août, la décision était rendue. L’arbitrage pourrait donc selon lui permettre à certains d’éviter le stress et la fatigue qui accompagnent les conflits en matière de logement qui trainent devant le Tribunal. 

Un système plus souple et confidentiel

Me Michaud avance également que la souplesse de l’arbitrage permettrait aux partis d’un litige de mieux se faire entendre. 

«Au TAL, les audiences sont très rapides et durent en moyenne 9 à 12 minutes, ce qui est très peu pour faire valoir son point. En arbitrage, les gens peuvent s’exprimer et mieux convaincre», avance-t-il. 

De plus, les décisions rendues en arbitrage sont confidentielles, ce qui permettrait à un locataire d’éviter d’entacher sa réputation à la suite d’un litige avec son propriétaire, croit l’arbitre. 

«Les dossiers du TAL sont publics. Si on découvre que vous avez un dossier, et ce, peu importe si vous étiez dans le tort ou pas, ça peut nuire à votre future recherche de logement. Un propriétaire pourrait alors voir que vous avez eu des conflits dans le passé», fait-il valoir. 

Les associations doutent

La proposition de M. Michaud est cependant accueillie avec doute par les associations avec qui nous avons parlé, autant chez les locataires, que chez les propriétaires. 

Du côté du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), le porte-parole Maxime Roy-Allard se dit «frileux», puisque la privatisation risque de créer un système de justice à deux vitesses. 

«Le problème en ce moment, c’est dans l’accès à la justice tout court. Oui, les délais peuvent être longs, mais la solution ce n’est pas de créer un système en parallèle, c’est de mieux financer les tribunaux et de réduire les délais pour que les gens reprennent confiance dans les institutions», argumente-t-il. 

Il craint aussi que les frais élevés de l’arbitrage privé, qui peuvent varier entre quelques centaines et des milliers de dollars, dépendamment des cas, avantagent les mieux nantis. 

Sur l’aspect confidentiel vanté par Alexandre Michaud, le porte-parole de la RCLALQ y voit carrément un «danger». 

«L’évolution du droit du logement se fait beaucoup par la jurisprudence. On se réfère aux cas publics précédant pour bâtir notre dossier. Mais si les décisions restent privées, on vient un peu freiner l’évolution du droit du logement», croit-il. 

En plus de partager les craintes exprimées par Maxime Roy-Allard, le président de l’Association des propriétaires du Québec (APQ), Martin Messier, peine à voir les dossiers qui pourraient bénéficier de l’arbitrage, puisque les deux partis doivent l’accepter pour y avoir recours. 

«Moi, ce que je constate la plupart du temps, c’est que ces conflits impliquent des gens qui ont des différends irréconciliables et qui peinent à se parler, c’est pour ça qu’ils se retrouvent devant le Tribunal du logement. Je vois mal comment ces gens pourraient choisir ensemble un arbitre», explique-t-il. 

De plus, il rappelle que dans ce genre de cause, il y a un habituellement un parti qui ne souhaite pas le règlement rapide du dossier. 

«Il y a souvent un parti dans le tort qui cherche justement à gagner du temps. Dans le cas d’une éviction légitime par exemple. Je doute fortement que le locataire accepte d’expédier son dossier. Même chose pour un propriétaire qui ne respecterait pas ses obligations, dit-il. Je reste ouvert, on verra comment ça se déroule, mais pour l’instant, je suis sceptique», conclut-il.