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Des contrats (trop) teintés par l'amour

Des contrats (trop) teintés par l'amour
Illustration Adobe Stock

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Voici le topo : tout commence par un coup de foudre. Pas une petite amourette là, je vous parle de l’amour avec un grand « A ».  

Lui opère des grues sur les chantiers de construction, elle est cadre dans une PME et mère d’un garçon de 19 ans. Dans mon histoire, tout est beau, sauf cette ombre au tableau : le jeune adhère à toutes les théories du complot les plus farfelues, idées qu’il propage sur YouTube au désespoir de son beau-père avec qui ça ne clique pas pantoute.

J’invente, mais c’est suffisamment plausible pour que ça corresponde à vos voisins. 

La question qui se pose maintenant pour nos tourtereaux : comment aménager leur testament ? 

L’amour rend aveugle

Ils ont prévu de se léguer mutuellement tous leurs actifs les plus importants dans un testament olographe : la maison qui appartient à madame, les CELI, les REER et le chalet de monsieur. C’est ce que font les amoureux.

Le temps passe, les sentiments ne se dissipent pas d’un poil. Le jeune s’est raffiné un peu, bien que toujours convaincu que la terre est plate. Puis, un soir, en voyant sur internet un autre des prêches débridés de son beau-fils, le mâle du couple, le grutier, se voit frappé par cette illumination : « Mais c’est lui qui finira par ramasser mes affaires ! »

Bien vu ! Car si l’homme meurt, sa conjointe héritera de tout. Au décès de cette dernière, c’est son garçon qui récupérera les actifs, dont le chalet. On ne sait jamais, ça peut se produire assez vite. Et si l’ordre des décès était inversé, le fils ne toucherait à rien, car toute la succession basculerait du côté du grutier, qui a deux sœurs en or.  

Y a-t-il moyen d’aménager le testament pour que les conjoints puissent tout se léguer selon leurs vœux initiaux, et pour que le fils puisse recevoir sa part, celle venant de sa mère ?

Usufruit et legs en substitution

Je n’ai pas raconté mon histoire à la notaire Stéphanie Bourassa, de Montréal. Je lui ai demandé à quoi on remarque un testament teinté un peu trop par l’amour. « C’est un testament où les conjoints se lèguent tout mutuellement, sans trop tenir compte des enfants issus d’une autre relation », dit-elle. Et c’est fréquent.  

Selon la notaire, il existe des outils juridiques auxquels le commun des mortels ne pense pas au moment de planifier sa succession.

Le premier, c’est l’usufruit et la nue-propriété. Il permet de s’assurer que son conjoint continue de jouir d’un bien (usufruit) alors qu’une autre personne en hérite (nue-propriété).

Dans notre histoire, l’homme peut réserver l’usufruit du chalet à sa compagne et, au décès de cette dernière, les héritiers de droit du grutier en feraient ce qu’ils veulent. Même chose avec la maison, qui reviendrait au fils, une fois les amoureux réunis dans l’au-delà. Le principe s’applique aux actifs financiers, le rendement étant réservé au conjoint, et le capital demeurant la propriété des héritiers. 

Quant au legs en substitution, il oblige le bénéficiaire, à sa mort, d’en remettre une partie (ou la totalité) à l’ultime héritier. 

Par exemple, dans notre cas, la mère du complotiste pourrait léguer en substitution des actifs financiers à son conjoint, de sorte que celui-ci soit tenu à en verser le restant au fils après son départ. Elle pourrait préciser les termes et les conditions du legs, par exemple en restreindre l’usage et déterminer le montant minimum auquel aura droit le fils.

Ainsi, on s’assure que le jeune hérite de sa mère sans que les avoirs du beau-père finissent dans ses poches. Évidemment, tout ça ne se prépare pas sur un bout de papier et nécessite l’intervention du notaire.