/opinion/columnists
Navigation

L’échec planifié de la loi 96

POL-ASSNAT-15-SEPT
Photo montage Simon Jolin-Barrette a échoué à son examen, si l’on se fie au Barreau…

Coup d'oeil sur cet article

Le Barreau du Québec, dans son mémoire sur le projet de loi 96, vient de mettre en évidence le fait que cette proposition caquiste est anticonstitutionnelle et attaquable devant les tribunaux.

Lorsque le projet de loi 96 a été présenté par le gouvernement Legault le printemps dernier, ça prenait de la témérité pour questionner une proposition qui se voulait un renforcement du fait français au Québec.

Tout le monde était d’accord avec ce principe.

Comme d’habitude, le diable se cachait dans les détails.

  • Écoutez La Rencontre Lisée-Mulcair à l'émission de Richard Martineau sur QUB radio: 

ÉCHEC DE JOLIN-BARRETTE

Le consensus sur la nécessité de protéger et de promouvoir le français explique peut-être le ton diplomatique, voire timoré, de l’analyse du Barreau. Mais le résultat est clair. 

L’élève Jolin-Barrette a échoué à son examen.

Sa proposition est illégale et viole à sa face même des garanties linguistiques prévues à la Constitution.

Ça devient tout aussi évident que le Québec ne peut pas changer la Loi constitutionnelle de 1867 unilatéralement.

Puisque la proposition affecte des droits linguistiques, il faudrait aussi obtenir une motion des deux chambres à Ottawa, comme Lucien Bouchard avait réussi à le faire lorsqu’on avait remplacé nos commissions scolaires confessionnelles par des institutions linguistiques.

DROITS PROTÉGÉS

Le projet de loi 96 enfreint notamment l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui protège l’égalité du français et de l’anglais dans le processus législatif et devant les tribunaux au Québec.

Je travaillais en 1979 aux affaires législatives du ministère de la Justice du Québec lorsque la Cour suprême a rendu un jugement unanime cassant des dispositions de la loi 101 et d’une loi manitobaine beaucoup plus ancienne.

L’effet était de rétablir l’obligation d’avoir l’égalité des deux langues dans le processus législatif et devant les tribunaux.

Le Québec a immédiatement obtempéré, le Manitoba a traîné les pieds jusqu’au moment où une deuxième décision l’a forcé à bouger.

J’ai travaillé au ministère de la Justice au Manitoba pour réviser la traduction des lois après cette deuxième décision. C’était un travail ardu, mais le Manitoba a finalement préparé et fait adopter une version bilingue de ses lois aussi.

Ces droits sont garantis et ne peuvent pas être enfreints. Il y a une autre chose qui est garantie, si le Québec réussissait à diminuer ces obligations, les Franco-Manitobains verraient aussitôt leurs droits similaires susceptibles d’être attaqués.

EFFET CATASTROPHIQUE SUR LES TRIBUNAUX

Le Québec est une société démocratique. Le fondement même de cette démocratie s’appelle la primauté du droit. Toute décision qui affecte nos droits doit respecter la Constitution et la loi. Personne n’est au-dessus de la loi et la loi s’applique également à tout le monde.

En prétendant avoir le pouvoir d’enlever, unilatéralement, des droits linguistiques garantis par la Constitution, Jolin-Barrette a fragilisé l’ensemble des décisions de nos tribunaux.

La tentative d’enlever l’égalité français-anglais devant les tribunaux est vouée à l’échec et créera beaucoup d’incertitude juridique.

Aucun ministre de la Justice responsable n’agirait de la sorte, sauf si son vrai but était de provoquer l’annulation de la loi 96 par les tribunaux, pour mieux jouer aux victimes après.