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Le cancer des paradis fiscaux

Charles Émond
Photo d’archives, Chantal Poirier Depuis que Charles Émond est à la tête de la Caisse de dépôt, cette dernière ne dévoile plus la liste de ses placements dans des paradis fiscaux.

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Décidément, on n’est pas sortis du bois avec l’évasion fiscale et l’évitement fiscal.

Après les Paradise Papers, les Panama Papers, c’est maintenant au tour des Pandora Papers de faire la lumière sur l’utilisation des paradis fiscaux par une panoplie de milliardaires, chefs d’État, politiciens et célébrités.

Dévoilés par l’efficace Consortium international des journalistes d’investigation, lequel regroupe 600 journalistes de 150 médias, les Pandora Papers comprennent près de 12 millions de documents financiers confidentiels reliés à des sociétés-écrans visant à dissimuler les activités financières de leurs détenteurs. Tout ça, évidemment, dans le dessein d’esquiver annuellement des centaines et des centaines de milliards d’impôts et de taxes.

QUÉBEC SE VANTE

Jugeant « inacceptables » les agissements visant à esquiver l’impôt par l’entremise des paradis, le ministre des Finances, Eric Girard, estime que la lutte à l’évasion fiscale doit se poursuivre et se faire à l’échelle internationale.

« Les révélations contenues dans les Pandora Papers sont troublantes et inacceptables. Nous sommes déterminés à poursuivre notre travail, en collaboration avec le gouvernement fédéral et les organisations internationales, afin que chacun paie sa juste part en s’acquittant de ses obligations fiscales. Nous voulons que le Québec soit un chef de file en matière de lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal. »

Alors qu’à l’instar de Québec, les gouvernements des pays industriels mènent depuis nombre d’années une lutte supposément acharnée contre l’évasion fiscale, est-ce surprenant de voir encore de nos jours autant d’impôts esquivés par des milliers d’utilisateurs des paradis fiscaux ?

Réponse : NON !

Et je vais vous dire pourquoi. Tant et aussi longtemps que les grandes caisses de retraite publiques et les grands fonds souverains d’un grand nombre de pays continueront d’utiliser eux-mêmes les paradis fiscaux pour y brasser des affaires, la lutte à l’évasion fiscale restera marginale. Pour ne pas dire inefficace. 

  • Écoutez la chronique de Michel Girard au micro de Philippe-Vincent Foisy sur QUB Radio:  

Le mauvais exemple de la Caisse

Nous, au Québec, on est loin de prêcher par l’exemple. Notre gigantesque Caisse de dépôt et placement du Québec est très friande des paradis fiscaux.

Selon le dernier rapport annuel 2020, non seulement elle y détient des placements pour une valeur de quelque 25 milliards $, mais en plus, la Caisse est elle-même propriétaire de filiales localisées dans des paradis fiscaux.

Tiens, ça vaut la peine de rappeler les paradis où la Caisse, selon le dernier rapport annuel de 2020, brassait ces milliards.   

  • Îles Caïmans : 12,93 milliards $   
  • Bermudes : 246,4 millions $   
  • Guernesey : 1,55 milliard $   
  • Îles Vierges britanniques : 1,71 milliard $   
  • Jersey : 538,4 millions $   
  • Luxembourg : 7,33 milliards $      

Concernant les filiales et coentreprises de la Caisse constituées dans des paradis fiscaux, il y en a cinq dans les îles Caïmans, soit GMAC ASO, Apollo Hercules Partners, GSO Churchill Partners, KKR-CDP Partner et Kiwi Holdco Cayco.

Dans les autres paradis, on retrouve Einn Volant Aircraft Leasing aux Bermudes, Azure Power Global à l’île Maurice et DP World Caucedo aux îles Vierges.

De plus, contrairement aux années passées où elle dévoilait la liste complète de ses placements (elle en avait 348 en 2019) dans les paradis fiscaux, la Caisse, sous le nouveau PDG, Charles Émond, a décidé de ne plus le faire.

Mais la haute direction de la Caisse, avec Émond à sa tête, affirme n’avoir rien à se reprocher. Elle affirme utiliser les paradis fiscaux à bon escient.

« Les fonds qui regroupent des centaines d’investisseurs internationaux sont souvent constitués dans des juridictions à fiscalité réduite. Ces structures existent pour des raisons d’affaires légitimes, plaide la Caisse, notamment la capacité de celles-ci à soutenir la relation et la structure établies entre les investisseurs, et non à des fins d’évitement fiscal. »

Tant et aussi longtemps que ces centaines d’investisseurs internationaux, dont la Caisse, agiront de la sorte, la lutte aux paradis fiscaux restera vaine ou presque.

LA PASSOIRE CANADIENNE

En juin 2019, le Bureau du directeur parlementaire du budget (chien de garde fédéral) évaluait à 1639 milliards $ la valeur totale des transferts électroniques de fonds effectués par des sociétés implantées au Canada vers des centres financiers étrangers.

Si 10 % de ces transferts ont été soustraits à l’impôt, a-t-il calculé, cela représente pour le gouvernement fédéral des pertes fiscales de 25 milliards $. Et par ricochet, autant ou presque en pertes fiscales pour les provinces.

L’évitement fiscal, quel cancer !