Entorses à l’éthique: les élus municipaux paieront de leur poche, prévient la ministre Laforest

Que les candidats aux élections municipales de novembre prochain se le tiennent pour dit : désormais, Québec a l’intention de leur imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 4000 $ pour toute entorse à l’éthique. 

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Le projet de loi 49, qui est présentement étudié par les parlementaires, devrait être adopté d’ici les élections du 7 novembre, souhaite la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest. 

Pénalités financières, suspensions, tutelle (voir ci-contre) ; plusieurs mesures corsées devraient donc faire leur apparition au cours des prochains mois. 

« Mon but est vraiment de donner un coup de barre au niveau de l’éthique et de la déontologie. Il fallait poser un geste concret », explique la ministre Laforest en entrevue. 

« On a de très bons maires et de très bonnes mairesses. Mais à cause du petit pourcentage [d’élus] pour qui c’est plus difficile, ça donne une mauvaise réputation aux autres. [...] Oui, on veut de plus en plus d’élus, mais des élus irréprochables. »

Un bureau d’enquête municipal

La Commission municipale du Québec (CMQ), actuellement chargée de pénaliser les élus qui ne respectent pas le code d’éthique de leur municipalité, occupe le centre de ce projet de loi.

La ministre Laforest compte lui donner plus de pouvoirs afin de la transformer en véritable « bureau d’enquête municipal ». 

« On est allés loin. Par exemple, si tous n’ont pas suivi la formation obligatoire en éthique dans une municipalité, la CMQ pourrait suspendre le maire le temps que tous les élus aient eu la formation. Et sera le cas au début de chaque mandat », révèle Mme Laforest.

« On donne la possibilité à la CMQ d’être plus sévère, d’avoir plus de mordant, de pouvoir agir directement », précise-t-elle. 

Impunité

L’automne dernier, dans nos pages, la ministre Laforest reconnaissait que plusieurs outils de surveillance du milieu municipal manquaient d’efficacité. 

Au cours des dernières années, plusieurs critiques ont été adressées notamment à l’Unité permanente anticorruption, dont le dernier coup de filet majeur remonte à l’arrestation de l’ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille, en 2018, ainsi qu’au Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME), qui pourrait disparaître si le projet de loi 49 est adopté. 

Pourtant, les manquements à l’éthique sont nombreux. Depuis novembre 2018, la CMQ a reçu, à elle seule, 1926 dénonciations en la matière.

5 MESURES CLÉS  

Des pénalités financières

Actuellement, les manquements aux codes d’éthique des municipalités sont punis par des suspensions sans salaire. Le projet de loi 49 prévoit que chaque manquement pourrait être dorénavant sanctionné par une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 4000 $.

Suspension des maires et mairesses

La participation à une formation sur l’éthique et la déontologie deviendrait obligatoire pour tous les élus au début de chaque mandat. La Commission municipale du Québec (CMQ) pourrait aller jusqu’à suspendre un maire si tous les élus d’une municipalité n’ont pas rempli cette obligation.

Fini les cadeaux

Il serait désormais interdit pour les élus d’accepter tout don, cadeau ou avantage, quelle que soit sa valeur, offert par un fournisseur de service. Cette interdiction engloberait aussi le personnel de cabinet.

Des enquêtes sur ordre de la ministre

La ministre s’octroie un pouvoir ministériel qui lui permettrait de demander à la CMQ d’enquêter à sa demande sur certains aspects problématiques d’une municipalité, comme un climat de travail toxique ou des problèmes de ressources humaines.

Des tutelles possibles

La CMQ aurait beaucoup plus de pouvoirs. Elle pourrait notamment aller devant la Cour supérieure pour faire déclarer un élu inhabile à siéger. Actuellement, ce sont seulement les citoyens et le Procureur général qui peuvent intenter un tel recours. De plus, elle pourrait mettre des municipalités sous tutelle partielle de son propre chef, en cas de problème majeur.

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