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Connaissez-vous votre régime matrimonial?

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Illustration Adobe Stock

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Il me faut bien y revenir, à la question du régime matrimonial, car après la publication de ma chronique intitulée « Pourquoi le CELI n’est pas séparé au divorce », des lecteurs m’ont gentiment fait remarquer que le CELI devait souvent être partagé à la dissolution d’un mariage.

En fait, le titre aurait dû être : Pourquoi le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial. C’était le propos du texte. Et pour éviter tout malentendu, il aurait fallu préciser que le compte d’épargne libre d’impôt doit être séparé à la fin d’une union qui avait été scellée sous le régime de la société d’acquêts, même s’il n’entre pas dans le patrimoine familial.

De quoi s’agit-il ? C’est l’un des trois régimes matrimoniaux qui existent au Québec. Sous ce régime, à peu près tout ce qui a été accumulé par les époux durant le mariage doit être divisé à la séparation, le CELI compris. Il s’applique par défaut, et pour s’en extraire, on doit en adopter un autre par contrat notarié, généralement le régime de séparation de biens. Le régime de la communauté de biens, le plus « fusionnel », semble en voie de disparition.

Je me demande si les gens qui se marient ont pleinement conscience des implications d’une union sous le régime légal, la société d’acquêts. L’engagement m’apparaît considérable. Mettons tout ça au clair, si vous le voulez bien.

Le patrimoine familial et le régime matrimonial

Peu importe le choix du régime matrimonial, le patrimoine familial se forme automatiquement à la déclaration du mariage. Ce qui y entre est défini par le Code civil, on y trouve la maison et les résidences secondaires utilisées par la famille, leur contenu, les voitures et les régimes de retraite des époux, mais pas le CELI. Au divorce, le patrimoine familial doit être partagé en parts égales.

Pour le reste des avoirs, tout dépend du régime matrimonial qui s’applique. Avec celui de la séparation de biens, ça s’arrête là pour l’essentiel. Les ex-conjoints se divisent le patrimoine familial et partent ensuite chacun de leur côté avec leurs biens respectifs.

Sous le régime légal, cependant, tout ce qui est accumulé durant le mariage est considéré comme des acquêts. Ça exclut les héritages, les dons et les actifs accumulés avant l’union, entre autres, ce qu’on appelle les « biens propres ».

Les acquêts comprennent notamment le salaire, les revenus de placements, incluant ceux générés durant le mariage avec des biens propres. Vous voyez, ça ratisse large, on touche ici les comptes de banque, les comptes d’investissement (CELI et comptes non enregistrés), les immeubles à revenus, les sociétés. Énorme.

Impact au divorce

Au divorce (ce qui n’est pas une fatalité, mais une forte probabilité), on doit diviser le patrimoine familial, puis les acquêts. La tâche peut devenir assez complexe, car on doit isoler les biens propres. Comme il ne s’agit pas d’une science exacte, cela nécessite forcément des négociations et des compromis. Après 20 ans de mariage, dans une séparation acrimonieuse, ce travail risque d’être pénible. L’intervention d’un médiateur est incontournable.

On n’y pense pas au moment de la grande demande. Le régime de séparation de biens, moins fusionnel, promet une rupture plus simple, mais aussi moins avantageuse pour un des ex-époux quand il y a un écart économique.

Dans une société où le mariage reste l’exception chez les couples, je croyais que la majorité des mariés optaient pour le régime le moins contraignant, la séparation de biens, même s’il requiert une démarche supplémentaire auprès d’un notaire. Apparemment, j’avais tort.

Quand ils se marient, les amoureux y vont « all in » comme on dit. Pour le meilleur et pour le pire. 

À SAVOIR

  • Parmi les lecteurs qui ont réagi à ma première chronique sur le Compte d’épargne libre d’impôt et le patrimoine familial se trouve la médiatrice et avocate Manon Pomerleau. 
  • Me Pormeleau rappelle que les mariés qui se séparent ont droit à quelques heures d’un médiateur payées par le gouvernement. Le nombre d’heures gratuites offert varie selon les situations, de 2,5 h à 5 h, et si plus de temps est nécessaire, le compteur tourne ensuite à 110 $ l’heure, maximum, selon Éducaloi.
  • Les couples qui choisissent l’union civile sont soumis aux mêmes régimes que les personnes mariées, mais on parle alors de « régimes d’union civile ».
  • Les conjoints peuvent opter pour le régime de la séparation de biens avant l’union, ou après, avec le consentement des deux.