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Un travailleur handicapé peut-il demander un accommodement?

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« Je voulais retravailler et j’en ai été incapable » : voilà ce qu’on entend fréquemment d’un travailleur conservant un handicap suite à un accident de travail.

Quelles sont les obligations de son employeur à ce sujet ?

En premier lieu, rappelons que la Charte québécoise des droits et libertés (la Charte) interdit toute discrimination reliée à un handicap, comme cela peut être le cas d’un travailleur dont les séquelles de son accident le rendent incapable de refaire son travail (art. 4, 10 et 20 de la Charte).

La plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

Au cas où un employeur refuse ou estime être incapable d’accommoder un travailleur handicapé pour qu’il reprenne un emploi, ce travailleur pourra porter plainte à la CDPDJ, puis au Tribunal des droits de la personne, le cas échéant, afin qu’il soit mis fin à la discrimination dont il prétend être victime, par exemple, le congédiement ou la rétrogradation, découlant de son handicap.

En ce qui concerne l’obligation d’accommodement de l’employeur à l’égard de son travailleur handicapé, rappelons que celui-ci doit examiner diverses pistes de solutions possibles, y compris la modification des conditions de travail, le remaniement des fonctions ou encore le reclassement dans l’entreprise.

En fait, selon les tribunaux, un employeur doit être proactif face à son obligation d’accommodement. Il doit déployer des efforts réels et sincères pour accommoder son travailleur et l’aider à travailler à nouveau.

Le rôle de la CNESST

Des modifications récentes apportées, le 30 septembre 2021, à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) accorderont d’importants pouvoirs à la CNESST pour permettre le retour en emploi d’un travailleur demeurant avec des limitations fonctionnelles, suite à son accident de travail.

Dans le cadre de ses fonctions reliées à la réadaptation d’un travailleur handicapé, la CNESST pourra tenir compte notamment des possibilités d’adapter et même de réorganiser le travail si elle l’estime nécessaire.

La contrainte excessive

De son côté, un employeur peut se soustraire à son obligation d’accommodement s’il démontre que le fait de réintégrer son travailleur handicapé constitue une contrainte excessive pour son entreprise. Cette démonstration est bien sûr plus difficile à faire lorsqu’il s’agit d’une PME plutôt que d’une entreprise comportant des centaines de travailleurs, avec la flexibilité d’aménagement des postes de travail que cela comporte.

Les tribunaux ont aussi décidé que l’employeur n’a pas l’obligation de créer de toutes pièces un poste de travail afin de respecter les limitations fonctionnelles de son travailleur. Ils ont également considéré que c’est un objectif légitime pour un employeur de s’assurer que la santé et la sécurité de ses travailleurs ne soient pas compromises par l’exécution des tâches qui leur sont confiées, facteur dont il faut tenir compte lors de la réadaptation d’un travailleur handicapé.


Me Bernard Cliche, avocat émérite Morency société d’avocats

Rappel

  • Un travailleur handicapé par son travail a droit à ce que son employeur fasse les efforts nécessaires pour l’accommoder, lui permettant de travailler à nouveau.
  • Un employeur n’a pas d’obligation d’accommodement, si les mesures qu’il devrait prendre à cet effet constituent pour l’entreprise une contrainte excessive.
  • La CDPDJ et la CNESST ont les pouvoirs nécessaires pour décider des questions relatives au retour en emploi d’un travailleur handicapé.