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Testament sans notaire: il faut le faire vérifier

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Votre conjoint vous annonce que vous pouvez écrire votre propre testament. Il affirme que c’est simple et que le testament peut être utilisé dès votre décès, même si vous ne l’avez pas signé devant un notaire. A-t-il raison ? Malheureusement, c’est un peu plus compliqué, car certains testaments doivent être « vérifiés », c’est-à-dire confirmés !

Quels testaments doivent être vérifiés ? 

Un testament écrit sans notaire doit être vérifié pour s’assurer de sa conformité à certaines règles. Sans la vérification, il ne peut être reconnu et utilisé. 

La loi exige que deux sortes de testaments soient vérifiés :

  • Un testament olographe : un testament entièrement écrit et signé par vous-même.
  • Un testament devant témoins : un testament signé devant deux témoins réunis en même temps.
  • Seul un testament préparé par un notaire (un testament notarié) n’a pas à être vérifié.

Qui peut demander de vérifier un testament ? 

  • C’est souvent la personne qui s’occupe de la succession, appelée « liquidateur », qui fait la demande de vérification. Toutefois, toutes les personnes ou tous les organismes concernés par la succession peuvent aussi demander la vérification d’un testament. 

À qui peut-on demander de vérifier ?

  • Vous pouvez demander à un notaire de vérifier le testament. 
  • Vous pouvez aussi faire cette demande au tribunal de la Cour supérieure du Québec dans la région où la personne est décédée.

Y a-t-il des frais ? 

Devant un notaire

Les frais peuvent varier selon le notaire que vous consultez.

Devant le tribunal 

Vous pouvez rédiger la demande de vérification vous-même et monter votre dossier. Cela peut vous aider à économiser, mais vous devez quand même payer des frais judiciaires.

Sinon, vous pouvez faire appel à un professionnel du droit, notaire ou avocat, pour vous aider dans vos démarches devant le tribunal. Dans ce cas-ci, vous aurez des honoraires professionnels à payer, en plus des frais judiciaires. 

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».