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La vaccination obligatoire contestée devant les tribunaux

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Une avocate qui dénonce la vaccination obligatoire a décidé de s'adresser aux tribunaux.

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Ce débat concernant la vaccination obligatoire des travailleurs de la santé va se dérouler jeudi au palais de justice de Montréal. 

Me Natalia Manole a déposé ses requêtes mardi en après-midi. Au total, plus de 2000 demandeurs se retrouvent sur la requête.  

D'abord, elle demande au tribunal d'agir vite pour éviter la suspension dès vendredi de centaines de travailleurs de la santé qu'elle dit représenter; l'autre étape, c'est de tenir plus tard un débat sur la validité constitutionnelle, car l'avocate montréalaise juge que ce décret est une violation du droit des travailleurs de la santé.

«Pourquoi ne pas faire tester les travailleurs dans le domaine de la santé, au lieu de les faire partir parce qu'ils ne sont pas vaccinés?» mentionne Me Natalia Manole.

Mais la partie n'est pas gagnée, selon cette avocate spécialisée en droit du travail, qui nous rappelle un jugement rendu il y a une douzaine d'années.

«La seule jurisprudence qu'on a trouvée, c'est un jugement qui a été rendu en avril 2008, alors qu'il y avait eu une éclosion d'influenza, et certains membres du personnel avaient refusé de se faire vacciner. Le syndicat, à ce moment-là, avait fait une contestation et l'arbitre en était venu à la conclusion qu'à ce moment-là, de retirer les gens qui étaient non protégés contre l'influenza était la bonne chose à faire», explique Me Sophie Mongeon, avocate spécialisée en droit administratif et en droit du travail.

Le ministre Dubé, lui, aurait souhaité éviter la confrontation en cour.

«J'aimerais mieux qu'on trouve des solutions que... que d'aller en cour», dit-il.

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