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Entorses à l’éthique: un élu suspendu 100 jours s’en tire à très bon compte

Le conseiller de Bolton-Est ne purge que le tiers du temps à cause d’une faille légale

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Photo Agence QMI, MICHEL SAINT-JEAN Alain Déry se présente à nouveau aux élections du 7 novembre pour un poste de conseiller municipal à Bolton-Est.

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Condamné à 100 jours de suspension pour des entorses à l’éthique, un conseiller municipal de Bolton-Est ne purgera que le tiers de sa peine et pourrait siéger à nouveau dans un mois, s’il est réélu, en raison d’une faille dans la loi.

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Alain Déry, conseiller à Bolton-Est, en Estrie, s’en tire à bon compte et sera probablement l’un des derniers élus municipaux, sinon le dernier, à profiter d’une faille dans la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

À l’heure actuelle, les suspensions sans salaire imposées par la Commission municipale du Québec (CMQ) ne peuvent s’étaler sur deux mandats consécutifs. Autrement dit, le compteur est remis à zéro au début de chaque mandat, même si une suspension n’est pas terminée.

Quand il sera adopté, le projet de loi 49 – dont l’étude est complétée – colmatera cette brèche et permettra dorénavant aux juges administratifs d’imposer des suspensions en fin de mandat qui devront être purgées au complet, dans le mandat suivant.

À Bolton-Est, M. Déry a plaidé coupable à cinq chefs d’accusation. Il a reconnu avoir participé aux délibérations du conseil et d’avoir voté sur des résolutions qui impliquaient l’organisme à but non lucratif qu’il préside, Le Rucher Boltonnois, sans déclarer son intérêt.

À titre de créancier de son propre organisme, le conseiller municipal était notamment en conflit d’intérêts lors de l’acquisition du garage municipal. 

L’achat, d’une somme de 285 200 $, a été financé par une société que M. Déry présidait aussi (Financement 2616) et à qui il avait prêté 100 000 $.

L’ancien garage municipal acheté par l’organisme qu’il préside, Le Rucher Boltonnois.
Photo Agence QMI, MICHEL ST-JEAN
L’ancien garage municipal acheté par l’organisme qu’il préside, Le Rucher Boltonnois.

Suspension et remboursement

En plus de sa suspension de 100 jours, la CMQ lui a ordonné de régulariser sa situation au plus tard le 30 octobre en coupant tous ses liens financiers directs ou indirects avec le Rucher Boltonnois et Financement 2616. 

M. Déry a également dû rembourser les intérêts perçus qui s’élèvent à environ 375 $.

En entrevue, M. Déry ne s’est pas défilé. Il a reconnu avoir posé les gestes reprochés, mais il a plaidé la bonne foi. Retraité, il dit agir bénévolement au sein de son organisme qui promeut l’apiculture communautaire et les producteurs locaux avec le marché public et le bistro qu’il exploite, afin de « dynamiser la communauté ».

« Les moments où j’aurais dû sortir des débats du conseil, je n’en avais pas conscience parce que, pour moi [Le Rucher Boltonnois] était une personne morale qui était un OBNL, ce n’était pas moi personnellement qui étais impliqué [...] J’ai la conscience tranquille avec tout ça. Je n’ai pas le sentiment d’avoir trompé qui que soit. »

Dans sa décision, le tribunal a souligné que l’élu est « très impliqué socialement dans sa communauté » et qu’il « n’a pas agi dans un but intéressé afin d’obtenir des avantages financiers ».

Les conflits d’intérêts du conseiller   

  • En avril 2021, il a voté sur une résolution du conseil autorisant un don de 8770 $ au Rucher Boltonnois, qu’il préside.     
  • En février 2020, il a voté sur une résolution du conseil acceptant l’offre d’achat déposée par son organisme, Le Rucher Boltonnois, pour le garage municipal.     
  • À titre de créancier du Rucher Boltonnois, il avait un intérêt dans l’acquisition du garage municipal.     
  • À titre de créancier du Rucher Boltonnois, il avait aussi un intérêt en louant à la municipalité pour 1610 $/mois une partie de l’immeuble récemment acquis.     
  • Il a conclu un contrat de services informatiques de 259 $ avec la Municipalité via son entreprise Les solutions BuddySoft, ayant ainsi un intérêt direct.       

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