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Démocratie à la carte au Texas

Démocratie à la carte au Texas
Photo AFP

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Au Texas, l’évolution démographique favorise les démocrates, mais les républicains font tout ce qu’ils peuvent pour conserver l’avantage.

De tous les États américains, le Texas est celui qui a connu la plus grande croissance démographique depuis 2010 et il gagnera donc deux sièges à la Chambre des représentants. Selon les données du recensement, 95% de cette croissance démographique est attribuable à la croissance de la population hispanophone et afro-américaine. Pourtant, le tripotage des cartes électorales, celui de nouvelles lois électorales qui restreignent l’accès aux urnes pour des centaines de milliers d’électeurs et le contrôle partisan du processus électoral permettront probablement aux républicains de faire des gains en 2022 et en 2024.

Tripoter la carte pour favoriser un parti

Aux États-Unis, tous les dix ans, après le recensement, le nombre de représentants au Congrès est ajusté pour tenir compte des changements dans la distribution de la population. Comme le nombre de sièges au Congrès est fixe (435 sièges votants), les États qui gagnent des parts relatives de la population se voient assigner plus de sièges et ceux dont la population est en déclin proportionnel en perdent. Comme la loi stipule aussi que les districts du Congrès doivent avoir une population aussi égale que possible à l’intérieur de chaque État, les districts doivent être redessinés et cette responsabilité incombe à chaque État. 

Une petite minorité d’États (dont la Californie, New York et l’Arizona) confient cette responsabilité à une commission indépendante, mais, dans la plupart des États (dont le Texas, la Floride et l’Illinois), c’est la législature qui a cette responsabilité (pour voir quelle méthode est utilisée par chaque État, voir ici). Dans plusieurs États où ce processus est politisé, la législature ne se gêne pas pour dessiner la carte de façon à maximiser les chances du parti dominant. C’est le cas au Texas.

La nouvelle carte électorale du Texas, qui attend la signature du gouverneur républicain Greg Abbott, a été découpée pour maximiser le nombre de sièges que les républicains pourront gagner en 2022. Par exemple, même si le gros de la croissance démographique est attribuable aux Latinos et aux Afro-Américains, le nombre de districts où les Latinos sont majoritaires passera de huit à sept. Pour les Afro-Américains, ce nombre passera de un à zéro (voir ici). 

La délégation du Texas au Congrès compte aujourd’hui 23 représentants républicains et 13 démocrates. Selon les projections d’experts, la projection des votes de 2020 appliquée à la nouvelle carte en vigueur en 2022 donnerait 24 sièges solidement ou probablement républicains, 13 sièges démocrates et un siège à quasi-égalité (voir les détails ici). Ce découpage protège les élus en place plus qu’il ne maximise les résultats républicains, mais pour ce faire il a fallu faire des découpages extrêmement créatifs, qui donnent des districts aux formes plutôt tarabiscotées, comme le montre cette carte générale ci-dessous, et surtout les cartes détaillées des régions de Dallas et de Houston (Harris County). Il va sans dire que la même logique s’applique aux modifications de la carte des districts de la législature de l’État, où les républicains n’ont aucune intention d’abandonner leur emprise sur le pouvoir.

Carte 1: Carte proposée des nouveaux districts électoraux du Congrès au Texas

Démocratie à la carte au Texas
Illustration courtoisie

Cette pratique de dessiner les districts du Congrès pour maximiser l’avantage politique d’un parti n’a rien de nouveau (voir mon billet «Gerrymandering: trafiquer la carte électorale pour gagner au Congrès»). Elle n’est pas non plus exclusive aux républicains, alors que certaines rumeurs circulent selon lesquelles les démocrates de l’Illinois s’apprêtent à approuver une carte qui donne également un avantage aux élus en place. Dans l’ensemble, toutefois, la plupart des États où le tripotage des cartes électorales pourrait avoir un impact sur le Congrès sont contrôlés par des républicains.

De nouvelles lois électorales plus restrictives

Plus encore que le redécoupage partisan des cartes, ce sont probablement les nouvelles lois gouvernant l’accès au droit de vote au Texas qui pourraient avoir l’effet le plus déterminant sur les résultats électoraux de 2022 et de 2024 dans cet État clé. En septembre, le gouverneur Abbott a signé une nouvelle loi considérée comme la plus restrictive de tous les États américains pour l’exercice du droit de vote, notamment pour les personnes issues de minorités ethnoraciales, pour les résidents des grandes villes, pour les moins nantis et pour les jeunes, toutes des catégories à prédominance démocrate (voir ici). 

La nouvelle loi (S.B. 7) restreindra considérablement différentes mesures qui facilitent le vote dans les zones urbaines (à prédominance démocrate), rendra plus difficile le vote par anticipation (populaire chez les Afro-Américains), resserrera les critères d’identification déjà sévères pour exercer son droit de vote (les personnes démunies ou membres de minorités ethnoraciales sont plus susceptibles de ne pas avoir toutes les pièces requises) et rendra plus difficile le travail de bénévoles qui cherchent à inscrire des citoyens sur les listes électorales en les rendant passibles de poursuites si des irrégularités mineures sont détectées.

Les membres de la minorité démocrate ont fait de grands efforts pour attirer l’attention nationale sur ces lois hyper restrictives, mais elles ont été adoptées sans qu'on tienne compte de ces objections. Tous les projets de loi envisagés à Washington pour limiter le pouvoir des États de restreindre l’exercice du droit de vote ont aussi tous été rejetés en bloc par la totalité des républicains (un minimum de dix votes républicains au Sénat serait nécessaire pour adopter de telles lois).

Comme dans un grand nombre d’autres États, le leitmotiv derrière ces nouvelles restrictions à l’exercice du droit de vote est la profession de foi des républicains aux allégations de fraude massive à l’élection de 2020 (pour lesquelles aucune preuve tangible n’a pu être présentée dans la cinquantaine de poursuites judiciaires menées par le clan Trump après l’élection de 2020). Pour entretenir le climat de suspicion à l’égard de l’Administration des élections, les républicains du Texas ont aussi demandé une vérification privée des millions de votes de Harris County, par la même firme qui a mené une vérification infructueuse (et comiquement inepte) du vote en Arizona.

Le motif à l’appui de ces lois restrictives est la réduction de la fraude électorale, mais toutes les études sur le sujet concluent qu’il s’agit d’un phénomène extrêmement rare et qu'il est extrêmement improbable qu’il puisse affecter les résultats d’élections.

Dans l’espoir d’entretenir le mythe des fraudes à grande échelle qui auraient favorisé l’élection de Joe Biden, le lieutenant-gouverneur républicain du Texas, Dan Patrick, a offert une récompense de 25 000$ (puisée dans des fonds partisans) à quiconque pourrait documenter un cas de fraude où un individu aurait voté sous une fausse identité n’importe où aux États-Unis. Cette offre est restée lettre morte jusqu’à très récemment. Enfin, un cas de fraude a été documenté et, cette semaine, M. Patrick a dû envoyer un premier chèque de 25 000$ à un responsable de bureau de scrutin en Pennsylvanie qui a dénoncé un homme qui s’était déguisé pour voter une deuxième fois sous une fausse identité... pour Donald Trump.

Contrôler le processus après le vote

En plus de la nouvelle carte électorale et des nouvelles restrictions qui favoriseront les républicains en 2022 et en 2024, les républicains se donneront l’avantage supplémentaire de contrôler le processus de comptage des votes et les jugements sur d’éventuelles contestations des résultats. En effet, le gouverneur Abbott vient de nommer au poste de secrétaire d’État (formellement responsable des élections) John Scott, un avocat qui avait participé à une poursuite contre l’État de la Pennsylvanie pour invalider les résultats de l’élection de 2020 à la faveur de Donald Trump. 

C’est donc un partisan inconditionnel de Trump, qui a inventé de toutes pièces des allégations de fraude lors de l’élection de 2020, qui jouera le rôle d’arbitre au Texas lors des prochaines élections. Comme la nouvelle loi électorale rendra extrêmement faciles les poursuites pour allégations de fraudes, il est fort probable que des résultats défavorables aux républicains soient contestés en 2022 et en 2024. 

De plus, le secrétaire d’État joue un rôle crucial dans la certification des élections. En Géorgie en 2020, par exemple, le secrétaire d’État avait résisté à des pressions directes de la part de celui qui était alors encore président, qui lui avait enjoint de «trouver» les quelques dizaines de milliers de votes qui lui manquaient pour gagner. Un partisan inconditionnel de Donald Trump n’aura peut-être pas les mêmes scrupules.

Démocratie en péril

Ce qu’on observe au Texas est inquiétant à plusieurs égards. D’abord, il est clair que les changements démographiques de l’État sont nettement défavorables aux républicains et que la dynamique électorale présidentielle serait fondamentalement transformée si les 38 grands électeurs du Texas basculaient vers les démocrates. On assiste donc à une manipulation des règles démocratiques par un parti qui n’a aucune intention de céder le pouvoir même si l’électorat devient de plus en plus favorable à ses opposants.

Les développements observés au Texas contribueront vraisemblablement à alimenter la suspicion d’une bonne partie de la population de l’État envers la légitimité du processus électoral. C’est précisément ce que souhaite Donald Trump, qui n’a pas pu faire renverser des résultats électoraux qui lui étaient défavorables le 6 janvier dernier. À l’exemple de leur leader, les républicains trumpistes deviennent de plus en plus déterminés à ne pas accepter des résultats électoraux qui ne leur seraient pas favorables. 

La démocratie n’est pas un menu à la carte où l'on ne prend que les règles et les résultats qui font notre affaire. Quand un parti majeur dans une démocratie refuse d’accepter le principe de l’alternance et se donne les moyens non seulement de manipuler les règles du jeu électoral en sa faveur, mais aussi les moyens de rejeter carrément le verdict de l’électorat s’il favorise leurs opposants, la démocratie ne tient plus à grand-chose. La démocratie aux États-Unis est en péril et le Texas est l’un des endroits où ce danger est le plus apparent.