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Enchères du spectre 3500 MHz dans l’Ouest canadien: la Cour fédérale se range du côté de Vidéotron

Enchères du spectre 3500 MHz dans l’Ouest canadien: la Cour fédérale se range du côté de Vidéotron
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La Cour fédérale a rejeté vendredi l’injonction interlocutoire demandée en août dernier par la compagnie Telus, qui s’opposait à l’octroi de licences du spectre 3500 MHz dans l’Ouest canadien qui avaient été remportées par Vidéotron cet été.

Le juge Sébastien Grammond a ainsi ordonné que la requête «visant à obtenir un sursis à la délivrance de licences au répondant Vidéotron soit rejetée avec dépens».

Telus avait déposé une demande de révision judiciaire devant la Cour fédérale afin de bloquer l’attribution des licences obtenues par la filiale de Québecor lors d’une vente aux enchères qui avait été organisée par le ministère de l’Industrie pour le spectre destiné à l’utilisation de la 5G au pays.

«Je rejette la demande de sursis de TELUS. Premièrement, sur la base du dossier actuellement devant la Cour, les arguments de TELUS sont indéfendables et ne soulèvent pas de question sérieuse. L’affirmation de TELUS selon laquelle Vidéotron devait disposer d’une infrastructure physique dans l’Ouest canadien pour être admissible n’est pas fondée», est-il ainsi possible de lire dans le jugement de 39 pages.

Le juge Grammond a également établi que la compagnie de télécommunications Telus n’avait «pas démontré qu’elle subirait un préjudice irréparable si le sursis est accordé».

L’intérêt du public a aussi été soulevé dans cette décision. Il a été jugé que l’arrivée de Vidéotron dans le marché des services de téléphonie mobile de l’Ouest canadien offrirait une plus grande concurrence et donc un plus grand choix aux consommateurs.

Vidéotron avait remporté 69 licences en Colombie-Britannique, 40 en Alberta, 21 au Manitoba lors des enchères qui s'étaient déroulées en juin et en juillet 2021.

Quelques jours après le dévoilement des résultats, Telus avait fait part de ses réserves à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISED) quant à ces attributions à la sous-division de Vidéotron, Fibrenoire, puisque l’entreprise n’était pas basée dans l’ouest du pays.

«Québecor et Vidéotron se réjouissent de la décision de la Cour fédérale rejetant l’injonction interlocutoire demandée par Telus, afin d’arrêter la procédure d’octroi des licences 3500 MHz pour l’ouest du Canada», a indiqué Québecor dans un communiqué publié vendredi soir.