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Manquements à l'éthique: six élus des Laurentides blâmés ou sous enquête

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Notre Bureau d’enquête vous a préparé un dossier spécial pour vous aider à faire votre choix le 7 novembre. Dès demain, une cinquantaine d’élus punis ou faisant l’objet d’une enquête pour des manquements à l’éthique se présentent encore aux élections municipales. Certains ont même déjà été élus par acclamation.

Pour vous donner un aperçu, nous vous offrons en primeur les élus de la région des Laurentides. Revenez demain pour la suite!

Méthodologie

Nous avons classé les cas des élus qui se représentent en deux catégories.

  • Coupables et encore candidats (ROUGE)
    Il s’agit d’élus qui ont formellement été reconnus coupables et qui ont reçu 15 jours ou plus de suspension de la Commission municipale du Québec ou qui ont reçu un constat d’infraction d’Élections Québec. Se retrouvent également dans cette catégorie les élus réprimandés par le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes ou le ministère des Affaires municipales.
  • Vous votez sans connaître leur sort (BLEU)
    Ces élus font face à des chefs d’accusation ou sont visés par des enquêtes policières ou administratives. Ils sont toujours en attente de l’issue de leur dossier.
Laurentides
Pointe-Calumet & Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Candidat Candidat
SONIA FONTAINE & Sonia Paulus
Mairesses
reconnues coupables
Elles s’ingèrent dans un processus judiciaire

La Commission municipale du Québec (CMQ) a condamné la mairesse Sonia Fontaine à une suspension de 45 jours sans rémunération en septembre dernier.

La mairesse Fontaine a été reconnue coupable d’être intervenue dans le traitement d’un constat d’infraction alors que le dossier était judiciarisé et d’avoir omis de divulguer son intérêt lors de l’adoption d’une résolution du conseil municipal en novembre 2020. C’est notre Bureau d’enquête qui avait révélé cette affaire d’ingérence en janvier.

À l’été 2020, Mme Fontaine, qui présidait alors le conseil d’administration de la Régie de Police du Lac des Deux-Montagnes, est intervenue auprès du chef de police pour faire annuler la contravention de stationnement remise au conjoint d’une connaissance.

Puis, la veille du passage en Cour de ce dernier, le conseil municipal de Pointe-Calumet avait voté une résolution pour faire carrément annuler le constat d’infraction.

En audience à la CMQ, la mairesse Fontaine avait admis être intervenue auprès du chef de police pour dénoncer une «injustice» puisque la contravention n’aurait jamais dû être remise à sa connaissance, selon elle.

«En clair, dès qu’un constat d’infraction est émis, un élu ne peut aider un citoyen en intervenant auprès du Service de police, car cela constitue une ingérence politique dans une sphère qui lui est interdite», a tranché à ce sujet la juge administratif Sandra Bilodeau.

RÉPRÉHENSIBLE

Sonia Fontaine n’a pas été la seule élue sanctionnée dans ce dossier. La mairesse de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sonia Paulus, a aussi été condamnée à une suspension de 15 jours en septembre en lien avec cette affaire.

La CMQ l’a reconnue coupable d’avoir commis un manquement déontologique par son intervention dans ce dossier judiciarisé, qui avait été effectuée à la demande sa collègue mairesse de Pointe-Calumet.

En janvier dernier, notre Bureau d’enquête révélait que la mairesse Paulus avait contacté la cour municipale à propos de ce constat d’infraction. Elle avait aussi produit un affidavit qui a «transité» par le chef de police pour être déposé à la cour municipale.

«Une mairesse qui intervient auprès du chef de police, au bénéfice de son amie mairesse qui recherche l’arrêt des procédures pour une citoyenne, favorise d’une manière répréhensible les intérêts de son amie, S. [Sonia] Fontaine, car elle agit à l’encontre de l’intérêt public qui commande qu’un constat d’infraction soit contesté selon les mécanismes prévus par la loi ; elle ne peut ignorer cela étant avocate», a écrit à ce sujet la juge Bilodeau.

Les deux mairesses ont contesté en vain ces décisions à la Cour supérieure.

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) avait aussi annoncé cet hiver qu’elle effectuerait des vérifications dans cette affaire.

AUTRE INGÉRENCE ?

Notre Bureau d’enquête municipale avait également révélé cet été que la mairesse Paulus se serait ingérée dans un autre dossier d’un citoyen pour une infraction au Code de la sécurité routière entre 2016 et 2017, intervention qui a été confirmée par des employés de la cour municipale de Deux-Montagnes.

Ces allégations ont été transmises à la CMQ, qui a ensuite indiqué qu’elle ne pourrait pas ouvrir une enquête à ce propos, car les faits sont prescrits.

- Avec la collaboration de Jean-Luc Lavallée

PHOTOS : MARTIN ALARIE ET PAGE FACEBOOK DE SONIA FONTAINE
Sainte-Lucie-des-Laurentides
Candidat
Gaétan Dutil
Conseiller
reconnu coupable
Un conseiller tente de régler son dossier personnel

Le conseiller Gaétan Dutil a été suspendu pendant 45 jours sans salaire en avril dernier.

En septembre 2019, en rencontre de caucus, l’élu de Sainte-Lucie-des-Laurentides avait tenté de «convaincre les élus d’accepter les demandes faites pour son dossier personnel d’urbanisme».

Selon le jugement de la Commission municipale du Québec (CMQ), l’histoire a débuté en 2018, avant que M. Dutil ne soit élu.

Il avait alors déposé une demande de dérogation mineure à la municipalité dans le but de construire une écurie sur sa propriété. Suite au refus du conseil, M. Dutil avait ensuite envoyé une mise en demeure à la municipalité et fait différentes démarches auprès d’élus «dans le but d’obtenir gain de cause», selon ce qu’on peut lire dans la décision de la CMQ.

INFLUENCER LES ÉLUS

L’année suivante, en mars 2019, M. Dutil est élu conseiller municipal. En septembre 2019, il discute de son dossier avec ses collègues lors d’une réunion préparatoire. «Le procureur (…) estime que M. Dutil a, par son propos, influencé ou tenté d’influencer les élus afin de les convaincre d’accepter les demandes faites pour son dossier personnel d’urbanisme».

M. Dutil plaide de son côté avoir seulement «voulu sensibiliser ses collègues» à une réforme des règles d’urbanisme.

Après avoir reçu sa suspension en avril, M. Dutil s’est tourné vers la Cour supérieure pour faire renverser le jugement de la CMQ. La Cour a rejeté sa demande à la fin du mois d’août dernier.

PHOTO : SITE WEB DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES
Sainte-Adèle
Candidat
PIERRE LAFOND
Conseiller
reconnu coupable
150 jours de suspension

En juillet, le conseiller Pierre Lafond a été condamné à l’une des plus longues suspensions jamais données par la Commission municipale du Québec (CMQ) : 150 jours sans rémunération.

Il avait été accusé d’avoir manqué de respect à des élus, ainsi que d’avoir harcelé des employés de sa ville. Au final, le Tribunal de la CMQ l’a reconnu coupable de 7 des 12 manquements qui lui étaient reprochés.

INTERVENTIONS DÉPLACÉES

Le conseiller, qui a été élu en 2017, était un adversaire politique de l’équipe de la mairesse sortante Nadine Brière.

La CMQ écrit dans son jugement qu’en tant qu’élu, «il a des dossiers de prédilection sur lesquels il pose et repose constamment les mêmes questions, tant en séance du conseil que dans ses échanges écrits avec les élus et les fonctionnaires de la Ville. Il demande et redemande des copies de plusieurs documents.»

Dans les semaines qui ont suivies son élection en 2017, il est même exclu du caucus ainsi que de comités puisqu’il «ne respecte pas la confidentialité des informations qui lui sont communiquées».

ACCUMULATION

C’est l’accumulation et la répétition de ces gestes qui finissent par créer des manquements à son code déontologique, peut-on lire dans la décision de la CMQ.

Le Tribunal reproche à M. Lafond de ne pas avoir agi avec respect à l’endroit de la mairesse Nadine Brière, d’élus et d’un citoyen. «Il intervient régulièrement sans demander la parole [lors des conseils municipaux], interrompt les autres personnes qui s’expriment, se moque d’eux et les injurie, cherche à les déstabiliser, dérange en utilisant trois téléphones portables, se permet de donner des directives et des ordres aux fonctionnaires présents, à la mairesse, aux autres élus et aux personnes présentes dans la salle, fait preuve d’agressivité à l’occasion, conteste haut et fort les directives de la mairesse Brière pour faire régner l’ordre et défie régulièrement son autorité.»

On le déclare également coupable d’avoir harcelé l’ancien directeur général et l’ex-greffier de Sainte-Adèle, ainsi que le directeur général actuel.

En janvier 2019, pendant une période de 23 jours, M. Lafond a envoyé 44 courriels à l’administration municipale. Il pouvait en envoyer plus de 200 par année, selon la CMQ.

IL SE DIT VICTIME

Pierre Lafond se décrit pour sa part comme une victime dans cette affaire. Il prétend que ses interventions auprès des fonctionnaires et élus, ainsi que ses courriels multiples, sont faits dans l’intérêt des citoyens.

Quelques jours après avoir reçu le jugement défavorable le condamnant à 150 jours de suspension en juillet, le conseiller de Sainte-Adèle s’est présenté devant la Cour supérieure pour faire une demande de sursis. Le tribunal a rejeté sa demande en août.

Ce n’est pas là le seul démêlé du conseiller Lafond avec la CMQ. En 2019, il avait été suspendu 45 jours pour des manquements à son code d’éthique. Il avait participé à des décisions qui le concernaient au conseil municipal. Il avait aussi manqué de respect à l’ancien greffier de la ville en critiquant son travail dans un courriel.

En septembre 2020, il a également défrayé les manchettes lorsque des images de lui en train de se battre avec un agent de sécurité lors d’un conseil municipal avaient circulé en ligne.

PHOTO : PAGE FACEBOOK DE PIERRE LAFOND
Brownsburg-Chatham
Candidat
ANTOINE LAURIN
Conseiller
en attente de verdict
Transaction de terrain sous la loupe

Ce conseiller des Laurentides aurait commis quatre manquements à son code d’éthique, selon la Commission municipale du Québec (CMQ).

Il se serait notamment placé en conflit d’intérêts en janvier dernier lorsqu’il aurait offert d’acheter un terrain lors d’une rencontre du travail, en utilisant de l’information obtenue dans le cadre de ses fonctions.

Puis, il aurait tenté de favoriser les intérêts d’une autre personne, Yvan Laurin, en lui transmettant des informations privilégiées concernant une offre d’achat pour ce terrain.

Enfin, en février, il aurait omis de dévoiler son intérêt lorsqu’il a participé aux délibérations et au vote sur une résolution concernant ce même lot.

M. Laurin devra aussi se défendre devant le Tribunal d’avoir omis de déclarer son intérêt lorsqu’il a voté sur une résolution concernant le cours d’eau Leclair, contrevenant ainsi à son code d’éthique.

Des audiences sont prévues en novembre dans ce dossier.

PHOTO : SITE WEB DE BROWNSBURG-CHATHAM
Wentworth-Nord
Candidat
FRANÇOIS GHALI
Maire
en attente de verdict
Manquements et mensonges allégués

Le maire de Wentworth-Nord a deux dossiers en cours à la Commission municipale du Québec (CMQ).

Tout d’abord, en novembre 2020, François Ghali a été cité à comparaître en déontologie pour huit manquements au code d’éthique de sa municipalité depuis l’élection de 2017.

De 2017 à 2020, le maire aurait fait déneiger et niveler l’entrée de sa résidence à plusieurs reprises par des employés de sa municipalité, alors qu’il est interdit aux élus d’utiliser les ressources de leur municipalité à des fins personnelles.

En juin 2020, il aurait aussi autorisé la directrice générale de Wentworth-Nord à faire déménager des meubles pour sa fille par deux employés municipaux avec un véhicule de la municipalité. Ses propres meubles auraient aussi été déménagés de la même façon.

On reproche également au maire Ghali d’avoir à deux reprises, dans le bulletin municipal en décembre 2019 et sur le site web de la municipalité en juillet 2020, utilisé les ressources municipales pour exprimer une position personnelle.

Enfin, M. Ghali aurait menti sous serment aux enquêteurs de la CMQ lors d’une rencontre en septembre 2020.

PRESSIONS

Puis, en janvier dernier, cinq autres manquements ont été déposées contre M. Ghali. Il aurait en effet participé aux discussions et même imposé son droit de véto sur une résolution du conseil municipal concernant son dossier à la CMQ, lors d’une séance le 7 décembre 2020.

Il aurait aussi incité les conseillers municipaux qui avaient fait une dénonciation le concernant à ne pas voter, alléguant qu’ils étaient en conflit d’intérêts. Or, il est interdit à un élu de se prévaloir de sa fonction pour influencer la décision d’une autre personne «de façon à favoriser ses intérêts personnels», indique la CMQ.

Le 14 décembre 2020, il aurait à nouveau participé aux discussions et voté sur une résolution concernant son dossier, en plus d’inviter les conseillers municipaux à «considérer leur vote» sur la résolution.

Au cours de la dernière année, M.Ghali a tenté en vain de contester les deux citations déposées contre lui. Les dates d’audience sur le fond n’ont pas encore été fixées.

PHOTO : LE JOURNAL, JONATHAN TREMBLAY