Manquements à l’éthique: ces maires et conseillers méritent-ils encore votre confiance?

La Commission municipale du Québec (CMQ) a suspendu Simon Côté pendant près de trois mois à l’été 2020, après que celui-ci eut vendu une serre à la paroisse où il siégeait comme conseiller.

À l’été 2019, un comité municipal de Saint-Donat-de-Rimouski approche plusieurs vendeurs de serres, dont Simon Côté. Les membres du comité invitent le conseiller à soumissionner et échangent des messages texte avec celui-ci au sujet de sa soumission. M. Côté dépose une soumission finale le 1^er septembre 2019 au montant de 4050$ pour une serre usagée.

Le contrat est adopté à l’unanimité au conseil municipal et, un mois plus tard, la municipalité émet un chèque de 4656,49$ à M. Côté pour acheter ladite serre.

Le Tribunal de la CMQ a relevé dans sa décision que le conseiller s’était retiré de la séance et avait quitté la salle lors de l’adoption de la résolution.

Aussi, Simon Côté n’a pas d’antécédent déontologique. Cependant, un élu ne peut avoir un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité, selon La loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

C’est pourquoi M. Côté a écopé de 90 jours de suspension sans salaire.

Le maire de la petite municipalité de Saint-Vianney s’est fait reprocher d’avoir conclu un contrat et demandé des remboursements pour des achats sans avoir de résolution à cet effet du conseil municipal.

Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) a déterminé après enquête que les renseignements recueillis ne lui permettaient pas de déterminer que des actes répréhensibles au sens de la loi avaient été commis.

Mais dans une lettre adressée à la municipalité le 25 juin dernier, il a reproché au maire Georges Guénard d’avoir procédé à l’adjudication d’un contrat et d’avoir demandé à un organisme qu’il présidait d’acheter le matériel nécessaire à la réfection d’un ponceau en 2018 et 2019, sans jamais avoir eu l’aval du conseil municipal.

Or, seul un conseil peut, par résolution ou par règlement, lier contractuellement une municipalité.

Le même scénario s’est répété lorsque le maire Guénard a réclamé le remboursement de ses frais de déplacement pour l’inspection d’une machine que la municipalité souhaitait acquérir, ainsi que l’achat d’un fil chauffant.

Dans les deux cas, le conseil n’avait pas préalablement donné son autorisation. De plus, ces dépenses ne peuvent être considérés comme ayant été engagés «dans l’exercice des fonctions d’un élu», a tranché le CIME.

Il y aurait donc eu «un possible abus d’autorité du maire» selon le CIME, qui dit avoir pris en considération dans sa décision plusieurs facteurs dont le manque d’expérience de l’administration municipale et la bonne foi du maire.

Le CIME a formulé sept recommandations en lien avec la situation, dont une séance de formation avec le ministère des Affaires municipales, et recommandé que plus aucun membre du conseil n’engage de dépenses pour le compte de la municipalité.

La conseillère Gabrielle Trigaux a reconnu sa culpabilité à un manquement à son code d’éthique et de déontologie, soit de ne pas avoir déclaré son intérêt dans une entreprise qui a obtenu une dérogation lors d’un conseil municipal en décembre 2020, alors qu’elle en est actionnaire.

La conseillère aurait été absente lorsque la résolution a été votée, mais aurait tout de même voté sur l’adoption du procès-verbal.

Dans sa décision du 12 octobre, le Tribunal a pris acte de la suggestion commune d’une suspension de 15 jours, mais n’a imposé aucune suspension à l’élue puisque son mandat était terminé et qu’elle avait été réélue par acclamation.

Le conseiller municipal et homme d’affaires Éric Tremblay a reconnu cet automne sa culpabilité à deux manquements à son code d’éthique.

Il a admis avoir effectué des travaux au camping municipal pour une valeur de 7122,16 $ en 2018 et 2019, via sa compagnie Pol-Vin dont il est l’actionnaire principal. Or, le code d’éthique des élus de Saint-Félix-d’Otis lui interdit «d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels».

Aussi, entre mai et juillet 2019, sa compagnie Pol-Vin aurait également réalisé des travaux sur le site de la Nouvelle-France, pour un montant s’élevant à 46 030,96 $.

À l’époque, le conseiller municipal siégeait au conseil d’administration de la Société touristique de L’Anse-à-la-Croix qui opérait, pour la municipalité, le camping et le site de la Nouvelle-France.

M. Tremblay a expliqué au Tribunal qu’il n’a pas toujours été au courant des contrats intervenus entre sa compagnie et la municipalité.

De plus, les contrats auraient été octroyés dans une situation d’urgence. La Commission municipale du Québec a imposé comme sanction à M. Tremblay de rembourser les profits bruts sur ces deux contrats, ce qui correspond à un montant de 8 382,74 $.

Un conseiller du Saguenay–Lac-Saint-Jean, qui se présente comme maire aux élections de novembre, a plaidé coupable de s’être placé en situation de conflit d’intérêts.

Germain Grenon a écopé de 30 jours de suspension en avril 2020 pour avoir omis de divulguer son intérêt dans son entreprise familiale, qui a reçu des contrats de la municipalité entre 2013 et 2017.

M. Grenon a été élu conseiller en novembre 2013. Un mois auparavant, il s’était départi de son entreprise familiale en la donnant à ses fils. L’entreprise lui devait toutefois une créance de près de 40 000 $ et le conseiller recevait des versements de 315,30$ à tous les mois.

Une fois élu, M. Grenon a omis de divulguer qu’il avait des intérêts dans l’entreprise H.P. Grenon inc. Or, celle-ci a obtenu différents contrats de la municipalité.

Averti par le ministère des Affaires municipales qui avait reçu une plainte à ce sujet, M. Grenon a ensuite déclaré cette créance dans sa déclaration d’intérêts pécuniaires.

Le Tribunal a souligné que M. Grenon n’avait pas d’antécédent déontologique et qu’il n’était pas de mauvaise foi dans ce dossier.

En 2018, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a demandé à la municipalité de Batiscan de récupérer l’argent remboursé à deux élues, Monique Drouin et Henriette Rivard Desbiens, pour des frais de repas pris à Trois-Rivières à l’occasion d’un congrès en 2016 qui avait lieu à Québec et qui était alors terminé au moment du repas.

M^me Rivard Desbiens s’était aussi fait rembourser du kilométrage aller-retour en covoiturage, alors que le chauffeur était seul dans le véhicule.

Les deux élues s’étaient défendues dans un article du journal régional Le Nouvelliste en évoquant notamment que le MAMH ne les avait jamais contactées pour obtenir leur version des faits et qu’elles avaient au contraire fait épargner à la municipalité des frais de stationnements en demandant au mari de M^me Rivard Desbiens de venir les reconduire au congrès.

Le MAMH rappelait dans sa lettre que les fonds publics doivent être utilisés avec discernement et prudence.

Ce conseiller outremontais s’est fait suspendre pendant 45 jours sans rémunération par la Commission municipale du Québec (CMQ) plus tôt cette année.

Le chien de garde du milieu municipal a établi que Jean-Marc Corbeil s’était placé en situation de conflit d’intérêts en juin 2019 en demandant dans une réunion préparatoire du conseil municipal de repousser une décision concernant le Restaurant Provisions, alors que l’entreprise le poursuivait pour 14 600 $.

En juillet 2019, il a aussi participé aux délibérations et voté contre une demande d’approbation de plan soumise par le Restaurant Provisions à l’arrondissement.

L’entreprise s’est finalement désistée de sa poursuite à l’endroit du conseiller en juin 2021.

M. Corbeil a tenté de contester la décision de la CMQ, mais celle-ci a été confirmée par la Cour supérieure en mars dernier. Il a tenté d’appeler la décision de la Cour supérieure, mais sa demande a été rejetée en mai.

Suite à cela, le parti Ensemble Montréal a suspendu le conseiller de son caucus, avant de l’expulser définitivement en mai.

Jean-Marc Corbeil a décidé de solliciter un autre mandat cet automne et a même fondé sa propre formation politique, le Parti Outremont.

La mairesse de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Sue Montgomery, a écopé d’une suspension de 120 jours cet été.

En tout, elle a été jugée coupable de 11 manquements par la Commission municipale du Québec (CMQ). Ceux-ci additionnés auraient pu totaliser 390jours de suspension, mais le juge a décidé de ramener la durée de la pénalité à près de 4 mois sans solde.

Le jugement soutient que la mairesse Montgomery aurait manqué de respect envers deux de ses employés et aurait «refusé ou négligé d’adopter les moyens nécessaires pour mettre en place un climat de travail exempt de harcèlement» en lien avec des allégations impliquant sa directrice de cabinet Annalisa Harris.

La CMQ a jugé que la mairesse n’avait pas respecté son code d’éthique et de déontologie dans cette affaire.

À la fin juillet, M^me Montgomery a obtenu un sursis de cette suspension à la Cour supérieure. Son avocat, Me Éric Olivier, soutient qu’il y a eu une «cascade d’incohérence dans la décision» de la CMQ et que «les allégations de harcèlement psychologique reposent sur des éléments douteux».

Une audience sur le fond de l’affaire a eu lieu le 5 octobre dernier. Le juge Alexander Pless ayant indiqué vouloir «prendre du temps» avant de rendre sa décision, le jugement final risque de tomber près de la date des élections municipales, le 7 novembre prochain.

Élue avec Projet Montréal en 2017, parti duquel elle a été exclue, M^me Montgomery se présente à nouveau cet automne avec le parti Courage, qu’elle a fondé. Six candidats tenteront de se faire élire sous sa bannière, dont M^me Harris.

Le maire de Bouchette, Gilles Bastien, a écopé d’une suspension sans solde de 45 jours en janvier dernier après avoir reconnu s’être placé en situation de conflit d’intérêts dans le déneigement des routes de sa municipalité.

Entre le 5 novembre 2017 et le 15 avril 2019, M. Bastien a eu un intérêt indirect dans le contrat d’entretien des chemins d’hiver de Bouchette, en raison de ses liens avec l’entreprise 9019-6205 Québec Inc.

C’est cette compagnie qui a obtenu les contrats de déneigement durant toute cette période. Elle s’approvisionnait en sable d’un banc de gravier situé sur la propriété du maire.

En contrepartie du sable, la compagnie à numéros rendait des services à l’entreprise du maire, AMFO.

Malgré ce lien d’affaire, le maire Bastien n’a pas dévoilé son intérêt et ne s’est pas abstenu de voter sur la résolution de 2018 octroyant un contrat de déneigement à l’entreprise.

Fait rare, le maire, dont la bonne foi a été soulignée par la Commission municipale du Québec, a décidé de ne pas réclamer à sa municipalité le remboursement des honoraires pour sa défense.

En septembre 2021, des accusations criminelles sont portées contre le maire pour production de faux en lien avec une coupe forestière à Lac-Sainte-Marie.

Selon le média Radio CHGA, il aurait produit des faux documents et aurait imité la signature du plaignant dans certains documents. En entrevue avec ce même média, il a réfuté les accusations criminelles déposées contre lui.

Une audience a eu lieu à la mi-octobre.

Le conseiller de Bouchette Pascal Saumure, s’est fait suspendre 60 jours sans solde en septembre 2020.

Il a reconnu avoir commis un manquement en 2019 en ayant eu un intérêt indirect dans un contrat d’entretien avec la municipalité.

Il avait des liens d’affaires avec la compagnie qui avait obtenu ledit contrat et qui s’approvisionnait à la sablière que détenait le conseiller municipal avec son frère et sa sœur.

Le conseiller a collaboré à l’enquête et a agi de bonne foi, a estimé la Commission municipale du Québec. Il a affirmé avoir reçu une mauvaise information lors de la formation obligatoire en matière d’éthique et de déontologie qu’il avait suivie en début de mandat.

Le maire de Déléage Raymond Morin a été forcé en juin 2018 de rembourser son salaire et les allocations reçus pendant six jours, pour avoir participé en conseil municipal aux discussions concernant la fin du mandat d’une firme d’avocats, alors qu’il avait un intérêt indirect dans la question.

En audience devant la Commission municipale du Québec, M. Morin a reconnu son erreur ; il a affirmé que son intention était de réduire les frais d’avocats de la municipalité et non de s’avantager personnellement.

L’année suivante, quatre des six conseillers municipaux de cette petite municipalité de l’Outaouais ont fait une sortie publique pour réclamer sa démission et la mise sous tutelle de la municipalité, reprochant au maire son ingérence et lui attribuant la responsabilité du roulement de personnel élevé.

La même année, la municipalité a même demandé à la Direction régionale de l’Outaouais du ministère des Affaires municipales de l’«accompagner» dans ses actions, mandat qui a pris fin le 1 er avril dernier.

En mars dernier, le conseil municipal a également adopté à l’unanimité une résolution visant à restreindre les pouvoirs du maire Morin, alléguant que de «nouvelles procédures de travail devaient être implantées (...)pour améliorer le climat de travail et résoudre les problèmes de gestion».

La résolution demandait notamment au maire de ne plus se présenter à l’hôtel de ville ou dans les édifices municipaux, à l’exception de ses deux rencontres hebdomadaires avec la directrice générale. Toujours selon la résolution, il ne lui était plus permis de communiquer avec les employés de la municipalité, d’intervenir dans des dossiers juridiques ou de «remettre des contrats au nom de la municipalité sans le consentement par résolution du conseil municipal».

Le maire Morin a contesté cette résolution. Finalement, une entente entérinée en Cour supérieure est survenue entre le maire et la municipalité en avril, annulant la résolution, mais convenant d’actions de part et d’autre, notamment que le maire ne donnerait plus de contrat sans résolution et qu’il s’abstiendrait de donner des ordres au personnel.

Cela n’a toutefois pas mis fin aux troubles à l’intérieur de la municipalité. Le 6 juillet dernier, le conseil municipal a adopté une résolution mandatant une firme d’avocats pour entamer des démarches juridiques, puisque «le maire ne respecte pas les termes de l’entente, ce qui constitue un outrage au tribunal.»

Le conseiller Perreault a été suspendu pendant 30 jours sans salaire en juin par la Commission municipale du Québec (CMQ) pour avoir divulgué à des citoyens la demande d’augmentation de salaire de la directrice générale.

À l’automne 2020, M. Perreault participe à une rencontre qui n’est pas publique au sujet des budgets de la municipalité. Le conseil aborde la demande d’augmentation salariale de la directrice générale. Cette augmentation ne fait pas l’unanimité et elle est refusée par les membres du conseil.

Par la suite, le conseiller partage cette demande qu’il considère comme étant exagérée à des citoyens, favorisant ainsi ses intérêts personnels et politiques selon le jugement de la CMQ.

Alain Perreault a plaidé coupable d’avoir communiqué des renseignements confidentiels.

Le procureur de la CMQ a toutefois souligné que le conseiller n’avait pas d’antécédent déontologique et qu’il a participé à l’enquête en offrant sa pleine collaboration.

Le conseiller de cette petite municipalité de 300 personnes a été suspendu sans rémunération pendant 60 jours en août, après qu’il eut reconnu avoir utilisé des ressources de la municipalité en bénéficiant d’un accès internet à son commerce pendant plusieurs années.

En 2009, M. Moreau avait décidé de rapatrier les équipements du programme des «Centres d’accès communautaires Internet» (CACI) de la bibliothèque municipale vers son restaurant. Le programme des CACI offrait alors un accès public à Internet, mais ce réseau était disponible que pour les citoyens et ne permettait pas le branchement des entreprises ou des commerces. Le programme a pris fin en 2012, mais l’accès au réseau n’a pas été coupé dans le bâtiment.

Dix ans plus tard, en 2019, la compagnie LOGITEM, qui couvre le territoire de la MRC du Témiscamingue, reçoit le mandat de «resserrer les règles de sécurité et de corriger toute situation ambiguë concernant l’accès au réseau à larges bandes».

«La compagnie constate que le local de monsieur Moreau est toujours connecté au réseau, malgré que ce commerce ne cadre pas avec les critères de base pour y avoir accès. Monsieur Moreau est avisé qu’il doit être débranché du réseau, ce qu’il fait»,peut-on lire dans le jugement de la Commission municipale du Québec (CMQ).

À deux reprises, le conseiller municipal contacte ensuite la MRC pour tenter de récupérer son accès internet. «M. Moreau a agi avec une intention de servir sa communauté, afin de desservir gratuitement un service internet à ses clients, mais il comprend qu’il a ainsi manqué à son code d’éthique et de déontologie bien malgré lui», indique le Tribunal.

M. Moreau n’avait pas d’antécédents déontologiques et a offert sa pleine collaboration à l’enquête.

Cette conseillère municipale a été suspendue pendant 90 jours en juin dernier, après qu’elle eut reconnu avoir favorisé ses intérêts personnels lors d’une vente avec la municipalité.

En juin 2020, Manon Légaré propose de vendre sa camionnette à la municipalité pour un montant 10 000$. Afin de ne pas se placer en conflit d’intérêts, elle fait des démarches pour transférer la camionnette au nom de son conjoint. Lors de l’adoption de la résolution, M^me Légaré se retire du conseil.

Toutefois, ses actions contreviennent tout de même au code d’éthique de sa municipalité puisque la conseillère «a agi, tenté ou omis d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels», détermine la Commission municipale du Québec (CMQ).

Le Tribunal de la CMQ a tout de même souligné plusieurs facteurs atténuants dans son jugement, notamment le fait que M^me Légaré avait avoué ses torts rapidement et qu’elle n’avait pas d’antécédents déontologique.

Le conseiller municipal de Saint-Côme-Linière Gaétan Tremblay a été suspendu sans solde pendant 90 jours, en juin 2020, pour s’être placé en conflit d’intérêts en étant rémunéré par une entreprise qui venait d’obtenir un contrat de la municipalité.

Le contrat consistait à aménager une nouvelle bibliothèque dans un bâtiment municipal. Il avait été octroyé de gré à gré en novembre 2019 par l’ensemble des élus municipaux, incluant le conseiller Gaétan Tremblay, à l’entreprise 9101-9570 Québec inc.

Après l’octroi du contrat, le conseiller a été engagé par l’entreprise en question pour travailler en tant que charpentier-menuisier sur le projet. Il s’est ainsi retrouvé en intérêt direct vis-à-vis le contrat donné par sa municipalité, selon la Commission municipale du Québec (CMQ).

Lors de son audience, Gaétan Tremblay a plaidé coupable et a collaboré à l’enquête.

Richard Dion, conseiller de la municipalité de Saint-Cuthbert, a été suspendu pendant 45 jours sans solde en janvier 2020, pour avoir pris part à un vote et à des discussions au conseil municipal sur un projet d’aérodrome alors qu’il avait un intérêt direct dans la question.

Le projet d’aérodrome avait été mis sur pied quelques années auparavant par Guillaume Narbonne, le voisin du conseiller. M. Narbonne avait acheté deux immeubles dans le but d’exploiter un complexe pour avions ultralégers. Leur disposition faisait en sorte que la demeure de M. Dion se retrouvait au centre du projet, entre l’immeuble servant aux opérations de l’aérodrome et un restaurant.

Avant d’être élu en 2017, Richard Dion militait ouvertement contre ce projet, qui était alors très contesté dans la municipalité. Il avait même participé à une poursuite contre l’entreprise avec d’autres citoyens.

La Commission municipale du Québec (CMQ) a estimé qu’il avait été influencé par ses intérêts personnels lorsqu’il a voté sur une résolution et participé aux discussions concernant cet aérodrome en 2018.

Selon la CMQ, le conseiller a bien collaboré au déroulement de l’enquête et «a agi en toute transparence, sans cacher les faits et son rôle personnel dans toute cette affaire».

M^me Bélanger a plaidé coupable d’avoir favorisé ses intérêts personnels devant le tribunal de la Commission municipale du Québec (CMQ). Elle a ensuite dû se soumettre à 60 jours de suspension sans rémunération en janvier 2020.

En 2019, Annie Bélanger siège sur un comité de la municipalité en charge de l’agriculture urbaine. Des soumissions pour des bacs de jardinage sont demandées à deux entreprises, dont l’une est détenue par Gabriel Joly, le conjoint de M^me Bélanger.

M. Joly, qui est ébéniste, présente la plus basse soumission d’une valeur de 7500 $ et le contrat lui est octroyé par le directeur de l’urbanisme.

La conseillère n’a pas participé au processus de sélection des soumissions, mais elle savait que celle de son conjoint avait été retenue par la municipalité.

Selon la CMQ, elle s’est ainsi placée en conflit d’intérêts, puisqu’un élu ne peut «agir ou omettre d’agir de façon à favoriser (...) ses intérêts personnels ou (...) ceux de toute autre personne».

Dans son jugement, le Tribunal a souligné comme facteur atténuant le fait que la municipalité n’avait pas subi de perte financière avec ce contrat puisqu’il s’agissait du plus bas soumissionnaire et que M^me Bélanger avait participé tout au long de l’enquête.

La Commission municipale du Québec (CMQ) a condamné la mairesse Sonia Fontaine à une suspension de 45 jours sans rémunération en septembre dernier.

La mairesse Fontaine a été reconnue coupable d’être intervenue dans le traitement d’un constat d’infraction alors que le dossier était judiciarisé et d’avoir omis de divulguer son intérêt lors de l’adoption d’une résolution du conseil municipal en novembre 2020. C’est notre Bureau d’enquête qui avait révélé cette affaire d’ingérence en janvier.

À l’été 2020, M^me Fontaine, qui présidait alors le conseil d’administration de la Régie de Police du Lac des Deux-Montagnes, est intervenue auprès du chef de police pour faire annuler la contravention de stationnement remise au conjoint d’une connaissance.

Puis, la veille du passage en Cour de ce dernier, le conseil municipal de Pointe-Calumet avait voté une résolution pour faire carrément annuler le constat d’infraction.

En audience à la CMQ, la mairesse Fontaine avait admis être intervenue auprès du chef de police pour dénoncer une «injustice» puisque la contravention n’aurait jamais dû être remise à sa connaissance, selon elle.

«En clair, dès qu’un constat d’infraction est émis, un élu ne peut aider un citoyen en intervenant auprès du Service de police, car cela constitue une ingérence politique dans une sphère qui lui est interdite», a tranché à ce sujet la juge administratif Sandra Bilodeau.

Sonia Fontaine n’a pas été la seule élue sanctionnée dans ce dossier. La mairesse de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sonia Paulus, a aussi été condamnée à une suspension de 15 jours en septembre en lien avec cette affaire.

La CMQ l’a reconnue coupable d’avoir commis un manquement déontologique par son intervention dans ce dossier judiciarisé, qui avait été effectuée à la demande sa collègue mairesse de Pointe-Calumet.

En janvier dernier, notre Bureau d’enquête révélait que la mairesse Paulus avait contacté la cour municipale à propos de ce constat d’infraction. Elle avait aussi produit un affidavit qui a «transité» par le chef de police pour être déposé à la cour municipale.

«Une mairesse qui intervient auprès du chef de police, au bénéfice de son amie mairesse qui recherche l’arrêt des procédures pour une citoyenne, favorise d’une manière répréhensible les intérêts de son amie, S. [Sonia] Fontaine, car elle agit à l’encontre de l’intérêt public qui commande qu’un constat d’infraction soit contesté selon les mécanismes prévus par la loi ; elle ne peut ignorer cela étant avocate», a écrit à ce sujet la juge Bilodeau.

Les deux mairesses ont contesté en vain ces décisions à la Cour supérieure.

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) avait aussi annoncé cet hiver qu’elle effectuerait des vérifications dans cette affaire.

Notre Bureau d’enquête municipale avait également révélé cet été que la mairesse Paulus se serait ingérée dans un autre dossier d’un citoyen pour une infraction au Code de la sécurité routière entre 2016 et 2017, intervention qui a été confirmée par des employés de la cour municipale de Deux-Montagnes.

Ces allégations ont été transmises à la CMQ, qui a ensuite indiqué qu’elle ne pourrait pas ouvrir une enquête à ce propos, car les faits sont prescrits.

- Avec la collaboration de Jean-Luc Lavallée

Le conseiller Gaétan Dutil a été suspendu pendant 45 jours sans salaire en avril dernier.

En septembre 2019, en rencontre de caucus, l’élu de Sainte-Lucie-des-Laurentides avait tenté de «convaincre les élus d’accepter les demandes faites pour son dossier personnel d’urbanisme».

Selon le jugement de la Commission municipale du Québec (CMQ), l’histoire a débuté en 2018, avant que M. Dutil ne soit élu.

Il avait alors déposé une demande de dérogation mineure à la municipalité dans le but de construire une écurie sur sa propriété. Suite au refus du conseil, M. Dutil avait ensuite envoyé une mise en demeure à la municipalité et fait différentes démarches auprès d’élus «dans le but d’obtenir gain de cause», selon ce qu’on peut lire dans la décision de la CMQ.

L’année suivante, en mars 2019, M. Dutil est élu conseiller municipal. En septembre 2019, il discute de son dossier avec ses collègues lors d’une réunion préparatoire. «Le procureur (…) estime que M. Dutil a, par son propos, influencé ou tenté d’influencer les élus afin de les convaincre d’accepter les demandes faites pour son dossier personnel d’urbanisme».

M. Dutil plaide de son côté avoir seulement «voulu sensibiliser ses collègues» à une réforme des règles d’urbanisme.

Après avoir reçu sa suspension en avril, M. Dutil s’est tourné vers la Cour supérieure pour faire renverser le jugement de la CMQ. La Cour a rejeté sa demande à la fin du mois d’août dernier.

En juillet, le conseiller Pierre Lafond a été condamné à l’une des plus longues suspensions jamais données par la Commission municipale du Québec (CMQ) : 150 jours sans rémunération.

Il avait été accusé d’avoir manqué de respect à des élus, ainsi que d’avoir harcelé des employés de sa ville. Au final, le Tribunal de la CMQ l’a reconnu coupable de 7 des 12 manquements qui lui étaient reprochés.

Le conseiller, qui a été élu en 2017, était un adversaire politique de l’équipe de la mairesse sortante Nadine Brière.

La CMQ écrit dans son jugement qu’en tant qu’élu, «il a des dossiers de prédilection sur lesquels il pose et repose constamment les mêmes questions, tant en séance du conseil que dans ses échanges écrits avec les élus et les fonctionnaires de la Ville. Il demande et redemande des copies de plusieurs documents.»

Dans les semaines qui ont suivies son élection en 2017, il est même exclu du caucus ainsi que de comités puisqu’il «ne respecte pas la confidentialité des informations qui lui sont communiquées».

C’est l’accumulation et la répétition de ces gestes qui finissent par créer des manquements à son code déontologique, peut-on lire dans la décision de la CMQ.

Le Tribunal reproche à M. Lafond de ne pas avoir agi avec respect à l’endroit de la mairesse Nadine Brière, d’élus et d’un citoyen. «Il intervient régulièrement sans demander la parole [lors des conseils municipaux], interrompt les autres personnes qui s’expriment, se moque d’eux et les injurie, cherche à les déstabiliser, dérange en utilisant trois téléphones portables, se permet de donner des directives et des ordres aux fonctionnaires présents, à la mairesse, aux autres élus et aux personnes présentes dans la salle, fait preuve d’agressivité à l’occasion, conteste haut et fort les directives de la mairesse Brière pour faire régner l’ordre et défie régulièrement son autorité.»

On le déclare également coupable d’avoir harcelé l’ancien directeur général et l’ex-greffier de Sainte-Adèle, ainsi que le directeur général actuel.

En janvier 2019, pendant une période de 23 jours, M. Lafond a envoyé 44 courriels à l’administration municipale. Il pouvait en envoyer plus de 200 par année, selon la CMQ.

Pierre Lafond se décrit pour sa part comme une victime dans cette affaire. Il prétend que ses interventions auprès des fonctionnaires et élus, ainsi que ses courriels multiples, sont faits dans l’intérêt des citoyens.

Quelques jours après avoir reçu le jugement défavorable le condamnant à 150 jours de suspension en juillet, le conseiller de Sainte-Adèle s’est présenté devant la Cour supérieure pour faire une demande de sursis. Le tribunal a rejeté sa demande en août.

Ce n’est pas là le seul démêlé du conseiller Lafond avec la CMQ. En 2019, il avait été suspendu 45 jours pour des manquements à son code d’éthique. Il avait participé à des décisions qui le concernaient au conseil municipal. Il avait aussi manqué de respect à l’ancien greffier de la ville en critiquant son travail dans un courriel.

En septembre 2020, il a également défrayé les manchettes lorsque des images de lui en train de se battre avec un agent de sécurité lors d’un conseil municipal avaient circulé en ligne.

Le maire de cette paroisse de la Rive-Sud de Montréal a plaidé coupable en mars dernier d’avoir agi de manière à favoriser ses intérêts personnels. Il a lui-même admis lors de son audience devant la Commission municipale du Québec (CMQ) avoir commis «une erreur de rookie [débutant]».

Les faits remontent à septembre 2018 alors que M. Carpentier, qui était maire depuis moins d’un an, a demandé à un entrepreneur qui faisait des travaux de pavage d’étendre la zone de surfaçage jusqu’à son terrain situé à l’angle de deux rues. «Le directeur de la voirie est venu me voir chez moi pour savoir si on ne devrait pas prolonger le surfaçage pour raccorder deux rues nouvellement asphaltées. Je pensais à faire économiser la municipalité. Je croyais que je pouvais prendre cette décision, mais il aurait fallu qu’on vote une résolution au conseil. [...] Je n’en ai retiré aucun avantage», a témoigné le maire de son audience à la CMQ. Moins d’un mois plus tard, il a remboursé 250 $ pour les travaux effectués.

Le Tribunal a souligné dans son jugement que le maire Carpentier n’avait pas d’antécédent déontologique et qu’il était de bonne foi. Il a tout de même écopé de 45 jours de suspension pour ce manquement.

Quelques jours après avoir reçu sa sentence en mars 2021, Gilles Carpentier a fait l’objet une plainte de harcèlement psychologique, comme le rapportait le Journal. On reprochait notamment au maire de s’ingérer dans les mandats du directeur général et de le rabrouer constamment de façon colérique.

La Paroisse a fait appel à une firme externe pour qu’elle enquête. Sa directrice générale nous a indiqué que l’enquête avait conclu qu’il n’y avait pas eu d’harcèlement psychologique.

- En collaboration avec Cédérick Caron

Le conseiller Roger Cloutier a admis avoir demandé au livreur de la compagnie Pétroles Archambault s’il pouvait obtenir «le même prix que celui fait à la municipalité pour le mazout», à l’hiver 2020.

Selon la Commission municipale du Québec (CMQ), il aurait ainsi utilisé sa fonction pour «influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels».

Notant que ce dernier était de «bonne foi» et n’avait pas d’antécédents déontologiques, le Tribunal a retenu la suggestion commune des procureurs de la CMQ et de M. Cloutier et a condamné ce dernier à une suspension de 45 jours sans rémunération en octobre 2020.

Le conseiller Pierre Chiasson, qui a été cité trois fois à comparaître par la Commission municipal du Québec (CMQ), a écopé de 21 jours de suspension en juin pour avoir manqué de professionnalisme. Il a reçu cette suspension pour trois manquements sur un total de sept allégués. Il a notamment accusé sur Facebook un déneigeur sous contrat avec la municipalité de «butcher [mal faire]» son travail et a continué d’émettre des commentaires à son sujet même après avoir été avisé d’arrêter.

En avril 2020, M. Chiasson a aussi fait mettre à l’ordre du jour d’une séance du conseil municipal le point suivant (majuscules comprises) : «DE PASSER UNE RÉSOLUTION D’AVISER LES CAVES CASE DE BAIN DE CITOYENS DE PAS APPELER LA POLICE POUR RIEN!!!».

Il a expliqué au Tribunal de la CMQ qu’il souhaitait ainsi faire cesser les dénonciations frivoles pendant la pandémie, après que sa conjointe et lui se soient fait interroger par la police à la suite d’une dénonciation. Le point a été rejeté par le conseil municipal.

Quant au Tribunal de la CMQ, il a estimé que ce sont là des mots qui sont «totalement indignes de la fonction d’un élu municipal et sont une insulte pour les citoyens».

Lors de l’audience M. Chiasson a soutenu qu’il ferait dorénavant «un usage minutieux de Facebook».

À peine quelques mois auparavant, en février 2021, M. Chiasson avait été suspendu 45 jours sans solde par la CMQ. Il avait alors plaidé coupable d’avoir participé aux délibérations et d’avoir voté sur une résolution qui concernait la transmission d’une mise en demeure le concernant, contrevenant ainsi à son code d’éthique et de déontologie.

La mise en demeure demandait qu’il cesse de publier des propos déplacés sur les réseaux sociaux. En 2014, M. Chiasson avait également fait l’objet d’une demande d’enquête à la CMQ pour différents manquements à son code d’éthique, mais avait été blanchi.

Le maire de Saint-Charles-sur-Richelieu, en Montérégie, a été suspendu pendant 30 jours en avril dernier, après que la Commission municipale du Québec (CMQ) eut déterminé qu’il avait commis trois manquements.

Marc Lavigne s’est placé en conflit d’intérêts concernant deux terrains lui appartenant. En avril 2019, le maire Lavigne a utilisé son droit de veto pour faire rejeter une résolution visant à transmettre à la MRC de la Vallée-du-Richelieu une liste de lots à faire reconnaître comme étant des îlots déstructurés résidentiels.

Lorsqu’ils sont reconnus comme tels par la Commission de protection du territoire agricole, ces îlots situés en terre agricole peuvent accueillir des projets de construction résidentielle

Au cours de la même séance du conseil, une autre résolution a été votée pour envoyer une autre liste de terrains à la MRC, qui incluait cette fois-ci des terrains appartenant au maire.

Or, même s’il avait un intérêt pécuniaire dans la question, Marc Lavigne ne l’a pas dévoilé et il ne s’est pas abstenu de voter sur cette résolution. Il aussi utilisé à nouveau son droit de veto pour faire pencher la balance du côté de l’adoption de cette résolution.

Le maire Lavigne, qui avait plaidé non coupable aux manquements que lui reprochait la CMQ, a affirmé qu’il n’avait pas pensé à ses lots «dans le feu de l’action» lors du vote. Même si elle a souligné la bonne foi de l’élu, la CMQ a établi qu’il s’était bel et bien placé en conflit d’intérêts.

Le maire de Saint-Jean-sur-Richelieu a connu un mandat pour le moins mouvementé. En septembre 2018, neuf des douze conseillers municipaux de la Ville ont demandé à la Commission municipale du Québec (CMQ) de faire enquête sur lui. Après investigation, l’organisme est arrivé à la conclusion qu’une «véritable guerre de pouvoir s’est jouée» pendant plusieurs mois entre ce «groupe des neuf» et le comité exécutif, présidé par le maire Laplante, au sujet du chef de cabinet du maire, Guy Grenier.

Au final, selon la juge administrative Sandra Bilodeau, le maire Laplante s’est placé en situation de conflit d’intérêts en contestant le renvoi de M. Grenier. Le maire aurait même «favorisé abusivement les intérêts de Guy Grenier», selon la CMQ.

Il aurait aussi utilisé les ressources de la Ville à des fins partisanes, par la publication de deux communiqués de presse traitant de ce dossier. Alain Laplante a finalement écopé d’une suspension de 95 jours. Il a contesté cette décision, mais a mordu la poussière en Cour supérieure et a purgé sa suspension en mai 2020.

Au même moment, on apprenait que trois hauts fonctionnaires de la Ville avaient déposé des plaintes de harcèlement psychologique contre le maire auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le maire Laplante a indiqué au Journal que les trois plaintes avaient été jumelées et qu’elles seront tranchées devant le Tribunal d’arbitrage du travail en novembre prochain.

La ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a également intenté une poursuite contre neuf partisans du maire Laplante en novembre 2020 pour que, entre autres choses, ces derniers cessent de communiquer avec des employés et des élus de la Ville et qu’ils s’abstiennent de publier des propos «diffamatoires» et «injurieux» à leur endroit sur les réseaux sociaux. La Ville leur réclame solidairement 540 000 $ en dommages.

Le maire Laplante a répliqué de son côté avec deux requêtes, réclamant notamment de pouvoir agir dans cette poursuite à titre de «témoin». Le dossier suit son cours devant la justice.

Enfin, le maire Laplante a été poursuivi par le promoteur immobilier Groupe Guy Samson, qui lui réclamait des dommages et intérêts de 2,5 millions $ pour des propos diffamatoires qu’il aurait tenu pendant la campagne électorale de 2017. Cet autre recours a mené à une autre bataille juridique entre le maire Laplante et la Ville, au sujet des remboursements des frais juridiques de l’élu.

Au final, la poursuite de Groupe Guy Samson a été rejetée et le promoteur a dû rembourser les frais d’avocats du maire en plus de lui verser 5000 $ en dommages punitifs.

L’ancien maire de Lacolle, Roland- Luc Béliveau, revient sur la scène municipale après avoir perdu son siège de maire en 2017. Il se présente cette fois-ci dans la petite municipalité voisine d’à peine quelques kilomètres, Saint-Bernard-de-Lacolle.

M. Béliveau est bien connu dans la région : il a défrayé les manchettes à plusieurs reprises à la suite de son élection à Lacolle en 2013.

Québec avait notamment déposé une requête pour lui faire perdre son titre de maire, alléguant qu’il n’était pas résident de la municipalité de Lacolle, requête qui a été rejetée en 2014.

En 2017, la Commission municipale du Québec (CMQ) lui imposait une suspension de 30 jours sans salaire pour avoir participé aux discussions sur un sujet dans lequel il avait un intérêt personnel, en séance du conseil municipal. M. Béliveau avait ensuite déposé une contestation, qui a été rejetée.

Puis en 2018, après son départ de la vie politique, la CMQ l’a déclaré coupable de 18 manquements au code d’éthique de sa municipalité, le condamnant à rembourser l’équivalent de 30 jours de son salaire comme maire.

M. Béliveau conteste cette décision. Une audience aura lieu à la Cour supérieure en septembre 2022.

Cet été, M. Béliveau a fait l’objet d’une poursuite de la municipalité de Lacolle, qui lui réclame 104 000 $ pour les frais d’avocats encourus lorsqu’il était maire pour se défendre à la CMQ. Le dossier est toujours en cours.

Ce maire de la Montérégie a admis à la Commission municipale du Québec (CMQ) avoir commis deux manquements à son code d’éthique. Il a écopé de 90 jours de suspension à la mi-octobre.

En septembre 2018, Stéphane Williams signe l’avis disciplinaire d’un employé où il est question du projet Faubourg Dollard, alors qu’il détient 25% de sa section du projet via ses compagnies.

Quelques mois plus tard, en mars 2019, il omet de divulguer son intérêt concernant une résolution et ne se retire pas, alors que celle-ci concerne le projet Faubourg Dollard. Il contrevient ainsi à nouveau à son code d’éthique.

Malgré sa suspension, le Tribunal de la CMQ souligne que M. Williams a fait preuve d’une excellente collaboration et que son risque de récidive est infime.

La CMQ précise que «cette suspension ne pourra avoir effet au-delà de la fin de son mandat actuel de maire», donc jusqu’aux prochaines élections.

Le 11 juin dernier, le maire de Saint-Bonaventure a plaidé coupable à un constat d’infraction d’Élections Québec pour avoir fait de la publicité partisane dans un endroit où ce n’était pas permis.

Cette infraction à Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités lui a valu une amende de 500$.

Le maire Lavoie avait fait de la publicité dans le cadre de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter, lors d’un registre sur le règlement d’emprunt que le conseil municipal désirait faire adopter pour aménager une nouvelle bibliothèque à Saint-Bonaventure.

Le maire de Saint-Ferdinand a reconnu sa culpabilité à quatre manquements en lien avec des propos déplacés qu’il a tenu à l’endroit de la directrice de la municipalité régionale de comté (MRC) de l’Érable, Myrabelle Chicoine.

En mars dernier, lors d’une conversation téléphonique avec le préfet de la MRC, il a dit à propos de M^me Chicoine : «Attache-la avec du tape électrique et de la corde».

Il a réitéré ses propos dans un courriel adressé à la directrice et aux maires de la MRC en écrivant: «J’ai dit à Jocelyn Bédard de l’attacher avec du tape électrique et de la corde...». Il aurait écrit la même chose aussi au directeur général de municipalité.

Le lendemain, il a tenu à nouveau des propos irrespectueux à l’endroit de la directrice générale dans un courriel adressé à cette dernière ainsi qu’aux maires de la MRC.

Le maire Charlebois a démissionné du comité administratif de la MRC de l’Érable, suite à ses propos. Il a également envoyé une lettre d’excuse à la directrice générale le 21 avril.

La Commission municipale du Québec a accepté une recommandation commune de sanction en juillet dernier, soit l’imposition d’une suspension de 25 jours, la publication de la lettre d’excuse du 21 avril 2021 et l’obligation de suivre une formation de 2 jours portant sur la communication.

Le maire de Saints-Martyrs-Canadiens André Henri a été suspendu sans solde pour une durée de 45 jours en septembre 2020.

Il a admis à la Commission municipale du Québec (CMQ) avoir usé d’informations qui ne sont généralement pas accessibles au public afin d’acquérir un immeuble en 2017.

L’immeuble en question, qui devait être vendu pour défaut de paiement des taxes, a été acquis par le maire alors qu’il aurait normalement dû être d’abord mis aux enchères. Le maire Henri a collaboré à l’enquête de la CMQ. Il a choisi de ne pas briguer la mairie aux élections de novembre, mais se présente comme candidat pour un poste de conseiller.