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Des inondations à 200 M$: la facture risque d'être énorme pour les contribuables

Les poursuites judiciaires s’accumulent après les inondations causées par la rupture d’une digue à Sainte-Marthe

FD-DIGUE STE-MARTE-SUR-LE-LAC
Photo d’archives Six mille personnes ont été évacuées lorsque la digue de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a cédé en avril 2019. Ci-dessous, le rapport de la firme Axio Environnement remis en 2017 à la Ville.

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Les contribuables pourraient payer une facture totale de près de 200 millions $ pour les inondations d’avril 2019 causées par la rupture d’une digue à Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

La facture pourrait être environ 300 fois plus élevée que ce qu’auraient coûtés des travaux de réparation de la digue avant la catastrophe. Rappelons qu’une firme spécialisée avait recommandé en 2017 un chantier de 700 000 $, mais Sainte-Marthe-sur-le-Lac a attendu près d’un an avant de donner suite à ce rapport, a-t-on appris. 

À ce jour, pas moins de 37 poursuites ont été déposées devant les tribunaux contre la Ville et le gouvernement du Québec.

Ceux qui réclament des dommages sont surtout des centaines de résidents victimes des inondations, mais aussi des assureurs et des commerçants.

Ils souhaitent obtenir au total plus de 45 M$, selon les documents judiciaires que notre Bureau d’enquête a consultés.

Dès le 19 mars 2020, lors d’une séance de gestion, la juge Danielle Turcotte a été claire en s’adressant aux défendeurs.

« Est-ce qu’il y a quelqu’un ici qui pense que les victimes n’ont pas le droit d’être indemnisées ? » a-t-elle demandé. 

Ni la Ville ni le gouvernement n’ont osé affirmer le contraire.   

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Qui doit payer ?

Actuellement, toutes les parties conviennent que les victimes ont subi des dommages et doivent être payées. 

Mais Sainte-Marthe-sur-le-Lac et Québec ne s’entendent pas sur qui doit payer. La Ville prétend que la digue qui a cédé appartient au Gouvernement, ce que nie celui-ci.

Le 7 juillet, le juge Jean-François Michaud a ajouté l’État comme codéfendeur dans les poursuites, à la suite d’une demande de la ville des Laurentides. 

« [Québec] annonce des frais et des délais importants pour des expertises afin de déterminer qui serait propriétaire de la digue », a-t-il souligné.

Afin que les sinistrés soient payés plus vite, leurs avocats ont demandé que la question de la propriété de la digue soit tranchée après que les montants des indemnités auront été établis. 

Une audience à ce sujet aura lieu le 11 novembre.

D’autres coûts

Les montants des poursuites s’ajoutent aux 95 M$ déjà versés par le ministère de la Sécurité publique, notamment pour le renforcement temporaire de la digue, le nettoyage ainsi que certains dédommagements financiers.

Sainte-Marthe-sur-le-Lac a aussi investi 51,5 M$ pour un muret qui remplace la digue et dont la construction a été terminée à l’été 2020.

On arrive donc à un total d’au moins 192 M$ en coûts potentiels liés à la rupture de la digue.

« Le dossier de la digue étant très judiciarisé, la Ville n’émettra aucun autre commentaire alors qu’elle a toujours agi avec diligence compte tenu de la complexité des implications de ce dossier », a déclaré la mairesse Sonia Paulus à notre Bureau d’enquête.

Le rapport a dormi un an  

La Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a attendu près d’un an avant d’envoyer à Québec un rapport qui recommandait des travaux de renforcement sur la digue, avant la catastrophe.

Le 24 novembre 2017, la firme Axio Environnement, spécialisée en travaux sur les berges et aménagements riverains, a remis à la Ville un document de 67 pages.

Elle proposait un chantier de 700 000 $, estimant qu’une rupture serait « probable » dans le cas d’une crue de récurrence de 100 ans.

« En cas de rupture, les conséquences appréhendées seraient graves puisqu’un quartier résidentiel serait affecté de façon importante », lit-on dans le rapport.

Or, selon les documents que nous avons consultés, ce n’est que le 7 novembre 2018 que la Ville a transmis le rapport au ministère de l’Environnement, afin d’obtenir une autorisation et du financement pour procéder aux travaux.

Le dossier n’a pas évolué dans les cinq mois suivants, et la digue a cédé le 19 avril 2019.

En juin 2019, après les inondations, Sainte-Marthe-sur-le-Lac a dévoilé publiquement le rapport d’Axio Environnement, alors que des médias en avaient déjà découvert l’existence. La Ville n’a alors pas précisé à quelle date elle l’avait envoyé à Québec.

Rapport de 2017

FD-DIGUE STE-MARTE-SUR-LE-LAC
Photo courtoisie

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Photo courtoisie

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Photo courtoisie

Une digue plus longue et moins chère à côté  

Pointe-Calumet, la municipalité voisine, est en train de construire une digue deux fois plus longue que celle de Sainte-Marthe-sur-le-Lac pour beaucoup moins cher.

La nouvelle installation pour protéger de la montée des eaux du lac des Deux Montagnes à Pointe-Calumet a coûté 29 M$, comparativement à 51,5 M$ à Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

Pourquoi ? Parce que Sainte-Marthe-sur-le-Lac a choisi une installation plus haute d’un mètre par rapport à celle de sa voisine, ce qui a occasionné des coûts supplémentaires en infrastructures, en matériel et en temps.

Ce choix est au cœur des poursuites judiciaires, car plusieurs Marthelacquois affirment que leur maison a perdu sa valeur. 

Ils allèguent que leur vue sur l’eau serait bloquée par le muret, et qu’un chemin d’accès empiéterait sur leur terrain.

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