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Il y a 40 ans, la nuit des longs couteaux

Pierre Elliott Trudeau et René Lévesque
Photo d'archives Pierre Elliott Trudeau et René Lévesque

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Il y a 40 ans se produisait l’un des événements les plus tragiques de notre histoire, l’isolement du Québec au terme d’une négociation constitutionnelle dont le point culminant a été la nuit du 4 au 5 novembre 1981. Dans notre mémoire collective, on s’en souvient comme de la «nuit des longs couteaux». La nation minoritaire que nous sommes a subi une injustice odieuse perpétrée par les neuf provinces du Canada anglais et par les fédéraux, Trudeau et Chrétien en tête. Dans un premier papier sur ce sombre anniversaire, je réponds à cette question à la fois simple et fondamentale: que s’est-il passé, au juste?

L’affaire commence six jours avant le référendum du 20 mai 1980. Pierre Trudeau nous promet un changement constitutionnel dans l’hypothèse où nous voterions non. Tout en restant vague, il laisse sous-entendre qu’il a compris le désir de reconnaissance nationale et d’autonomie des Québécois. Il s’engage, dit-il, à modifier la Constitution. Le non l’emporte ensuite avec 60% d’appuis.

Forts de cette victoire, les fédéraux lancent le processus de rapatriement de la Constitution. Celle-ci était constituée d’une série de lois du Parlement britannique qui, en gros, ne pouvaient être modifiées que par Westminster. Rapatrier la Constitution voulait dire la mise en place d’une formule d’amendement constitutionnel qui nous permettrait de changer celle-ci sans passer par la Grande-Bretagne. 

Tout le monde au Canada était d’accord, en principe, avec l’idée du rapatriement. Le problème tenait au fait que Trudeau ne voulait pas seulement mettre en place une formule de modification constitutionnelle, il voulait aussi enchâsser dans la Constitution une charte des droits. Celle-ci incluait de nouveaux droits fondamentaux, comme celui d’étudier en anglais au Québec ou en français dans les autres provinces. Cela allait à l’encontre du fait que l’éducation était une compétence provinciale exclusive. Cela allait à l’encontre également de la nouvelle loi 101 votée par le gouvernement Lévesque, laquelle avait considérablement restreint l’accès à l’école anglaise. La charte introduisait aussi le concept de multiculturalisme dans la Constitution, ce à quoi le Québec était fermement opposé.

Du côté des provinces anglophones, le projet Trudeau suscitait aussi beaucoup d’opposition, du moins initialement. La charte allait donner plus de pouvoir aux juges fédéraux pour invalider des lois dans des compétences provinciales. Elle prévoyait aussi de nouveaux droits pour les accusés dans des procès criminels, ce qui inspirait des craintes pour le bon fonctionnement de la justice. 

Ce qui choquait beaucoup de monde, par ailleurs, était la prétention de Trudeau de rapatrier la Constitution sans passer par les provinces. Son attitude intransigeante mena à ce qu’on a appelé la «bande des huit». Toutes les provinces sauf l’Ontario et le Nouveau-Brunswick formèrent une alliance pour bloquer Trudeau. Pendant un peu plus d’un an, ce front commun réussit à barrer la route aux fédéraux. 

L’alliance va toutefois voler en éclats à l’automne de 1981. Pourquoi? La raison tient au fait que, le 28 septembre, la Cour suprême a statué que le consentement unanime des provinces n’était pas nécessaire pour modifier la loi suprême. Un large consensus était suffisant. À partir de ce moment, le Québec se voyait dépourvu d’une carte qu’il croyait avoir dans son jeu, un droit de veto pour stopper une éventuelle réforme qui lui serait inacceptable. Cette arme avait jadis été utilisée par Jean Lesage et Robert Bourassa. Les deux hommes avaient stoppé des projets de réforme constitutionnelle en retirant l’appui du Québec. 

Suite à la décision du plus haut tribunal, Pierre Trudeau a eu l’idée de mettre de l’eau dans son vin afin d’amadouer les provinces anglophones opposées à lui. Son but était d’isoler le Québec en cassant la bande des huit. Bref, sa manœuvre a réussi lors de la nuit du 4 au 5 novembre, alors que les provinces anglophones ont négocié entre elles un projet de compromis sans tenir compte de l’opinion de René Lévesque, qui a ensuite été mis devant un fait accompli. Le 5 novembre, la proposition de compromis négociée dans les heures précédentes a été simultanément rejetée par Lévesque et agréée par Trudeau. Le deal fait par celui-ci et les provinces anglophones a mené à l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982.

Plusieurs raisons expliquent la position de refus de Lévesque, laquelle a été reprise par tous les premiers ministres qui lui ont succédé. D’abord, la formule d’amendement constitutionnel ne nous donne plus de droit de veto, une situation dont la Cour suprême est directement responsable. De plus, suivant cette même formule, toutes les provinces sont égales, ce qui est une négation de l’existence de notre nation. Ce reniement est de plus renforcé par le fait que la Constitution de 82 reconnaît formellement des droits collectifs aux Premières Nations et aux communautés culturelles, mais rien de tel, bien sûr, pour le peuple québécois.

Par ailleurs, le rapatriement constitutionnel a été l’occasion d’envahir nos champs de compétence exclusifs. Sous couvert d’un noble combat pour les droits et libertés, Pierre Trudeau a donné aux juges fédéraux le mandat d’invalider les lois québécoises. Comme on le verra, les conséquences continuent d’être dévastatrices pour le Québec.