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Les dossiers d'agression sexuelle dans l'armée transférés au civil

La nouvelle ministre de la Défense, Anita Anand
Photo AFP La nouvelle ministre de la Défense, Anita Anand

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Dans un premier geste fort, la nouvelle ministre de la Défense, Anita Anand, a annoncé qu’elle ordonnerait le transfert des dossiers d’inconduites sexuelles dans les Forces armées au système civil.

  • Écoutez l'entrevue avec Michel Drapeau, colonel à la retraite et Avocat en droit militaire sur QUB radio :

 

«J'ai accepté dans leur intégralité les recommandations de Mme Arbour visant à transférer les enquêtes et les poursuites relatives aux cas d'inconduite sexuelle au système civil», a déclaré sur Twitter la ministre Anand.

Cette décision fait suite à une série de recommandations du rapport «intérimaire» produit par l’ex-juge de la Cour suprême Louise Arbour, dont la version finale est attendue au printemps ou à l’été prochain.

Le nouvel examen a été ordonné au printemps par l’ex-ministre Harjit Sajjan alors qu’il se trouvait dans l’eau chaude après une série de scandales de nature sexuelle impliquant les plus hauts gradés des Forces armées canadiennes (FAC).

Dans une lettre envoyée à l’ex-ministre Sajjan le 20 octobre dernier, soit deux jours après son remplacement par Mme Anand, Louise Arbour suggère de mettre «immédiatement» en place une recommandation contenue dans un autre rapport d’un autre ex-juge de la Cour suprême, Morris Fish, à l’effet que les cas d’inconduites sexuelles au sein des Forces armées soient renvoyés au système civil, «de façon temporaire». 

  • Écoutez la rencontre Foisy-Robitaille avec Philippe-Vincent Foisy, Antoine Robitaille et Benoit Dutrizac sur QUB Radio:  

Le traitement de ces cas par la police militaire et le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) étaient vue de façon négative par le personnel des Forces armées, dont les membres ont développé un «scepticisme important [...] quant à l’indépendance et à la compétence» de ces instances.

Les recommandations actuellement formulées par Mme Arbour restent préliminaires, a rappelé dans un courriel une porte-parole de la Défense, car il s’agit pour l’heure d’une version «intérimaire».

«Le rapport définitif et la réponse du ministère au rapport seront rendus publics une fois terminés, ce qui est prévu au printemps/été 2022», explique-t-on.