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L’armée appuie le transfert des dossiers d’inconduite au civil

Bloc Forces canadiennes
Photo d'archives

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Les cadres des Forces armées canadiennes (FAC) responsables ont accueilli favorablement la décision de la nouvelle ministre de la Défense, de transférer au civil les dossiers impliquant des inconduites et des agressions sexuelles. 

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Les plaintes concernant les inconduites étaient jusqu’ici gérées par la police militaire et par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), deux entités faisant partie de la chaîne de commandement de l’armée.

À la suite du dépôt d’un rapport provisoire de l’ex-juge à la Cour suprême Louise Arbour, la ministre Anita Anand a annoncé, une semaine après son arrivée à la tête de la Défense nationale, qu'elle donne suite à sa recommandation principale: retirer des mains de l’armée le traitement des dossiers judiciaires liés à des actes sexuels.

«Les FAC et le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes sont à la croisée des chemins. Nous reconnaissons tous que les allégations d’inconduite sexuelle visant de hauts dirigeants ont eu un effet néfaste sur la crédibilité des FAC et le moral de leurs membres», ont annoncé d’emblée le Grand Prévôt des Forces canadiennes (chef des forces de la police militaire) et le Directeur des poursuites militaires dans un communiqué diffusé vendredi.

Les deux cadres se disent «conscients du manque de confiance du public à l’égard du système de justice militaire, particulièrement en ce qui concerne les allégations d’inconduite sexuelle».

«Bien que les enquêteurs de la police militaire et les procureurs militaires possèdent les aptitudes professionnelles, le dévouement et les compétences nécessaires pour mener des enquêtes sur des infractions criminelles et disciplinaires et intenter des poursuites, nous devons reconnaître que cela n’a pas suffi à établir et à maintenir la confiance de la population à l’égard du système de justice militaire», ont-ils ajouté.

Ceux-ci poursuivent leur missive en confirmant qu’ils collaboreront avec les instances civiles dans le traitement des dossiers en question.

«Aux victimes, qui sont au premier plan de tout ce que nous faisons: soyez assurées que la police militaire vous offrira son soutien tout au long du processus de transfert vers le système de justice civil. La police militaire communiquera avec vous et toute personne affectée par ce changement dans les prochains jours afin de discuter de la marche à suivre et de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir.»

Le Journal avait révélé plus tôt cette année que l’armée avait un problème de rétention de son personnel féminin, notamment en raison d'un manque de confiance envers le système.

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