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Des «Américains accidentels» portent plainte pour pouvoir renoncer à leur nationalité

Des «Américains accidentels» portent plainte pour pouvoir renoncer à leur nationalité
AFP

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Washington | Des Américains «accidentels», vivant à l'étranger mais confrontés à des tracas administratifs en raison de leur nationalité de naissance, ont porté plainte lundi contre le département d'État américain, accusant les restrictions dues à la pandémie de rendre impossibles leurs démarches pour renoncer à être Américains. 

Le droit du sol en vigueur aux États-Unis attribue automatiquement la nationalité américaine à quasiment toute personne née sur leur territoire.

Mais une loi américaine de 2010, censée rendre la vie plus difficile aux Américains qui partent à l'étranger afin d'échapper au fisc, a eu comme conséquence d'obliger des dizaines de milliers d'Américains «accidentels», qui sont souvent partis très jeunes et n'ont plus d'attaches avec leur pays de naissance, à déclarer leurs revenus aux États-Unis et, le cas échéant, à y payer des impôts.

Pour eux, cette loi «a transformé la nationalité américaine en un cauchemar financier», peut-on lire dans la plainte déposée devant un tribunal de Washington par l'Association des Américains accidentels et neuf personnes concernées.

Dans un communiqué, le président de cette association française, Fabien Lehagre, estime que cela «ne laisse quasiment aucun autre choix aux Américains accidentels que de renoncer à la nationalité américaine».

Or l'association, très active sur le front judiciaire en France comme aux États-Unis, conteste la difficulté de cette démarche. Une plainte, toujours en cours, conteste notamment les frais de 2350 dollars réclamés par le département d'État pour la renonciation à la nationalité, alors que ce service était gratuit jusqu'en 2015.

Dans la nouvelle plainte, on affirme que la suspension des services consulaires dans la plupart des ambassades des États-Unis, depuis le début de la pandémie, rend quasiment impossible de voir les requêtes de ses membres aboutir, ce qui viole leur droit fondamental à abandonner leur nationalité.

«Dans d'autres domaines, pendant la COVID-19, le gouvernement fédéral a trouvé les moyens de garantir les libertés constitutionnelles de ses concitoyens, tout en protégeant la santé publique», selon le texte. «Le monde à l'ère de la COVID-19 est devenu plus flexible, et le gouvernement américain doit en faire autant.»

L'association réclame la reprise immédiate de ce service.

Les «Américains accidentels» sont estimés à 10 000 en France et à plus de 300 000 en Europe.

En citant des chiffres du fisc américain, la plainte affirme qu'un nombre record de 6000 Américains ont renoncé à leur nationalité en 2020.

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