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Bilinguisme des juges: deux poids deux mesures

La juge en chef du Québec, Lucie Rondeau
PHOTO DIDIER DEBUSSCHÈRE La juge en chef du Québec, Lucie Rondeau

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La juge en chef du Québec, Lucie Rondeau, poursuit son travail pour bilinguiser le Québec. Elle veut obliger presque tous les juges de partout au Québec à parler les deux langues, ce qu’aucune autre province canadienne ne fait, bien entendu. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s’oppose à cette exigence quasi systématique. Il a affiché des postes de juge qui ne demandent pas la connaissance de l’anglais. Secondée par le juge en chef associé et par le Conseil de la magistrature du Québec, Mme Rondeau a répliqué par une demande de sursis en Cour supérieure du Québec, qui entendra les parties prochainement. Le tribunal devra également statuer sur la constitutionnalité de la démarche gouvernementale.

La juge en chef allègue que cette façon de procéder politise la magistrature et qu’elle met aussi en cause l’impartialité et l’indépendance de la justice. En fait, c’est Lucie Rondeau qui est coupable de ce dont elle accuse le gouvernement. Pourquoi? Parce qu’elle est membre d’un lobby anti-loi 101 et anti-loi 21, à savoir la Lord Reading. Cet organisme milite en effet contre la Charte de la langue française depuis son adoption et il est devant les tribunaux (avec d’autres groupes) pour contester la loi 21. Cela n’a nullement empêché Lucie Rondeau, nommée à son poste par Philippe Couillard, de faire une vidéo promotionnelle pour la Lord Reading, que vous pouvez voir ici.

Elle nous y explique qu’elle participe régulièrement aux activités de cette organisation et que le juge en chef de la Cour du Québec en est membre d’office. Tout cela est très intéressant, puisque, depuis deux ans, trois juges ont annulé leur participation à des activités de la Lord Reading parce que cela soulevait des doutes sur leur impartialité. La première juge a été Nicole Duval Esler, alors qu’elle entendait une cause liée à la loi 21. En septembre 2019, elle avait participé à une première conférence de la Lord Reading où un juriste expliquait comment invalider la loi 21 malgré la clause dérogatoire. Elle comptait se rendre à une autre activité de l’organisation en décembre 2019 mais elle y a renoncé après que j’eus déposé une plainte contre elle. Peu de temps après, deux juges de la Cour suprême, Russel Brown et Rosalie Abella, ont aussi annulé leur participation à un événement de la Lord Reading suite à une dénonciation de ma part.

Lucie Rondeau ne voit visiblement pas les choses du même œil. Le fait d’appartenir à une organisation qui milite contre la loi 101 ne lui pose pas de problème. Quand elle intente une poursuite contre le ministre Jolin-Barrette, quel chapeau porte-t-elle? Est-ce celui d'une membre de la Lord Reading ou celui d’une magistrate neutre, impartiale et au-dessus de la mêlée?

Il est intéressant de noter, par ailleurs, que la juge, dans sa requête, invoque notamment la Constitution de 1982. Le problème est que le Québec n’a jamais signé celle-ci. Lucie Rondeau se tourne vers des juges fédéraux (nommés par Ottawa) pour leur demander de bilinguiser la Cour du Québec, contre la volonté des élus de l’Assemblée nationale, en vertu d’une Constitution que nous rejetons.

Cette manœuvre est une belle illustration de la logique du régime qui, sous couvert de justice, bloque les efforts du Québec pour protéger le français. On pourrait ajouter à cela l’arrogance des juges qui, depuis l’avènement de la charte canadienne, ont décidé de remplacer les élus du peuple. Cela est particulièrement vrai dans ce qui touche l’administration de la justice. En 1997, par exemple, la Cour suprême a statué que les gouvernements, provinciaux ou fédéral, n’avaient pas le droit de fixer le salaire des juges. D’autres décisions judiciaires ont aussi forcé l’exécutif à investir plus d’argent dans l’administration de la justice, comme si c’était aux magistrats de faire les arbitrages budgétaires entre les différentes missions de l’État, par exemple entre la santé, l’éducation, l’environnement et la justice.

Comme le rappelle le mouvement Impératif français, dans cette affaire, «il appartient aux gens vivant ou faisant affaire au Québec d’apprendre à parler français et non de réclamer l’anglicisation systémique des institutions québécoises». Si Lucie Rondeau souhaite combattre cet objectif, qu’elle démissionne et qu’elle se présente aux élections.

Imaginons finalement un scénario hypothétique. Qu’arriverait-il si la juge en chef avait fait une vidéo expliquant qu’elle participe aux activités de la Société Saint-Jean-Baptiste, tout cela au moment où elle poursuivrait le gouvernement pour exiger plus de français dans les tribunaux? Tous les médias du Québec et du Canada, ainsi qu’une pléiade de politiciens et de juristes, lui tomberaient dessus à bras raccourcis. Le Conseil de la magistrature du Québec, qui fait actuellement cause commune avec Lucie Rondeau, serait le premier à lui adresser un blâme sévère. Mais comme elle milite à la Lord Reading, personne n'y trouve à redire.

Voilà bien ce qu’il y a de plus révoltant dans cette affaire. Entre les nationalistes et les partisans du bilinguisme canadien, c’est encore une fois la règle du deux poids deux mesures qui s’applique.

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