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Peu de condamnations ont été signées par l’UPAC

Les enquêtes du corps policier ont mené à seulement deux sanctions en 2020-2021

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L’UPAC présentera aujourd’hui un bilan qui montre qu’elle n’a jamais fait condamner aussi peu d’individus que l’an dernier alors que le corps policier est déjà dans la tourmente en raison d’une série de procès avortés.

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À peine deux personnes ont été trouvées coupables au criminel à la suite d’enquêtes menées par ce corps policier, révèle le rapport de gestion 2020-2021 que présentera aujourd’hui le commissaire Frédérick Gaudreau.

  • Écoutez l'entrevue du directeur du bureau d'enquête de Quebecor, Jean-Louis Fortin avec Benoit Dutrizac sur QUB Radio:

Les peines assorties à ces condamnations demeurent somme toute modestes. Pour avoir soudoyé un fonctionnaire de la Ville de Châteauguay, Thierry De Lalonde, vice-président de Distributions Nord-Ouest, a reçu une absolution conditionnelle à trois ans de probation ainsi que 240 heures de travaux communautaires.

Denis Hervieux, un ex-cadre d’Hydro-Québec, qui a reconnu avoir accepté des pots-de-vin d’un entrepreneur en échange de contrats de déneigement pour la société d’État, a quant à lui écopé de six mois de prison à la maison, d’une amende de 10 000 $ et de 80 heures de travaux communautaires.

Légère hausse des arrestations

Au chapitre des bonnes nouvelles, 12 individus ont été interceptés cette année, soit trois fois plus que l’an passé. 

Bien qu’encourageantes, ces données ne se rapprochent toutefois en rien des belles années de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Rappelons qu’en 2013, les enquêteurs avaient mis la main au collet de 66 personnes. 

L’UPAC, qui coûte 22,1 M$ par an aux contribuables, a souvent dû défendre son bilan au cours des derniers mois.

Pensons à l’abandon de l’enquête Justesse concernant des collecteurs de fonds du Parti libéral, l’arrêt des procédures contre l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau et l’échec du procès de l’ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille.

Le rapport annuel 2020-2021 ne détaille d’aucune manière l’état des enquêtes en cours.      

  • Écoutez les débuts de la chronique de Félix Séguin au micro de Richard Martineau sur QUB radio:    

Records d’avis à l’AMP

Notons par ailleurs que les efforts de l’UPAC ont été largement consacrés aux demandes présentées à l’Autorité des marchés publics (AMP). Dans la dernière année, l’organisation a produit 1704 avis concernant l’intégrité des entreprises souhaitant conclure un contrat avec l’État. Il s’agit là d’un record. 

Le nombre de demandes a connu une augmentation de plus de 20 % comparativement à l’an dernier. Cela a eu pour conséquence de retarder la prise en charge de certains dossiers. En date du 31 mars 2021, 1145 demandes étaient toujours en attente de traitement, alors que l’organisation souhaitait abaisser ce nombre à 500. 


Bilan 2020-2021  

  • 2 condamnations et 12 accusations criminelles         
  • 5 accusations et 13 condamnations pénales         
  • 4,5 M$ en amendes         
  • 332 dénonciations                  

Bilan 2019-2020  

  • 11 condamnations et 4 accusations criminelles          
  • 25 accusations et 16 condamnations pénales         
  • 780 000 $ en amendes         
  • 396 dénonciations                  

Un blason à redorer après 10 ans d’activités  

L’UPAC se donne pour mission de renforcer son image et sa réputation de manière à accroître la confiance du public à son égard et à diminuer le roulement de personnel.  

C’est ce qui ressort du nouveau Plan stratégique 2021-2024 du commissaire à la lutte contre la corruption, déposé à l’Assemblée nationale le mois dernier. 

Après 10 ans d’activités, il est devenu clair pour l’organisation qu’elle devait accroître sa notoriété et son leadership, un objectif qui passe entre autres par une meilleure communication de sa mission et de ses réalisations.

« Dans le contexte où l’image et la réputation de l’UPAC doivent être renforcées, il convient pour le commissaire de “prendre sa place”, de mieux expliquer son rôle et les limites qui y sont associées », expose le document d’une trentaine de pages.

Une perception à améliorer

L’organisation a ainsi dégagé diverses cibles d’amélioration, la plus fréquente ayant trait à la perception du public à son endroit. 

« Le commissaire a besoin, pour réaliser sa mission, des dénonciateurs et cet aspect est lié à la perception du public », explique-t-on.

Or, les dénonciations sont en baisse constante et sont passées de 874 à 332 au cours des quatre dernières années. 

« Ce phénomène représente un défi pour l’UPAC, car les signalements sont une des sources principales d’enquêtes », peut-on lire.

Par conséquent, l’UPAC souhaite déployer des efforts « plus importants » pour encourager les signalements d’actes répréhensibles, entre autres par l’utilisation des médias sociaux, la diffusion de séances de prévention et différentes sorties publiques. 

beaucoup de démissions

Le roulement de personnel constitue un autre enjeu majeur pour l’UPAC. Selon le plus récent rapport annuel, 17,4 % du personnel est parti de façon volontaire en 2020-2021.

Ces données sont toutefois plus encourageantes que celles des années 2016 à 2018, durant lesquelles plus du quart de l’effectif avait plié bagage. Un rapport accablant avait d’ailleurs levé le voile à l’époque sur le climat de travail au sein de l’organisation.

Pour éviter qu’un tel scénario ne se reproduise, l’UPAC souhaite entre autres développer le « sentiment d’appartenance et de fierté » des membres du personnel.

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