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Le patron de l’UPAC veut changer la loi pour s’aider

Il dénonce un système législatif complexe qui nuit au travail de ses enquêteurs

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Le patron de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) souhaite des changements législatifs majeurs et une réorganisation du système judiciaire pour que son organisation puisse livrer des résultats à la hauteur des attentes. 

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Lors d’une table ronde avec quelques journalistes, mardi, le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, s’est dit prêt à mener la charge pour enlever les embûches qui, selon lui, nuisent au travail de ses policiers. 

L’UPAC se retrouve en effet sur la défensive depuis quelques années en raison d’une série de procès avortés, d’enquêtes qui s’étirent et de sa difficulté à obtenir le dépôt d’accusations. 

« Le leadership, s’il n’y a personne qui va le prendre, moi je vais y aller au front. Il faut que ça change, ça ne peut pas rester comme ça », a lancé M. Gaudreau. 

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, a rencontré les médias hier à Québec dans la foulée du dépôt du rapport annuel de l’Unité permanente anticorruption.
Photo Stevens LeBlanc
Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, a rencontré les médias hier à Québec dans la foulée du dépôt du rapport annuel de l’Unité permanente anticorruption.

Si des enquêtes s’éternisent, selon lui, c’est entre autres à cause de la complexité du système judiciaire et du Code criminel, de juridiction fédérale. 

Il cite en exemple un dossier dans lequel l’UPAC a dû attendre « 2200 jours » pour avoir accès à du matériel de perquisition, le temps qu’un processus juridique ait lieu afin de faire respecter la confidentialité des échanges avocat-client. 

  • Écoutez l'entrevue de Philippe-Vincent Foisy avec Frédérick Gaudreau sur QUB radio:

Aucune erreur possible

Le commissaire croit aussi qu’il faut « revoir les dispositions législatives pour mieux encadrer le travail des policiers ». 

Ces derniers, par exemple, ne peuvent commettre la moindre erreur lorsqu’ils prennent des notes, rédigent un rapport ou rencontrent un témoin, au risque de voir les accusations tomber.      

Surtout que les personnes visées par les enquêtes de l’UPAC disposent souvent de moyens pour multiplier les requêtes en vue de faire avorter le dossier. 

« Ils ont des équipes d’avocats qui vont gratter dans les failles de notre système judiciaire. »

Le grand patron cite avec une pointe d’envie les systèmes judiciaires américain et britannique, dans lesquels les corps de police « n’ont pas nécessairement le même fardeau en matière de présentation de dossier ». 

« On s’auto-pelure-de-banane. On se met nous-mêmes des barrières », déplore le commissaire à la lutte contre la corruption.  

Équipe dédiée au DPCP 

Frédérick Gaudreau aimerait également un meilleur appui du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), chargé de déposer les accusations.  

« Loin de douter de la compétence » de cette organisation, il verrait cependant d’un bon œil la création d’une équipe dédiée de procureurs « qui ont une connaissance des fraudes complexes », afin de mieux conseiller ses enquêteurs.  

« En ce moment, on parle à un procureur, il va dire blanc. On parle à un autre, il va dire noir. On parle à un autre, il va dire gris », déplore-t-il.  

Le commissaire dit avoir interpellé les ministères de la Sécurité publique et de la Justice, ainsi que le DPCP et l’Association des directeurs de police du Québec pour l’aider dans sa croisade.

  • Écoutez la chronique de Félix Séguin au micro de Richard Martineau sur QUB radio: 

D’autres dossiers        

MÂCHURER SE POURSUIT  

L’enquête Mâchurer portant sur le financement du Parti libéral du Québec à l’époque de Jean Charest se poursuit toujours.

« Les gens ont cette perception-là qu’on ne met pas les efforts nécessaires et qu’on étire la sauce. Ce n’est pas du tout notre objectif », a assuré le patron de l’UPAC, qui a comparé cette affaire à un « éléphant dans la pièce ».

Frédérick Gaudreau assure mettre « beaucoup d’efforts » et travailler en partenariat avec le DPCP pour que cette enquête « extrêmement complexe » connaisse un dénouement le plus rapidement possible.   


PAS INTÉRESSÉ PAR LA SQ 

M. Gaudreau ne convoite pas la direction générale de la Sûreté du Québec, et dit n’avoir même pas postulé la fonction.

Son nom circulait pourtant parmi les candidats potentiels pour prendre la place laissée vacante par Martin Prud’homme en août dernier. Il s’est toutefois dit « flatté » par la situation.

Notons qu’aucune fusion entre l’UPAC et la SQ n’est « dans les cartons », a-t-il précisé.   


UN NOUVEAU NOM ?  

Dans une volonté de retrouver la confiance de la population, l’UPAC n’exclut pas de changer de nom. « C’est une question que je me pose tous les jours », a avoué M. Gaudreau, qui a renvoyé la balle au législateur pour décider de la suite des choses.

Nouvelle appellation ou non, il est essentiel à ses yeux de conserver un corps de police spécialisé en matière de lutte contre la corruption et se dit même ouvert à revoir et à élargir le mandat actuel de l’organisation.   


ENQUÊTEURS 2.0  

M. Gaudreau entend engager des professionnels – comptables, avocats, journalistes, etc. – qui suivront un tout nouveau programme de l’École nationale de police pour devenir enquêteurs. Il ne veut plus compter uniquement sur des policiers issus de la gendarmerie. « Enfin, on est en train de briser un modèle », se réjouit-il.   


COMMUNIQUER « PLUS ET MIEUX »  

La ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault demeure convaincue de la pertinence de l’UPAC et du « rempart » qu’elle représente, mais estime que l’organisation « aurait avantage à plus et mieux communiquer ». À son avis, « les gens sont impatients et sont tannés d’entendre du négatif tout le temps » sur ce corps policier. 

« Je pense qu’il va falloir à un moment donné que ça évolue », a-t-elle ajouté, mardi.

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