/news/currentevents
Navigation

Nouveau procès parce qu’il est anglo

La cause du trafiquant s’était passée surtout en français

Cocaïne - Stefanie McClelland
Photos courtoisie Le 2 décembre 2014, la police a saisi plusieurs kilos de cocaïne dans le VUS d’un acolyte de Soninder Dhingra, à Saint-Bernard-de-Lacolle.

Coup d'oeil sur cet article

Un trafiquant anglophone condamné à 15 ans de prison après avoir été pincé avec la plus grosse quantité de crystal meth jamais saisie à Montréal aura droit à un nouveau procès, car ses droits linguistiques n’ont pas été respectés par le tribunal.

• À lire aussi: Peine de 15 ans réclamée pour un riche trafiquant

« Il s’agit de la pierre angulaire des garanties linguistiques énoncées dans le Code criminel. Un juge doit s’exprimer dans la langue officielle de l’accusé tout au long des procédures », a rappelé la Cour d’appel en ordonnant un nouveau procès pour Soninder Dhingra.

Dhingra, 48 ans, est un supposé millionnaire de l’immobilier qui aurait importé 94 kilos de cocaïne au Québec, avec l’aide d’une ex-douanière et d’une ex-militaire. 

Et en plus de cette drogue d’une valeur de 4 millions $, il s’était également fait saisir 15 kilos de crystal meth. Il s’agissait au moment de l’opération en 2013 de la plus importante saisie de cette drogue de synthèse sur le territoire montréalais.

Question de langue

En tant qu’anglophone, il avait droit à un procès dans la langue officielle de son choix. Comme les témoins s’exprimaient en français, un interprète devait tout traduire pour Dhingra.

Et pour « sauver du temps », la traduction s’est surtout faite de façon simultanée, pour éviter une pause entre chaque phrase prononcée. Normalement, le tout aurait dû être enregistré, mais en raison de problèmes techniques, l’interprète a souvent procédé en chuchotant à l’oreille de Dhingra.

« Cette façon de procéder a engendré des problèmes d’interprétation et des difficultés pour en assurer la transcription », a noté le tribunal dans sa décision en anglais. 

  •  Écoutez la chronique judiciaire de l’ex-juge Nicole Gibeault sur QUB radio

En français

Et même si les parties ont commencé le procès en anglais, le français s’est vite installé dans la salle d’audience.

Le problème, c’est que la loi est claire, et que les procédures auraient dû être dans la langue officielle désirée par l’accusé.

« Il est donc particulièrement surprenant que, dans ce cas-ci, [la Couronne] assignée au dossier ait insisté pour faire usage du français tout au long du procès, en violation directe plutôt évidente [de la loi] », note le tribunal en écorchant également la juge de première instance.

Quant aux problèmes de traduction, les juges de la Cour d’appel ont été encore plus sévères en les qualifiant de « systémiques ».

« Cette cour ne devrait pas et ne peut pas entériner une telle incurie en regard de l’administration de la justice dans cette province », peut-on lire dans la décision signée par le juge Robert M. Mainville, qui a annulé la condamnation et ordonné la tenue d’un nouveau procès, en anglais cette fois-ci.

À voir aussi