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Pablo Rodriguez doit ressusciter la loi C-10

GEN - RAMEZ AYOUB CANDIDAT LIBÉRAL FÉDÉRAL
Photo d'archives, Martin Alarie Pablo Rodriguez

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R.I.P. la loi C-10 ! Tel qu’appréhendé, le Sénat n’a pu l’adopter avant la prorogation du Parlement.  

Pablo Rodriguez, le « nouveau » ministre du Patrimoine, doit maintenant la ressusciter. Cela s’annonce moins facile que la résurrection du vieux Lazare, il y a plus de 2000 ans. Passé en première lecture aux Communes il y a eu un an le 3 novembre, le projet de loi était une vraie boîte de Pandore. La loi C-10 est si technique qu’après l’avoir lue deux fois, je ne suis pas certain que rien ne m’a échappé. Tous les députés, quel que soit le parti, ont-ils pris la peine de la lire ? 

Les conservateurs n’ont pas cessé de conspuer la loi. Ils y voient une camisole de force qui contraindra la liberté d’expression sur internet. La liberté individuelle est devenue le cheval de bataille qu’enfourchent les conservateurs chaque fois qu’ils n’ont pas une meilleure monture sous la main. C’est au nom de la liberté individuelle, par exemple, qu’ils tergiversent encore avec la vaccination. 

La loi sur la radiodiffusion n’est pas un sujet facile. Ce n’est pas sans raison que le Parlement n’y a pas touché depuis 1991. Le gouvernement Trudeau a pris mille précautions avant de l’habiller de neuf. Trouvez-moi une autre loi à réviser qui a donné lieu à deux grandes consultations publiques, à un examen de plusieurs mois par un comité d’experts avant de se retrouver six mois plus tard devant un comité des Communes. Contre toute attente, le comité du Patrimoine a dû faire du temps supplémentaire pour finir par ne pas... s’entendre sur le projet ! 

LA RÉVISION FAIT L’UNANIMITÉ 

Durant ces consultations et ces études interminables, la nécessité d’une révision de la loi a toujours fait l’unanimité dans tout le milieu, câblodistributeurs, diffuseurs, artistes, artisans, unions, etc. Tous réclament à grands cris que la loi aboutisse avant que les grands « streamers » américains n’aient grignoté notre marché et réduit comme peau de chagrin notre production audiovisuelle. Il n’est pas minuit moins une, comme tous le laissent entendre, mais l’heure est à une action rapide. Le milieu de l’audiovisuel compte bien que les libéraux adoptent la loi dans les 100 jours, comme ils l’ont promis dans leur programme électoral. Quant à moi, c’est presque une promesse en l’air, car elle est quasi irréalisable en si peu de temps. 

DES MODIFICATIONS S’IMPOSENT 

À la reprise de la session, le ministre Rodriguez ne pourra présenter une loi qui serait la copie conforme de la première. Il devra y apporter des modifications. Les conservateurs vont se battre bec et ongles pour qu’elle soit modifiée à leur goût. Pour ajouter à la tâche du ministre, quelques instances ont eu le temps de réfléchir et d’y trouver des poux qui leur avaient d’abord échappé. 

Certains croient, par exemple, qu’avec la nouvelle loi, le CRTC ne pourra maintenir les règles assurant la concurrence entre Bell, Rogers et Québecor. D’autres craignent que les contraintes de contenu imposées aux diffuseurs soient réduites, ou que la contribution qu’on exigera des « streamers » américains leur permette de jouir des mêmes avantages que Crave, Illico ou tou.tv.  

Si tout se règle dans les 100 jours, il faudra élever une statue à Monsieur Rodriguez. Il l’aura bien méritée. 

L’UNIVERSITÉ D’OTTAWA  

NOTE : Le rapport Bastarache sur la liberté universitaire a été rendu public, ce que j’ignorais au moment d’écrire ma chronique de mardi. On peut lire le rapport ou le consulter par le lien suivant : www.uottawa.ca/sites/www.uottawa.ca/files/rapport_comite_sur_la_liberte_academique_fr_final_v8_0.pdf

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