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Une réclamation record de 17 M$ pour un pharmacien

Un litige empêche la RAMQ de nommer la pharmacie fautive après son enquête

Quebec
Photo Stevens Leblanc Ce montant réclamé par la Régie de l’assurance maladie à une seule pharmacie est le plus important des dix dernières années. Les réclamations ne dépassent habituellement pas quelques milliers $.

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La Régie de l’assurance maladie du Québec a réclamé un montant record de 17 millions $ à un pharmacien, mais elle ne peut dévoiler de qui il s’agit en raison d’un litige en cour qui l’empêche de nommer les professionnels de la santé condamnés après ses enquêtes.

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La réclamation de la RAMQ faite en décembre dernier était la plus importante, et de loin, des dix dernières années. Normalement, les montants réclamés varient entre quelques centaines et quelques milliers de dollars.

Depuis 2011, une seule réclamation a été plus élevée, mais elle visait 679 pharmacies, quatre fabricants de médicaments et des grossistes.

Dans ce cas-ci, la pharmacie prise en défaut s’est approvisionnée auprès d’un grossiste non reconnu, c’est-à-dire non approuvé par Québec. 

« Seuls les produits inscrits sur la Liste de médicaments et achetés par l’intermédiaire d’un fabricant ou d’un grossiste reconnu peuvent être facturés à la RAMQ par un pharmacien pour une personne assurée », a expliqué la porte-parole de la Régie, Caroline Dupont, sans plus de détails.

Décisions anonymes

Même si le montant est faramineux pour une seule pharmacie, la RAMQ a les mains liées pour nommer le ou la fautif. 

En 2016, l’ex-ministre Gaétan Barrette avait fait adopter des modifications législatives pour pouvoir nommer les médecins, pharmaciens et dentistes qui devaient rembourser des sommes au terme d’une enquête.

Or, au moment où la modification législative devait entrer en vigueur en janvier 2019, la Fédération des médecins spécialistes du Québec a entrepris un recours contre le gouvernement pour l’empêcher de révéler les noms.

La FMSQ estime entre autres que cela irait à l’encontre de la Charte des droits et libertés, notamment sur la protection de la réputation et de la vie privée de ses membres.

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Dossier qui s’étire

Depuis, d’autres groupes, dont l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP), sont devenus intervenants au litige.

Ce dernier est encore loin d’être tranché. Depuis deux ans, les parties se sont opposées parce que la FMSQ réclamait notamment des documents émanant du Conseil des ministres. 

Une récente décision leur a donné partiellement raison. 

Étant donné que le dossier est en cour, l’AQPP n’a pas voulu commenter.


Les plus grosses réclamations depuis un an

Pharmacie : 17 M$

Approvisionnement auprès d’un grossiste non reconnu

Omnipraticien : 1 M$

Visites, examens ou consultations

Spécialiste : 559 927 $

Visites, examens ou consultations

Spécialiste : 356 000 $

Rémunération mixte des activités cliniques

Pharmacie : 312 842 $ 

Services non rendus concernant 56 médicaments

Source : Registre des contrôles effectués par la RAMQ de novembre 2020 à juin 2021

Québec avait promis plus de transparence  

Il y a trois ans, le gouvernement Legault avait promis plus de transparence sur les résultats d’enquête de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Depuis, il y a eu très peu de progrès.

En octobre 2018, quelques semaines après son élection, l’ex-ministre de la Santé Danielle McCann avait dit que le gouvernement allait agir, quitte à modifier les lois sur l’assurance maladie et d’accès à l’information.

Elle réagissait à un reportage de notre Bureau d’enquête sur des rapports d’enquête gardés secrets par la RAMQ, malgré les promesses de les rendre publics. 

« Nous sommes le gouvernement de la transparence. C’est fini la culture du secret telle qu’on l’a vécue avec le gouvernement libéral », avait dit celle qui est aujourd’hui ministre de l’Enseignement supérieur.

En décembre 2018, une première liste de médecins, dentistes et pharmaciens qui ont dû rembourser des sommes a été rendue publique par la Régie. 

Or, il n’y avait aucun nom sur cette liste et très peu de détails sur les faits reprochés aux professionnels de la santé épinglés par les enquêteurs de la RAMQ.

Une liste nominative des médecins devait être publiée au mois de janvier suivant, mais elle a été reportée en raison des procédures judiciaires intentées par la Fédération des médecins spécialistes du Québec.

Moins de détails

Depuis, la liste a été modifiée pour faire retirer certaines informations. Si elle comprenait au départ la spécialité des médecins visés, comme la psychiatrie ou la radiologie, il n’y a plus ces détails dans la liste actuelle.

On ne retrouve que le mot « spécialiste » ou « omnipraticien » lorsqu’il s’agit de médecins. On retrouve aussi les mots « dentiste » et « pharmacie » pour ces catégories de professionnels.

Il y a également peu de détails sur les motifs de l’enquête. On y lit ainsi à plusieurs reprises les termes « visite », « examen » ou « consultation ». 

Impossible de savoir s’il s’agit de fausse facturation ou de facturation abusive. 

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