/news/currentevents
Navigation

Procès de l'ex-maire de Terrebonne: le DPCP porte en appel l'arrêt des procédures

GEN -PROCÈS EX-MAIRE DE TERREBONNE
Photo d'archives, Martin Alarie L’ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille, lors des procédures judiciaires, l’an passé.

Coup d'oeil sur cet article

L’ex-maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, n’en a peut-être pas fini avec la justice, puisque la Couronne tentera de faire annuler l’arrêt des procédures ordonné à son procès pour corruption. 

« La conclusion de la juge de première instance [...] est-elle fondée sur une erreur de droit ? » se demande le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans l’avis d’appel déposé mardi devant le plus haut tribunal du Québec.

C’est que le 18 octobre dernier, la juge Nancy McKenna avait décrété l’arrêt des procédures dans un jugement-choc de 81 pages où elle s’était montrée cinglante à l’encontre de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), alléguant la rétention et de la dissimulation de preuves concernant un des témoins.

« La malhonnêteté et la ruse sont au cœur de l’attaque de l’administration de la justice, et ce, de manière récurrente, écrivait-elle. [...] Ça traduit la recherche d’une victoire à tout prix. [...] Le caractère moralement blâmable des actions de l’État est trop élevé. »

Leur reprochant d’avoir « joué à la cachotterie », le seul remède était l’arrêt des procédures en raison des manquements de l’État, avait-elle affirmé.

 

Système de corruption

Le dossier impliquait également Daniel Bélec, ex-chef de cabinet du maire, Luc Papillon, ancien directeur général de la Ville, l’homme d’affaires Normand Trudel ainsi que l’ex-ingénieur Jean Leroux, aujourd’hui décédé.

Mais la Couronne n’a toujours pas perdu espoir de faire condamner les accusés, en prouvant qu’un système de corruption existait à Terrebonne entre 2000 et 2012.

Car selon la poursuite, l’ex-maire Robitaille, Bélec et Papillon auraient profité de leurs postes pour obtenir des avantages de dirigeants d’entreprises, dont Trudel.

« Notamment, des pots-de-vin auraient été versés à ces fonctionnaires de la Ville durant toute cette période », peut-on lire dans l’avis d’appel.

Minces chances

Mais pour pouvoir le prouver à la cour, encore faudra-t-il que le plus haut tribunal accepte d’ordonner un nouveau procès. Et pour l’avocat de l’ex-maire Robitaille, Me Daniel Rock, la partie est loin d’être gagnée pour la Couronne.

« En 40 ans de carrière, je n’avais jamais vu une attitude aussi désinvolte des policiers », a-t-il affirmé au Journal.

Convaincu qu’il aura gain de cause, il va même jusqu’à dire que non seulement l’appel sera rejeté, mais qu’il cimentera des principes juridiques qui pourront être utilisés à l’avenir dans des affaires similaires.

« [Le DPCP] est en train d’empirer le problème qu’il a créé », a conclu Me Rock.

Compte tenu des délais, il serait étonnant que le banc de trois juges de la Cour d’appel entende la cause avant l’an prochain.

LES DATES MARQUANTES DE LA SAGA DE TERREBONNE:   

2006 et 2008: Le maire Robitaille séjourne sur le Touch, le luxueux yacht de l’entrepreneur Tony Accurso

2012: L’UPAC scrute les contrats accordés par la Ville de Terrebonne

2014: L’UPAC lance l’enquête Médiator sur la corruption à Terrebonne

Mars 2018: Arrestation de Jean-Marc Robitaille, Luc Papillon, Daniel Bélec, Jean Leroux et Normand Trudel

Octobre 2019: Début du procès des quatre accusés

Mars 2020: Arrêt des procédures en raison de la pandémie

Septembre 2020 : Reprises des audiences

15 février 2021: Reprise des audiences

16 février 2021: Réception des factures d’avocats de MM. Robitaille et Bélec

18 octobre 2021: Arrêt des procédures ordonné par la juge

16 novembre 2021: Le DPCP annonce qu'il porte la cause en appel