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Ado tué: poursuite contre la Ville?

Thomas Trudel
Photo courtoisie

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Dans la montée des cas de violence par armes à feu à Montréal, la Ville pourrait-elle avoir une part de responsabilité? La Ville de Montréal pourrait-elle être tenue responsable de la mort du jeune Thomas Trudel, abattu sur le trottoir de la rue Villeray?

Mes pensées vont aux parents; je n’ose imaginer la douleur qu’ils doivent vivre à la suite de la mort de leur jeune garçon sans histoire.

Cela dit, des questions se posent. La Ville de Montréal a-t-elle perdu le contrôle des armes à feu? A-t-on fait le nécessaire pour les contrôler ou y a-t-il eu négligence? Ce genre de situation où des victimes innocentes sont assassinées dans nos rues est de plus en plus fréquent à Montréal, à tel point qu’on se demande si la Ville ne pourrait pas être tenue responsable en partie dans une poursuite au civil...

Sommairement, la responsabilité civile au Québec fonctionne comme suit: faute, dommage, lien de causalité. Ces trois éléments doivent être réunis et prouvés pour qu’il y ait condamnation au civil.

En l’espèce, la Ville pourrait avoir commis une faute en ne prenant pas des mesures draconiennes pour contrôler les armes à feu, alors que des événements similaires sont déjà survenus sur son territoire et que des victimes innocentes sont auparavant décédées sous des tirs d’armes. De leur faute, un dommage certain pourrait avoir découlé par suite du décès par balle de ce jeune homme. Un décès survenu quand plusieurs lumières rouges étaient déjà allumées. Le lien de causalité (lien entre la faute et le dommage), pour sa part, pourrait être que les mesures déficientes et le manque d’investissement majeur dans l’action contre les armes à feu auraient fait que la ville n’est plus un endroit sécuritaire et qu’un innocent est décédé à cause du manque de sécurité dans la ville de Montréal.

Tout cela est évidemment hypothétique, mais si j’étais le parent de ce jeune homme souriant et prometteur, je n’accepterais pas que cela reste dans l’impunité. Oui, il faut que le coupable qui a fait feu soit retrouvé et poursuivi en justice. Mais, n’y a-t-il pas d’autres responsables? Le seul impératif qu’on peut tirer d’une fatalité aussi grande, c’est que ça n’arrive plus.