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Rozon regrette-t-il l'action collective?

Rozon regrette-t-il l'action collective?
Photo AFP

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Après six poursuites civiles déposées contre Gilbert Rozon pour des allégations d’actes à caractère sexuel, et sûrement d’autres à venir, l’action collective n’était-elle pas, finalement, le meilleur véhicule juridique pour M. Rozon? Rozon pensait peut-être que les demanderesses n'auraient pas les «reins assez solides» pour poursuivre individuellement. Regrette-t-il d’avoir contesté l’autorisation d’action collective accordée par la Cour supérieure du Québec?

Dans un premier temps, il est important de se rappeler que la Cour supérieure du Québec avait autorisé l’action collective intentée par les «Courageuses» pour leur permettre un meilleur accès à la justice. Une représentante, une demande, un procès. Ce véhicule juridique permettait aux femmes qui alléguaient avoir subi des actes à caractères sexuels de M. Rozon d’être indemnisées sans avoir à intenter de procédures judiciaires individuellement.

Un peu sur le modèle des actions collectives qui ont été entreprises contre certaines congrégations religieuses, les Courageuses avaient intenté une action collective contre Gilbert Rozon. Or une action collective intentée par des femmes alléguant toutes avoir été agressées par le même homme constituait du jamais-vu au Québec. 

Selon la Cour supérieure du Québec, on pouvait utiliser ce véhicule juridique qu’est l’action collective, et ce, malgré le fait que les événements allégués et les situations étaient tous différents. L’action collective avait donc été autorisée par la Cour supérieure.

Contrairement à la Cour supérieure, la Cour d’appel du Québec a jugé que les Courageuses ne pouvaient utiliser le véhicule juridique de l’action collective. En bref, les juges ont déterminé que les demandes des membres de l’action collective relevaient de situations trop différentes et qu’ainsi l'on ne respectait pas une condition essentielle de l’action collective prévue à l’article 575 du Code de procédure civile du Québec: «les demandes des membres soulèvent des questions de droit ou de fait identiques, similaires ou connexes».

Par contre, les juges de la Cour d’appel ont tenu à rappeler que les membres des Courageuses pouvaient intenter des poursuites judiciaires individuelles contre M. Rozon. 

Finalement, la Cour suprême du Canada a mis fin au débat en refusant d’entendre l’appel des Courageuses. Si les juges de la Cour suprême du Canada avaient pensé qu'il était d’intérêt public d’entendre la cause et qu’il y avait un débat à résoudre, ils auraient entendu la cause.

À la suite de ce débat judiciaire, certains membres des Courageuses ont décidé, malgré tout, d’intenter des poursuites judiciaires individuelles contre M. Rozon. La première réaction qu’on peut avoir est de se dire qu’elles n’auront jamais les moyens de poursuivre: ça coûte tellement cher les avocats!

Eh bien, elles semblent avoir trouvé les ressources nécessaires, puisque nous sommes rendus à la sixième poursuite judiciaire individuelle en date du 18 novembre 2021. 

Tout cela représentera énormément de travail et de temps en cour, autant pour les deux parties, et beaucoup de frais, sachant que ce type de procès peut facilement coûter de 50 000 à 100 000$ à chaque partie, à moins que les avocats décident de prendre le(s) dossier(s) à pourcentage.

Par conséquent, Gilbert Rozon aurait-il dû ne pas porter en appel la décision de la Cour supérieure, qui autorisait la demande d’action collective des Courageuses, et ne se défendre ainsi que lors d’un seul et unique procès? 

Je ne crois pas. 

Malgré le lourd travail que représente le fait de se défendre contre plusieurs poursuites judiciaires, il est préférable, pour lui, que les procès soient séparés. Le fardeau de la preuve en droit civil est la prépondérance de la preuve, la balance de la justice. Est-il plus probable (à 51%) que les allégations soient vraies ou fausses? Le juge devra ainsi évaluer la crédibilité des témoignages et trancher. L’action collective aurait été plus dangereuse pour Gilbert Rozon, dans la façon de présenter la preuve en tentant d’inclure toutes les présumées victimes dans une façon de faire de Gilbert Rozon et non avec du cas par cas. 

Malgré l’avantage que présente, pour les présumées victimes d’un même agresseur, le véhicule de l’action collective pour l’accès à la justice, on se rend compte que ce recours pourrait être préjudiciable à la personne qui tente de se défendre des allégations.