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La taxe de bienvenue, une manne pour les villes

DuProprio
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Grâce au boom du marché immobilier résidentiel que le Québec connaît depuis le début de la pandémie de COVID-19, nos villes et municipalités ont rempli leurs coffres avec la fameuse taxe de bienvenue facturée aux nouveaux acheteurs. 

En l’espace d’à peine 19 mois, soit d’avril 2020 à la fin d’octobre dernier, j’ai calculé que les droits sur les mutations immobilières (populairement appelés taxe de bienvenue) leur ont rapporté au minimum 788 millions $, soit 69 % de plus que les recettes tirées de la taxe de bienvenue lors de la précédente période correspondante.

Incroyable ! On parle ici d’une « manne résidentielle » qui vient de rapporter au monde municipal 323 millions $ de plus que d’habitude. Et ce, sur le dos des acheteurs de maisons.

Que reçoivent-ils en retour de la facture des droits sur les mutations que la ville ou la municipalité leur envoie ? À part se faire inscrire sur le rôle d’évaluation foncière, rien.

  • Écoutez La Rencontre Daoust-Martineau avec Yves Daoust, directeur de la section Argent du journal de Montréal et du Journal de Québec, sur QUB radio : 

Les droits sur les mutations immobilières représentent tout simplement la « ristourne » sur l’achat d’une nouvelle propriété que les acheteurs doivent payer à leur ville ou municipalité d’adoption.

À la lumière des statistiques compilées par l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ), j’évalue à environ 394 000 $ le prix moyen des propriétés vendues au Québec durant la période allant du début de la pandémie de coronavirus (avril 2020) à la fin d’octobre dernier. 

Par rapport à un tel prix d’achat moyen de 394 000 $, l’acheteur a été obligé de payer à sa municipalité ou ville d’accueil une facture de droits de mutation immobilière de 4326 $.

Fait à noter : c’est le gouvernement du Québec qui « oblige » les municipalités et villes à « percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire », lequel droit est calculé en fonction de la base d’imposition suivante :    

  • sur la tranche allant jusqu’à 52 800 $ : 0,5 % ;    
  • sur la tranche allant de 52 800 $ à 264 000 $ : 1 % ;    
  • sur la tranche excédant 264 000 $ : 1,5 %.        

Sur la tranche dépassant les 500 000 $ d’une propriété, Québec permet, au choix des municipalités et villes, de facturer jusqu’à 3 %. 

  • Écoutez la chronique de Michel Girard au micro de Philippe-Vincent Foisy sur QUB Radio:  

PRESSÉS COMME DES CITRONS

Non seulement les nouveaux acheteurs de propriétés résidentielles sont victimes d’une forte hausse de prix, mais en plus, ça leur coûte passablement plus cher en taxe de bienvenue pour prendre possession de leur nouvelle résidence. Et cela, sans compter la facture de taxes municipales qui les attend peu de temps après leur acquisition.

Il faut savoir qu’au fil du temps, le rôle d’évaluation foncière suit la tendance à la hausse de la valeur marchande des propriétés.

Autre défi financier à relever : plus le prix des maisons augmente, plus les nouveaux acheteurs sont aux prises avec des hypothèques plus lourdes à assumer.

Depuis le début de la pandémie, ils se sont relativement bien tirés d’affaire en raison de la faiblesse marquée des taux hypothécaires.

On peut se négocier de ce temps-ci un terme de 5 ans avec un taux d’intérêt d’aussi peu que 2,34 %.

Mais lorsque les taux vont repartir à la hausse, bien des nouveaux acheteurs vont déchanter lorsqu’ils vont renouveler leur hypothèque.

FORTE HAUSSE DES VENTES

Le boom immobilier résidentiel a royalement enrichi le monde du courtage immobilier, dont l’APCIQ regroupe 13 000 courtiers immobiliers et agences immobilières.

Le nombre de propriétés vendues au cours des 19 derniers mois s’élève à 178 483.

Le volume total des ventes résidentielles a dépassé le cap des 70,4 milliards $. C’est 54 % de plus que la précédente période correspondante.

Dans cette industrie, les commissions varient de 3 à 6 %. Le volume des ventes laisse présager que les courtiers immobiliers se sont partagé plus de 2 milliards $ de commissions au cours de cette florissante période.

EXPLOSION DES PRIX

Dans l’ensemble de la province, le prix des propriétés a littéralement explosé depuis le début de la pandémie de COVID-19.

Selon les statistiques du marché résidentiel d’octobre 2021 de l’APCIQ, le prix médian de l’unifamiliale atteint maintenant les 385 000 $. En hausse de 123 000 $ par rapport à avril 2020, soit une augmentation de 46,9 %.

Pour sa part, la copropriété se négocie présentement à un prix médian de 349 450 $, en hausse de quelque 100 000 $ en l’espace de 19 mois, soit une augmentation de 39,8 %.

Quant au plex (les deux à cinq logements), son prix médian s’élève aujourd’hui à 515 000 $, ayant ainsi augmenté de 132 000 $, soit de 34,4 %.

Concernant les augmentations spécifiques aux grandes régions métropolitaines, je vous invite à consulter le tableau ci-dessous.

 

Sources : APCIQ et Centris. Les calculs ont été effectués par Le Journal