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Requête en arrêt des procédures: Jacques Delisle plaide lui-même sa cause

L’audition de la requête en arrêt des procédures déposée par l’ex-juge Jacques Delisle s’est étirée sur trois jours pour se terminer mercredi, au palais de justice de Québec.
Photo Stevens Leblanc L’audition de la requête en arrêt des procédures déposée par l’ex-juge Jacques Delisle s’est étirée sur trois jours pour se terminer mercredi, au palais de justice de Québec.

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L’ex-juge Jacques Delisle a causé la surprise mercredi matin en plaidant lui-même certains arguments en soutien à sa requête en arrêt des procédures, grâce à laquelle il espère qu'il évitera la tenue d’un second procès pour le meurtre prémédité de son épouse.

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Alors que les parties venaient de terminer leurs représentations, l’ancien juge de la Cour d’appel a demandé au juge de la Cour supérieure Jean-François Émond, qui préside l’audience, s’il pouvait s'adresser au tribunal. 

«Me permettriez-vous exceptionnellement de dire deux mots? Si je parle plus de 60 secondes vous m’interromprez», a lancé d'une voix claire et posée l’homme de 86 ans, qui prenait place aux côtés de ses avocats. Ces derniers sont demeurés stoïques face à cette intervention. 

L’ex-juge Delisle est tout d’abord revenu sur l’ordonnance d’un nouveau procès prononcée en avril dernier par le ministre fédéral de la Justice. Il a insisté sur le fait que la preuve présentée au ministre David Lametti «était convaincante», puisque ce dernier s’est dit «convaincu» qu’une erreur judiciaire s’était probablement produite. 

Citant de la jurisprudence de la Cour suprême, il a ensuite affirmé qu’un second procès ne «corrigera jamais» la faute grave qu’aurait commise le pathologiste de la Couronne, «qui sera toujours présente». Une ordonnance de non-publication nous empêche toutefois de détailler davantage l’action reprochée.  

«C’est ma cause»

Tout porte à croire que ces arguments étaient chers aux yeux de Jacques Delisle. Plus tôt en matinée, l’accusé, qui écoutait attentivement les débats, a semblé vouloir intervenir. Le juge Émond a suspendu l’audition durant quelques minutes pour lui permettre de s’entretenir avec son avocat.  

En l’absence du juge dans la salle d'audience, Me Jacques Larochelle et son client ont brièvement échangé précisément sur les points ensuite plaidés par Delisle, après quoi Me Larochelle a demandé à son client de ne plus l’interrompre. «Ce n’est pas votre cause, c’est ma cause», a rétorqué Delisle, juste avant que l’audience ne reprenne. 

En délibéré

Les parties ayant terminé leurs plaidoiries, le juge Émond a pris la cause en délibéré. Le dossier a été reporté en janvier.  

Rappelons que la défense soutient que les erreurs graves commises par les experts de la Couronne ont atteint aux droits fondamentaux de l’accusé. Tenir un second procès serait ainsi «scandaleux, inéquitable et abusif», a plaidé Me Larochelle, qui accuse le ministère public de manquer d’objectivité et d’afficher une «hargne» envers l’accusé.  

À l’opposé, le ministère public soutient qu’aucune faute n’a été commise, que Jacques Delisle n’a subi aucun préjudice et que l’arrêt des procédures est un «remède draconien». Ainsi, un second procès doit se tenir.  

LES ARGUMENTS DE JACQUES DELISLE

  • Les erreurs graves commises par les experts de la Couronne ont privé l’accusé de son droit à une défense pleine et entière.
  • Tenir un nouveau procès serait « scandaleux, inéquitable et abusif », surtout que 10 ans séparent le premier verdict de culpabilité et la tenue d’un éventuel second procès.

LES ARGUMENTS DE LA COURONNE

  • Aucune faute n’a été commise par les experts de la Couronne, les droits de Jacques Delisle n’ont pas été violés et l’accusé n’a subi aucun préjudice.
  • L’arrêt des procédures est le « remède ultime » qui s’applique aux « cas extrêmes », ce qui n’est pas le cas ici. Un second procès doit donc se tenir. 

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