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Un locataire devrait au moins 43 000$ en loyers impayés

Certains de ses anciens propriétaires pensent qu’il a profité des failles du système

GEN - DANIEL DAIGLE
Photo Martin Alarie Rencontré à son plus récent appartement à Vaudreuil-Dorion, Daniel Daigle a dit qu’il était « impossible » qu’il doive une telle somme à ses anciens proprios, avant de filmer notre journaliste avec son cellulaire.

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Des propriétaires de Montréal sont exaspérés par l’inefficacité du système du Tribunal administratif du logement, qui a permis à un locataire de répéter un stratagème pour éviter de payer au minimum 43 000 $ en loyers sur 10 ans.

« Je veux que la Régie arrête d’encourager ce monde-là. Il est passé à peu près devant tous les juges. C’est incompréhensible », peste Michel Bounadère, 67 ans.

Ce propriétaire d’un duplex à deux étages dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve a été l’une des nombreuses victimes de Daniel Daigle.

Michel Bounadère, ex-propriétaire de Daniel Daigle, à Montréal.
Photo Jonathan Tremblay
Michel Bounadère, ex-propriétaire de Daniel Daigle, à Montréal.

Il a été son locateur de la fin 2018 au début de 2020, et Daigle lui doit 11 622 $ en loyer, selon un jugement du Tribunal administratif du logement (TAL), autrefois appelé la Régie du logement.

« Et ça, ça couvre juste le loyer. Pas les frais de la Régie, des avocats, et les mois subséquents au jugement », fait remarquer celui qui a dû retarder sa retraite, afin de combler ces pertes financières.

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Depuis 10 ans au moins

Une recherche sur le site du TAL permet de constater que l’homme de 56 ans et sa conjointe, Linda Rondeau, doivent plus de 43 000 $ en loyers impayés depuis 2010 à une dizaine de propriétaires.

« Il connaît bien le système. Il a trouvé toutes ses failles. Il [le système] doit être repensé », se désole l’un de ses ex-proprios, qui a demandé à taire son nom, par peur de représailles. 

D’ailleurs, tous ses ex-proprios interrogés par Le Journal ont confié le craindre, lui et ses fréquentations.

« Arrogant » et « baveux »

Daigle semblait utiliser le même stratagème. D’abord, il se présentait sous un bon jour, créant un lien de confiance et proposant même de payer par chèque quelques centaines de dollars à l’avance.

C’est ensuite que les problèmes commençaient. Daigle ne payait plus un rond pendant des mois, devenait « arrogant » et « baveux », nous a-t-on raconté.

Puis, il brillait par son absence lors de comparutions devant la Régie, contestant et étirant les procédures, jusqu’à son éviction.

« On a réussi à s’en débarrasser avec beaucoup d’efforts et d’anxiété », confie un autre propriétaire qui exige l’anonymat. 

Il avance avoir perdu environ 10 000 $ en loyers, frais d’huissier et démarches auprès de la Régie.

Malgré les condamnations, ces propriétaires floués n’ont jamais réussi à revoir la couleur de leur argent.

« C’est compliqué pour eux, déplore le président de l’Association des Propriétaires du Québec, Martin Messier. Il y a des frais pour dépister le locataire et pour une saisie, sans conviction d’y obtenir quelque chose. Si le locataire n’a pas d’argent, ce n’est pas facile. »

Des ex-proprios de Daigle croient que le Tribunal du logement devrait « s’inspirer de lui pour corriger ses failles ».

« La Régie voit un pattern qu’elle ne veut pas reconnaître. Elle n’accepte pas sa responsabilité, dénonce l’un d’eux. La machine est brisée, et il joue avec. »

« Mais il n’y a présentement pas de manière de l’en empêcher », dit-il.

Rencontré chez lui à Vaudreuil-Dorion, en Montérégie, Daigle a commenté qu’il était « impossible » qu’il doive une telle somme, avant de fermer la porte de son appart au nez du représentant du Journal.

Il est ensuite ressorti pour le filmer, avec l’intention de prendre sa plaque d’immatriculation en note.

Un récent jugement a ordonné à Daniel Daigle de payer son loyer le 1er du mois, sans quoi il sera évincé, après que son propriétaire actuel eut dénoncé un retard de paiement au Tribunal administratif du logement.

La responsabilité aux locateurs, répond le Tribunal  

Le Tribunal administratif du logement se défend de ne pas intervenir auprès des locataires qui ne paient jamais leur loyer, car il ne s’agit pas de sa « mission », rejetant ainsi le blâme sur les propriétaires.

« Les décisions du Tribunal ne produisent d’effet qu’entre les parties concernées par le recours », a répondu par courriel Denis Miron, porte-parole du Tribunal (autrefois appelé la Régie du logement), au sujet des démarches entreprises pour faire appliquer les jugements.

« Par ailleurs, lorsqu’une décision contient des conclusions exécutoires et qu’une partie refuse de [s’y] conformer, l’autre partie peut prendre les moyens pour forcer son exécution », continue-t-il, en spécifiant également que les jugements sont publics et accessibles aux propriétaires.

Jamais l’air d’un fraudeur

« Le nerf de la guerre, c’est de vérifier. Il y a plusieurs proprios qui regardent juste l’enquête de crédit. [Les mauvais payeurs] se promènent jusqu’à ce qu’un proprio ne regarde pas. C’est eux qui se font prendre », affirme le président de l’Association des Propriétaires du Québec, Martin Messier.

« Les gens disent toujours: “il n’avait tellement pas l’air de ça”. Un bon fraudeur n’a pas l’air d’un fraudeur », dit-il.

M. Messier déplore toutefois que le Tribunal n’ait pas un meilleur système informatique pour répertorier ses décisions.

Et surtout, qu’il n’ait pas d’élément qui permettrait de « flaguer » rapidement les locataires responsables de nombreux déboires.

« Il y a une parfaite impunité dans l’exécution des décisions. Ces personnes-là continuent sans jamais rien payer à personne », soutient M. Messier.

Selon lui, la solution draconienne demeure d’exiger un dépôt de garantie des deux derniers mois de loyer.

« C’est un game changer », conclut-il.

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