/opinion/faitesladifference
Navigation

Un Protecteur national de l’élève peut faire la différence

Un Protecteur national de l’élève peut faire la différence
Photo d'Archives, Agence QMI

Coup d'oeil sur cet article

Que faire lorsqu’un parent d’élève observe que son enfant est brimé dans ses droits à l’école? Porter plainte, certes, mais à qui et comment ? Quiconque a vécu pareille situation sait que l’exercice est laborieux. Pourtant, la loi prévoit le recours aux services du Protecteur de l’élève associé à chaque centre de services scolaire.  

Un rapport du Protecteur du citoyen (2017) mettait cependant en évidence l’inefficacité du processus. Le 23 novembre 2021, le ministre de l’Éducation déposait le projet de loi 9 qui permettrait de mieux baliser le traitement des plaintes, dans une perspective d’efficacité, d’impartialité et de transparence accrues. 

Dans son rapport annuel 2007-2008, le Protecteur du citoyen dénonçait déjà l’absence d’un recours efficace en milieu scolaire. Le ministère de l’Éducation donnait suite à cet avis en modifiant la loi sur l’Instruction publique et en proposant un règlement sur la procédure d’examen des plaintes.  

Traitement des plaintes

Chaque commission scolaire (transformée en 2020 en centre de services scolaire) devait se doter d’un Protecteur de l’élève responsable de traiter les plaintes, de valider les informations et de transmettre au conseil d’administration 

du centre de services scolaire un avis sur le bien-fondé de la plainte et sur les correctifs possibles.  

Ces plaintes touchent un large éventail de problèmes, par exemple des cas d’intimidation à l’école, des difficultés d’accès au transport scolaire, des services inadéquats ou inexistants aux élèves handicapés ou en difficulté d’apprentissage ou d’adaptation. 

Le rapport de 2017 du Protecteur du citoyen dressait un bilan documenté de l’application du recours. Il constatait que le processus est long et complexe; que les plaintes sont réservées aux parents et aux élèves majeurs; que la possibilité du recours est méconnue; et que des lacunes sont observées dans la reddition de compte.  

En campagne électorale, la Coalition Avenir Québec promettait de modifier le processus, considérant les problèmes identifiés. C’est dans ce contexte que le ministre de l’Éducation déposait le 23 novembre 2021 le projet de loi 9. 

Celui-ci vise à accélérer, uniformiser et renforcer le processus; à rehausser l’indépendance de l’institution; à professionnaliser la fonction; et à assurer une meilleure accessibilité au service.  

Il propose de créer un organisme indépendant sous la gouverne d’un Protecteur national de l’élève. Guidés par le Protecteur national, des protecteurs régionaux seraient responsables de desservir l’ensemble du Québec. Le projet 

de loi prévoit la mise en place d’un processus uniforme qui s’appliquerait au réseau public, mais aussi au réseau privé, ce qui est une nouveauté. 

Un bon accueil

Le projet de loi 9 est bien reçu par les acteurs de l’éducation et par les associations de parents. Il propose un processus bien construit et susceptible de rendre la gestion des plaintes plus efficace et plus impartiale. Il contribue à professionnaliser la fonction de protecteur de l’élève, ce qui est garant de décisions plus justes et plus équitables. Pour le moment, il s’agit d’un projet, et même lorsqu’une loi est adoptée, sa mise en œuvre connaît parfois des ratés.  

Le choix de la personne qui assumera la fonction de Protecteur national va faire une différence. Il est souhaitable qu’elle soit de la même envergure que la protectrice du citoyen, afin de garantir la crédibilité du processus. Cela dit, ce processus renouvelé peut faire la différence et pallier les problèmes observés. 

Un Protecteur national de l’élève peut faire la différence
Photo courtoisie

Jean Bernatchez, Ph.D.

Professeur en administration et politiques scolaires - Université du Québec à Rimouski