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Projet de loi 2: le courage de ne pas abandonner les femmes

CIO
Photo AFP

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Dans les nouvelles directives du Comité international olympique (CIO) qui viennent d’être dévoilées en matière d’équité et d’inclusion1, les hommes biologiques qui s’auto-identifient « femmes » et qui souhaitent compétitionner dans la catégorie féminine n'auront plus à abaisser leur taux de testostérone. L'inclusion dans la catégorie féminine sera automatique, à moins qu'un officiel sportif ne trouve un moyen de démontrer que le participant masculin a un « avantage disproportionné ».  

Or, le CIO ne fournit aucun critère pour rendre une telle décision. Comme le dit Linda Blade, ancienne championne canadienne d'athlétisme2, « en substance, la position du CIO est que les règles d'éligibilité doivent être "équitables" pour les femmes, mais sans qu'aucun sport ne puisse définir ce qu’est une femme. Quelle démonstration de lâcheté et de confusion! » 

Avec ces directives, le CIO vient d’offrir une formidable démonstration de la façon dont, en raison de l’idéologie du genre, les dirigeants peuvent agir en dépit de tout sens commun et en dehors de toute acceptabilité sociale. 

Rappelons que les normes minimales exigées par le CIO depuis 2015 étaient de s’assurer, afin de pouvoir rivaliser dans la catégorie féminine, d’un taux de testostérone n’excédant pas un certain niveau (10 nmol/L). Même si c’est un taux considéré faible pour les hommes, il reste plusieurs fois supérieur au taux maximal de testostérone autorisé pour les femmes (environ 2 nmol/L). Par ailleurs, ce consensus du CIO de 2015 ne pouvait, en aucun cas, éliminer l'énorme avantage biologique des hommes sur les femmes en matière de performance sportive (masse musculaire, puissance explosive, capacité pulmonaire, etc.). 

1 https://olympics.com/ioc/news/ioc-releases-framework-on-fairness-inclusion-and-non-discrimination-on-the-basis-of-gender-identity-and-sex-variations 

2 https://frcblog.com/2021/11/international-olympic-committee-abandons-women-athletes/

Cette réalité a sauté aux yeux lors de la participation de Laurel Hubbard en haltérophilie féminine aux Jeux olympiques de Tokyo en 20213. Le monde a pu voir à quoi ressemblait la participation d'un concurrent masculin à une compétition féminine, et le public a trouvé cela absurde. 

Confronté à la situation, le directeur médical du CIO a dû admettre que le consensus de 2015 n'était « pas adapté à l'objectif ». Mais au lieu de réparer l’affront qui consiste à permettre à des personnes de sexe masculin de concourir en tant qu‘athlètes féminins, voilà que le CIO a plutôt choisi de ne plus rien exiger, ni en termes de concentration en testostérone, ni en termes de chirurgie. Le CIO, malgré l’indignation du public, a cédé aux pressions des groupes LGBTQ+, au détriment des droits des athlètes féminines à des jeux équitables et sécuritaires. 

3 https://ici.radio-canada.ca/jeux-olympiques/nouvelle/1813425/halterophilie-transgenre-laurel-hubbard

Parallèle avec le projet de loi 2

Afin de répondre à un jugement4 rendu en faveur de personnes transgenres et non-binaires déclarant le Code civil discriminatoire en raison de la mention de sexe, le législateur a introduit, dans le projet de loi 2 (PL2), la possibilité, à toute personne qui le désire, de faire rajouter une mention d’identité de genre à son acte de naissance, tout en préservant la mention de sexe. Cela semble être la meilleure façon d’équilibrer les droits, en corrigeant la discrimination envers les personnes transgenres et non-binaires, mais sans en créer une pour le reste de la population. 

Mais pour que cette mesure soit inclusive et équilibrée, il faut que les mots gardent leur sens, autrement dit que la mention de sexe continue à référer au sexe biologique. Or, cela ne peut se faire en maintenant la possibilité, prévue à l’article 71 du Code civil, de changer la mention de sexe sur simple déclaration. Le législateur a, pour cette raison, choisi de revenir à l’exigence qui existait avant 2015, à savoir celle d’avoir subi une opération chirurgicale destinée à changer les caractères sexuels apparents. 

Tout comme exiger d’abaisser le taux de testostérone ne peut permettre d’arriver à un consensus acceptable, exiger une opération pour changer de mention de sexe ne peut l’être davantage, notamment en raison du fait que le sexe ne peut être changé, même à la suite d’une opération. 

Cette exigence du PL2 s’est d’ailleurs attiré les foudres des militants LGBTQ+ qui la qualifient de « transphobe ». 

4 https://egale.ca/wp-content/uploads/2021/01/Judgment21-01-28.pdf 

Dilemme

À l’instar du CIO, les députés se trouvent maintenant devant une alternative pour corriger l’erreur qui a été introduite dans le Code civil en permettant le changement de la mention de sexe : ou bien supprimer cette possibilité, tout en permettant à ceux qui le souhaitent de mentionner une identité de genre, ou bien céder aux pressions et permettre à toute personne de se déclarer de sexe féminin (ou masculin), ce qui aurait pour effet de porter un coup fatal aux droits des femmes, droits conférés sur la base du sexe, et non sur la base d’un « ressenti ». 

Le PL2, un projet de loi volumineux qui apporte des modifications fondamentales au droit de la famille et au Code civil, dont celles qui concernent la mention de sexe, sera discuté lors d’une très brève commission parlementaire qui a lieu du 30 novembre au 3 décembre. Aucun groupe féministe ni groupe de personnes critiques de l’idéologie du genre n’y a été invité. Comment expliquer cette précipitation et ce déficit démocratique? 

Malgré ce signal négatif de la part de nos députés, nous espérons vivement qu’ils auront plus de courage que les dirigeants du CIO, en ne cédant pas au chantage et en n’assimilant pas le sens du mot « sexe » à celui de « genre », pour le meilleur intérêt de la population et plus particulièrement des femmes. 

Nadia El-Mabrouk, Professeure/Chercheure en Bioinformatique

François Dugré, Professeur de philosophie

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