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Faut-il éviter d’acheter des fonds communs en décembre?

DVP
Illustration Adobe Stock

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Parmi les traditionnels conseils financiers de fin d’année, on répète d’éviter d’acheter de nouvelles parts de fonds communs de placement (FCP) en décembre pour prévenir une facture d’impôt supplémentaire le printemps suivant.

De quel impact fiscal parle-t-on ? 

Voilà l’occasion d’expliquer les distributions des FCP.

Les distributions des fonds

Selon la composition des fonds en portefeuille, ceux-ci livreront principalement des revenus d’intérêts, des dividendes ou des gains en capital. Ils retournent ces bénéfices aux porteurs de parts, les investisseurs. C’est ce qu’on appelle les distributions.

Lorsqu’on dit de faire gaffe à celles de décembre, on parle des gains en capital. Ceux-ci s’accumulent avec le temps au gré des transactions réalisées par le gestionnaire du fonds. Il vend à profit des actions pour acquérir d’autres titres.

Si les profits restaient à l’intérieur du fonds, c’est ce dernier qui devrait s’imposer à la fin de l’année, et à un taux supérieur de celui des porteurs de parts. D’où l’idée de refiler les bénéfices aux investisseurs, tout le monde y gagne.

La date de ces distributions varie d’un fonds à l’autre, mais celles-ci sont souvent effectuées vers la fin de l’année et prennent la forme de nouvelles parts.

Un investisseur qui aurait acheté 1000 unités d’un fonds à 10 $ (10 000 $) à la veille d’une distribution de gains en capital de 5 % se retrouverait le lendemain matin avec 1052,63 unités à 9,50 $. L’actif reste à 10 000 $.

Voici la mécanique de la distribution, en gros. Dans un premier temps, la société de fonds commun verse 500 $ au porteur (5 % de 10 000 $). Cela revient à extraire 0,50 $ par unité, dont la valeur baisse à 9,50 $. Dans un deuxième temps, de nouvelles parts à 9,50 $ sont rachetées avec les 500 $ (52,63 parts).

L’impact fiscal

Le mois de février suivant, cet investisseur trouvera dans sa boîte aux lettres un feuillet fiscal lui attribuant un gain en capital de 500 $ alors qu’il n’a pas fait une cenne !

D’où cette recommandation largement véhiculée : achetez après la distribution ! En effet, celui qui aurait attendu après pour investir 10 000 $ aurait acquis directement 1052,63 parts à 9,50 $, sans qu’on lui impute un profit de 500 $.

Un bon conseil ?

Disons un conseil inutile, au mieux. En fait, ça permet surtout aux conseillers financiers de ne pas avoir à gérer l’insatisfaction des clients qui appellent pour se plaindre !

L’investisseur qui investit avant la distribution se trouve à payer de l’impôt d’avance sur des rendements futurs. Puisqu’il a déjà été imposé sur un gain en capital de 500 $, le fisc présumera qu’il a déboursé 10 500 $ (et non 10 000 $) pour acquérir ses parts. Dans le jargon comptable, cela s’appelle le « prix de base rajusté » (PBR). Au bout de quelques années, quand l’investisseur se départira de ses unités, sa facture fiscale sera donc moins élevée.

Régler de l’impôt d’avance, ce n’est pas recommandé en finance. Toutefois, le prix de l’attente peut être plus important ici. On nous dit de ne pas investir en décembre, mais on perd alors un mois de rendement boursier. Et tant qu’à faire, on pourrait penser que novembre n’est guère un meilleur moment, et ainsi de suite. Bref, ce conseil peut inciter à retarder de plus d’un mois son entrée sur le marché.

D’ailleurs, on parle d’une facture fiscale modeste, car seulement la moitié du gain en capital est imposable. Dans notre exemple, pour un investisseur imposé au taux maximal, ça donne 133 $ à payer, une somme qu’on n’aura pas à débourser plus tard. 

Vous n’êtes pas concernés si tous vos placements se trouvent dans des comptes enregistrés, comme le REER et le CELI. Mais vous avez maintenant une meilleure idée du fonctionnement des distributions.

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