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Des fortunes françaises à l’abri du fisc grâce à des trusts basés à Montréal

Des fortunes françaises à l’abri du fisc grâce à des trusts basés à Montréal
AFP

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Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a fait part mardi de son «indignation» concernant la suspicion d'opérations d'évasion fiscale de plusieurs grandes fortunes françaises via des trusts au Canada. 

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«Je partage votre indignation sur la question soulignée par l'ISF et sur le contentieux que nous avons avec les trusts canadiens», a déclaré Bruno Le Maire en réponse à une question du député LFI François Ruffin lors d'une audition devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.

«Nous avons lancé toutes les procédures depuis plusieurs années pour obtenir les informations de la part des autorités canadiennes», a-t-il ajouté, assurant que le gouvernement était «mobilisé» pour lutter contre «la fraude ou contre l'évasion fiscale».

Depuis plusieurs années, la justice française enquête sur des soupçons de fraude fiscale de grandes fortunes françaises qui auraient utilisé des trusts, des structures opaques de localisation de patrimoine, pour éviter de payer l'impôt sur la fortune en France.

En mai dernier, le Parquet national financier avait ainsi confirmé à l'AFP que les frères Jérôme et Nicolas Seydoux, riches industriels du cinéma français, étaient cités dans une information judiciaire ouverte en 2019 dans le cadre de l'existence de trusts au Canada.

Lundi, le journal Libération a publié une vaste enquête sur cette affaire, au centre de laquelle se trouverait la société québécoise de gestion de fortune Blue Bridge, qui aurait utilisé une faille de la convention fiscale franco-canadienne de 1975.

Celle-ci «soumet à fiscalisation les revenus des trusts, (mais) rien n'est clairement dit sur les sommes provenant du capital même», explique Libération.

Outre la famille Seydoux, d'autres personnes, comme les fondateurs de Promodès, des cafés Richard ou des tissus d'ameublement Nobilis, auraient eu recours à Blue Bridge, selon le quotidien.

Depuis 2011, la loi française oblige les résidents français à déclarer leurs trusts aux autorités françaises et parfois à payer des impôts en lien avec ces trusts et aux Français de l'étranger à les déclarer s'ils contiennent des biens situés en France.

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