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Seuls devant la loi: beaucoup de Québécois se représentent eux-mêmes devant les tribunaux

Sophie Gagnon
PHOTO COURTOISIE Sophie Gagnon

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Près de quatre Québécois sur 10 impliqués dans une procédure judiciaire au civil se défendent seuls devant le tribunal.

Des données du ministère de la Justice obtenues par l’Agence QMI montrent qu’entre 36 et 37 % des causes pour lesquelles un jugement a été rendu depuis 2016, impliquaient des personnes sans avocat. Ces statistiques ne comprennent pas les causes en droit familial où 30 à 33 % des parties impliquées évitent de se payer un avocat, non plus que la cour des petites créances où il est exigé - sauf pour des exceptions approuvées par le juge en chef de la Cour du Québec - que les individus se représentent seuls.

«Ce n’est pas par choix, mais par dépit que ces gens se représentent seuls, faute de moyens financiers, affirme Sophie Gagnon, avocate et directrice générale de Juripop, un organisme d’information et de services juridiques à prix modique. C’est un phénomène inquiétant. Ça fait échec au droit à une justice pleine et entière.»

Selon Mme Gagnon, «c’est faux de croire que, même si on a raison, on aura gain de cause». «On a beaucoup plus de chances d’obtenir gain de cause si on est défendu par un avocat que si on fait face à la justice, seul.»

La résistance du Barreau explique largement l’accès limité des citoyens du Québec aux tribunaux, soutient de son côté Emmanuelle Bernheim, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire du Canada en santé mentale et accès à la justice.

Emmanuelle Bernheim
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Emmanuelle Bernheim

«C’est évident qu’il y a une volonté des ordres professionnels de s’assurer qu’il n’y ait aucun service juridique gratuit qui soit possible», soutient la professeure de droit. Comment expliquer que dans les centres de justice de proximité, mis en place à l’initiative du gouvernement pour permettre un meilleur accès à la justice, on ne puisse pas obtenir d’avis juridique, alors que ce sont des avocats qui y travaillent?»

Interpellé, le Barreau se défend face à ces allégations.

«Le Barreau [du Québec] a favorisé l’accès à la justice des citoyens de nombreuses manières», soutient sa bâtonnière, Catherine Claveau, qui cite notamment la médiation et l’arbitrage pour le règlement des différends, de même que «la promotion de différents modes de facturation».

La bâtonnière se dit également favorable à ce que les avocats employés par des OBNL puissent donner des avis juridiques aux citoyens. Elle signale par contre que c’est le Code des professions, et non le Barreau, qui empêche cette pratique.

Cela dit, l'accessibilité à l'aide juridique gratuite existe depuis des décennies au Québec, mais s’adresse à une clientèle à revenu modeste. Le seuil de revenu pour être admissible s'établit par exemple à 24 570 $ pour une personne seule, et à 40 291 $ pour un couple avec deux enfants.

Pour Sophie Gagnon, de Juripop, Québec doit élargir l’accès à l’aide juridique pour favoriser une défense pleine et entière des citoyens. L’avocate estime d’ailleurs que l’État y trouverait son compte.

«Une personne qui se représente seule, ça va prendre au moins deux fois plus de temps pour faire avancer le dossier parce qu’elle ne comprend pas ce qu’il faut qu’elle fasse. Une journée de cour, ça coûte au minimum 8000 $ au Trésor public. Y a des économies substantielles à faire.»