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Plus de 200 M$ en dédommagement pour les victimes du vol de données chez Desjardins

Plus de 200 M$ en dédommagement pour les victimes du vol de données chez Desjardins
Photo d'archives Agence QMI, Mario Beauregard

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Les 9,7 millions de membres Desjardins touchés par la fuite de données pourront se partager près de 201 millions de dollars si la Cour supérieure du Québec approuve l’entente de règlement dans le cadre d’une action collective.  

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Une personne victime d’un vol d’identité pourra recevoir jusqu’à 1090$. Toutefois, pour les autres, le chèque pourrait être d’une vingtaine de dollars. 

Depuis environ deux ans et demi, les cabinets d’avocats Siskinds Desmeules et Kugler Kandestin mènent cette bataille juridique en lien avec la plus grande fuite de données personnelles de l’histoire du Québec.  

C’est un ex-employé malveillant qui a dérobé les informations des membres. Aucune accusation criminelle n’a encore été portée dans ce dossier. 

Jeudi, les cabinets d’avocats ont annoncé avoir trouvé un terrain d’entente, le 6 décembre dernier, avec la Fédération des Caisses Desjardins du Québec.  

Cette dernière s’est engagée à verser un montant maximum de 200 852 500$. Cette somme ne comprend pas les honoraires payés aux avocats. C’est l’institution financière de Lévis qui sera responsable de cette facture. 

L’entente vise toutes les personnes dont les données ont été transmises sans autorisation à la suite du vol de données révélé en 2019, et ce, peu importe leur lieu de résidence au Canada, précisent les cabinets d’avocats.        

  • Écoutez la chronique de Michel Girard sur QUB radio:

Deux groupes

L’entente de règlement sépare les victimes en deux groupes.  

Le premier groupe est composé des personnes qui ont effectué des démarches auprès de Desjardins ou d’autres organisations - par exemple pour l'inscription chez Equifax - et qui pourront réclamer une indemnité pour la perte de temps subie en ligne en lien avec la fuite de renseignements personnels. 

Le membre pourra réclamer 18$ par heure jusqu’à un maximum de cinq heures pour ses démarches (90$). Il n’aura pas à fournir de preuve.  

Le montant maximal accordé pour ce type de réclamations sera de 168 millions$, selon l’entente. Si chaque membre dépose une demande, et ce, peu importe le temps déclaré, le retour serait d’un peu plus de 17$. 

Le deuxième groupe est composé des victimes d’un vol d’identité depuis l’annonce de la fuite. Chaque membre qui présentera une réclamation valide recevra une indemnité forfaitaire de 1000 $. 

Les personnes qui seront victimes d’un vol d’identité ces deux prochaines années auront également accès à cette compensation financière, a précisé au Journal l'avocat Karim Diallo, du cabinet Siskinds Desmeules. 

Tous les membres continueront également de profiter des mesures de protection mises en place, notamment avec l’agence de surveillance du crédit Equifax. La coopérative s’est également engagée à rembourser toutes les pertes relatives aux transactions frauduleuses. 

Direction 2022

Ce dossier devrait se retrouver devant la Cour supérieure du Québec en 2022, pour l’approbation de l’entente. La date n’a pas encore été fixée. 

La première version de l’action collective réclamait des dommages moraux de 1000$ par membre et 100$ pour dommages punitifs. La facture aurait alors été, pour Desjardins, de plus de 10 milliards$. 

Malgré cette entente de règlement, le Mouvement continue de nier toute faute ou responsabilité dans ce dossier.  

L’institution financière «affirme avoir de solides défenses factuelles et juridiques relatives à toutes les réclamations alléguées et indique que ces réclamations sont sans fondement», peut-on lire dans un document judiciaire. 

Pour l’heure, les membres du groupe n'ont aucune démarche à effectuer concernant les réclamations. Des avis seront publiés dans les prochains mois afin de les informer des prochaines étapes, mentionnent les avocats.   

Action collective        

  • Facture pour Desjardins: 200 852 500$, dont 168 millions$ pour le temps perdu des membres et 32,8 millions$ pour les victimes d’un vol d’identité.    
  • Personnes visées: tous les membres dont les données ont été transmises sans autorisation à la suite du vol de données.    
  • Pour le moment, les clients n’ont rien à faire. Ils devront éventuellement remplir un questionnaire.        

Réclamations    

Groupe 1  

  • Compensation de 18$ de l’heure pour perte de temps. Le montant maximum disponible est de 90$ par client. Le membre pourra notamment réclamer le temps qu’il a passé pour s’inscrire sur Equifax. S’il n’a pas complété cette démarche, il pourra tout de même demander des sommes.    
  • Il n’aura pas à fournir de preuve.    
  • Aucune somme ne sera versée pour une démarche de moins de 30 minutes.    
  • Si les sommes réclamées dépassent 168 millions$, le montant sera versé au prorata du total des réclamations.        

Groupe 2  

  • 1000$ pour les personnes qui ont été victimes d’un vol d’identité.    
  • Un montant maximum pourra être réclamé par année pour tous les membres.    
  • Cette compensation demeurera en place pour les deux prochaines années si l’entente du règlement est approuvée par la Cour supérieure du Québec.    
  • Pour recevoir cette somme, le membre doit être inscrit à Equifax.    
  • Près de 2 millions de clients chez Desjardins sont présentement inscrits auprès de l’agence de surveillance du crédit.    
  • Tous les détails sont disponibles au www.reglementdesjardins.com   

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