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Riches Français bientôt démasqués

La firme montréalaise Blue Bridge, qui leur permettrait de cacher leur fortune, est déboutée en Cour suprême

Blue Bridge
Photo d’archives tirée du site web de Blue Bridge

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La controversée firme montréalaise Blue Bridge essuie un échec en Cour suprême et devra dévoiler au fisc la liste de ses riches clients soupçonnés d’utiliser le Québec comme paradis fiscal.

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La Cour suprême du Canada a refusé hier d’entendre l’appel de la Société de fiducie Blue Bridge contre Revenu Canada.

Blue Bridge voulait s’opposer à un jugement précédent de la Cour d’appel fédérale dans cette affaire.

Revenu Canada agit pour le compte de la France dans ce dossier. Les autorités françaises tentent depuis des années de mettre la main sur une liste de bénéficiaires de trusts hébergés chez Blue Bridge, à Montréal.

Ces trusts étaient auparavant localisés aux Bermudes, mais ils auraient été transférés au Québec lorsque l’archipel a conclu un accord d’échange d’informations avec la France en 2009.

La France s’est adressée dès 2012 à Ottawa pour l’aider à obtenir des renseignements. 

Blue Bridge a multiplié depuis des années les procédures devant les tribunaux pour ne pas avoir à fournir la liste, arguant notamment qu’elle est tenue au secret par la loi canadienne.

Ex-banquier suisse

Blue Bridge est une firme de gestion de patrimoine dirigée par un ex-banquier suisse, Alain E. Roch, qui a ses bureaux au centre-ville de Montréal.

Notre Bureau d’enquête a été le premier média dans le monde à lever le voile sur les soupçons des autorités françaises à propos de Blue Bridge, dans une enquête de deux pages publiée en 2019.

Le reportage soulevait la question de savoir si le Québec était devenu un paradis fiscal pour des milliardaires français.

Les noms de Blue Bridge et d’Alain Roch avaient déjà été évoqués en 2016 dans des médias, à l’époque du scandale des Panama Papers, une vaste fuite de documents.

Mise en demeure

En mai dernier, notre Bureau d’enquête avait reçu une mise en demeure d’un bureau d’avocats de la métropole visant à nous interdire de dévoiler pour la première fois l’existence d’une enquête pénale en France visant Blue Bridge.

Le journal français Libération a consacré cette semaine un dossier de plusieurs pages sur cette affaire, baptisée par le quotidien « ISF Gate ».

Familles connues

Libération a publié une liste de noms des bénéficiaires qui incluent notamment les familles Seydoux, Schlumberger et Guerrand-Hermès, de même que des personnages de l’ancienne noblesse française.

Blue Bridge
Captures d’écran, Libération

ISF est un sigle pour impôt sur la fortune. Selon ce que notre Bureau d’enquête et Libération ont rapporté, l’utilité des trusts canadiens pour les milliardaires français est notamment d’éviter d’avoir à payer un impôt sur la fortune (ISF) qui n’existe pas au Canada. Il est aussi possible d’effectuer des distributions en capital en France sans impôt, selon Libération.