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Accident en télétravail: Air Canada devra indemniser une employée

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Une employée d’un centre d’appels d'Air Canada qui a fait une chute dans les escaliers de son domicile pendant qu’elle était en télétravail est admissible à une indemnisation.

C’est ce qu’un juge québécois a statué, car il s'agissait bel et bien d'un accident de travail, a tranché le magistrat. Cette décision pourrait-elle avoir un impact sur de futurs accidents survenant chez les travailleurs confinés à la maison?

«Dans le contexte du télétravail, cette décision trouve un grand écho, mais ce n’est pas la première fois que le Tribunal administratif du travail a à se prononcer sur la question, explique Fany O'Bomsawin, avocate en droit du travail.

«L’impact, c’est que ça vient confirmer que les lois sur les accidents de travail s’appliquent à tout le monde, qu’on soit au travail ou non. Par conséquent, si un accident de travail survient par le fait, ou à l’occasion du travail, il peut être indemnisé par la loi.»

Comme rapporté par le journaliste Christopher Nardi, du quotidien National Post, Air Canada a soutenu devant le Tribunal que cette chute dans les escaliers ne s'était pas produite pendant le travail parce que l'employée n'était plus dans sa sphère professionnelle. 

En revanche, le Tribunal a statué que même si l'on sortait de son bureau, on était protégé par la loi à la maison.

«Ce que le juge administratif vient dire, c’est que l’accident est survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Peu importe, il ne s’est pas penché beaucoup sur la question du lieu du travail, mais sur la question à savoir si c’est la définition d’un accident de travail.

«Cette dame s’est débranchée pour prendre sa pause selon l’horaire fourni par l’employeur et en se dirigeant vers sa cuisine, on présume, elle est tombée dans les escaliers. Parce qu’il y a une grande connexité avec le travail et qu’il est fait dans son contexte, le juge [a tranché ainsi].»

Les employeurs ont une certaine responsabilité de s'assurer que les salariés en télétravail sont en sécurité à la maison, mais Me O'Bomsawin y va d’une précision dans cette affaire.

«La décision visant Air Canada en est une sur la question de l’indemnisation. Elle ne vient pas circonscrire les obligations de l’employeur d’assurer un environnement de travail sécuritaire en télétravail.

«Mais cette obligation demeure une des nombreuses questions soulevées par le télétravail et toute la pandémie et ses bouleversements des milieux de travail.»

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