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Quelles conséquences judiciaires pour les influenceurs?

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En entrevue à LCN, l’avocate et chroniqueuse en droit Me Nada Boumeftah a déclaré que les influenceurs qui ont fait fi des consignes sanitaires à bord d’un avion nolisé les conduisant à Cancún, durant le temps des Fêtes, devront probablement répondre de leurs actes et que «les conséquences peuvent être multiples».

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Rappelons qu’au cours de ce vol, les passagers ont notamment consommé de l’alcool, vapoté et n’ont pas respecté la distanciation. La situation était telle que le personnel de bord s’est réfugié à l’arrière de l’appareil.

Selon Me Boumeftah, «on parle en ce moment d’enquêtes qui vont être portées au niveau de la compagnie aérienne [Sunwing] puisqu’il y a des règlements aériens qui n’ont pas été respectés».

Elle a également affirmé qu’«au niveau pénal [...] on verra également s’il n’y aura pas des accusations à ce niveau-là, des tickets qui pourront être imposés ou non.»    

  • Écoutez la chronique de Félix Séguin au micro de Richard Martineau sur QUB radio :   

Une chose fort probable, selon elle, c’est que ces influenceurs seront accueillis par les autorités quand ils reviendront au Québec. Il pourrait même y avoir des policiers à bord du vol de retour.

Questionnée sur la possibilité d'appliquer les lois nationales puisque ces actes pourraient avoir été commis hors du territoire canadien, elle a répondu: «c’est plus du droit international, il y a effectivement des traités qui existent et qui prévoient ce type de situations.» Néanmoins, comme les influenceurs décollaient du Québec, il y avait des règles à respecter sur place.   

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Elle a aussi rappelé que «lorsqu’on voyage et qu’on est sur un territoire, qu’on soit citoyen ou non, nous sommes assujettis à tous les règlements et lois de ce pays-là [...] on devient donc justiciables».

Enfin, Me Boumeftah a ajouté que le personnel syndiqué à bord de cet avion, un appareil appartenant au transporteur Sunwing, pourrait aussi «soulever des questions en espérant que leur santé n’a pas été atteinte par les actions qui ont été commises dans l’avion».

Une reconstitution des événements, qui sera sans doute facilitée par les nombreuses vidéos captées par les passagers, pourrait faire progresser l’enquête.

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