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Le masque de procédure obligatoire en salle d’audience

GEN-Visite d'un h�pital d'urgence pour le COVID-19 dans l'Arena Jacques Lemaire
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À partir de lundi, le port du masque de procédure sera obligatoire dans une salle d’audience, et ce en tout temps, sauf autorisation contraire du tribunal.

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C’est ce qu’a annoncé la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, par voie de communiqué vendredi, précisant que la Cour suivait les recommandations des instances publiques, notamment celles de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

«Les décisions et actions de la Cour du Québec depuis l’éclatement de la crise pandémique visent deux objectifs majeurs: le maintien des activités judiciaires au bénéfice de tous les citoyens [et] la protection de la santé de l’ensemble du personnel des services judiciaires et toutes les personnes appelées à être présentes, peu importe à quel titre, dans une salle d’audience», peut-on lire.

Ainsi, à compter du 10 janvier 2022, le port du masque de procédure dans une salle d’audience sera obligatoire en tout temps, sauf autorisation contraire du tribunal.

La juge a également profité de l’occasion pour rappeler que «la situation exige plus que jamais une grande vigilance de la part de chacun et le respect de toutes les mesures sanitaires en vigueur». Parmi ces mesures, on retrouve notamment le fait de respecter le nombre maximal de personnes pouvant se trouver à l’intérieur de la salle d’audience, d’éviter les déplacements à l’intérieur de la salle d’audience et de s’assurer de la présence d’une barrière physique entre chaque personne ou d’une distanciation d’au moins deux mètres.

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