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Peines minimales: le danger des bons sentiments

POL-REMANIEMENT-OTTAWA
Photo d’archives David Lametti, ministre de la Justice

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Quand une énorme crise engloutit tout, des enjeux cruciaux sont renvoyés dans l’ombre.

Dans l’indifférence générale, le projet de loi C-5 poursuit son petit bonhomme de chemin au Parlement fédéral.

Pourquoi ?

Il prévoit l’abolition de la peine minimale obligatoire d’un an de prison pour l’utilisation d’une arme à feu lors d’une infraction.

On éliminerait aussi la peine minimale obligatoire de quatre ans de prison si une arme à feu est utilisée lors d’un vol qualifié ou si une arme est déchargée avec l’intention de blesser.

Il prévoit le retour des peines d’emprisonnement avec sursis (par exemple, en purgeant la peine chez soi tout en travaillant ou en allant à l’école) pour des crimes comme les agressions sexuelles, la traite de personnes ou l’enlèvement d’une mineure.

Théoriquement, un juge pourrait donc infliger un emprisonnement avec sursis, voire pas d’emprisonnement, pour ces crimes.

Des acteurs du milieu que ces changements inquiètent sont tenus à la réserve professionnelle.

Sur quoi se base le gouvernement Trudeau ? Devinette facile...

D’abord, ces peines minimales obligatoires avaient été introduites par le « méchant » gouvernement Harper.

Surtout, il invoque la surreprésentation des Autochtones et des personnes noires dans les prisons par rapport à leur pourcentage dans la population générale.

C’est évidemment vrai : les Canadiens noirs, dit le ministre Lametti, sont 3 % de la population canadienne, mais 7,2 % de sa population carcérale, alors que les Autochtones sont 5 % de la population totale, mais 30 % des détenus sous responsabilité fédérale.

La question qui vient spontanément est : et si cette surreprésentation carcérale s’expliquait, tout simplement, par des taux de criminalité plus élevés ?

Vous devinez bien que sa réponse est toute trouvée.

Cette surreprésentation carcérale s’explique plutôt, dit le gouvernement, reprenant le discours des activistes, par le « racisme systémique » de la justice canadienne.

Les peines minimales obligatoires, ajoute-t-il, imposent aux juges une approche rigide, mur à mur, qui les empêche de prendre en compte les « facteurs atténuants ».

Quels « facteurs atténuants » ? Origine ethnique, enfance difficile, etc.

Pour rassurer, le ministre Lametti précise que la législation vise les délinquants qui débutent dans le crime et non les endurcis, et que les juges restent libres d’imposer des sentences lourdes s’ils les estiment requises.

On parle tout de même ici de « débutants » condamnés pour crimes avec armes à feu, agressions sexuelles et traite de personnes !

Désolé, mais les fusillades et les gangs de rue à Montréal sont un danger réel, pas une théorie pseudo-sociologique, et je me fous des origines ethniques des individus.

C’est un sophisme de dire que la pauvreté « explique » le crime, puisque l’immense majorité des pauvres ne sont pas des criminels.

Elle augmente ses risques, ce qui n’est pas la même chose.

Non !

Si on veut lutter contre la pauvreté, c’est par l’éducation, le travail, le partage de la richesse et l’intervention communautaire qu’on y parviendra.

Ce n’est pas en enlevant la prison obligatoire pour des infractions violentes commises avec des armes à feu.

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