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Automobile : le Canada contestera avec le Mexique l’interprétation américaine des règles commerciales

Automobile : le Canada contestera avec le Mexique l’interprétation américaine des règles commerciales
AFP

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Le Canada a annoncé jeudi vouloir se joindre au Mexique pour contester la façon dont les États-Unis interprètent les règles du secteur automobile en vertu du traité de libre-échange nord-américain (AEUCMC ou ACEUM). 

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La semaine dernière, le Mexique a demandé à ce qu’un groupe spécial de règlement des différends soit mis en place pour résoudre les différences dans l’interprétation de l’accord commercial. 

«Le Canada se joint à la demande du Mexique pour établir un groupe spécial de règlement des différends», a déclaré la ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng. 

Dans un communiqué, Ottawa affirme que «l’interprétation adoptée par les États-Unis en juillet 2020 n’est pas conforme à l’ACEUM».

L’Accord Canada–États-Unis-Mexique, qui a remplacé l’ALÉNA le 1er juillet 2020, permet aux voitures fabriquées en Amérique du Nord de bénéficier d’un traitement hors taxes.

Cet accord commercial, ratifié par l’ex-président des États-Unis Donald Trump, a rehaussé l’exigence de contenu régional à 75 %, contre 62,5 % sous l’ancien traité. 

Le Canada affirme avoir «bon espoir» qu’un groupe spécial de règlement de différends pourra assurer «une résolution rapide du dossier».

Selon le calendrier prévu par l’accord commercial, ce groupe devrait publier un rapport à l’été 2022.

Le Canada et le Mexique sont par ailleurs irrités par la politique protectionniste des États-Unis dans le développement des voitures électriques. Les deux pays craignent que le plan d’investissement américain nuise sérieusement à leur secteur automobile respectif.

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