/news/coronavirus
Navigation

Un organisme de Calgary contesterait la taxe COVID de Legault devant les tribunaux

Coup d'oeil sur cet article

Un organisme de l’Alberta qui s’oppose à plusieurs mesures adoptées par les gouvernements pour faire face à la COVID-19 entend poursuivre le gouvernement du Québec si celui-ci va de l’avant avec son projet de taxer les non-vaccinés.

• À lire aussi: Québec veut faire payer les adultes non vaccinés

• À lire aussi: Une bonne idée ou non la «taxe antivax»?

«La “Taxe COVID” (“Contribution santé”) proposée par le Québec constitue une violation flagrante des droits fondamentaux des Québécois en vertu de la Charte, et une atteinte à l’égalité devant la loi pour laquelle le Canada était autrefois réputé», a dénoncé dans un communiqué, jeudi, l’avocat John Carpay, président du Centre de justice pour les libertés constitutionnelles.

Selon lui, imposer une taxe aux non-vaccinés constitue «une attaque flagrante contre une minorité de la société». Il ajoute «qu’il n’y a aucune justification médicale ou scientifique à la persécution financière et à la discrimination contre les citoyens non “injectés COVID”».

«Nous allons combattre cette taxe discriminatoire et non scientifique devant les tribunaux et défendre le droit à l’autonomie corporelle des Québécois et de tous les Canadiens. Cette injustice n’a pas sa place au Canada.»

«On pense qu’on est rendu là, avait déclaré le premier ministre François Legault, mardi, en parlant du projet de son gouvernement, dont les détails n'ont pas été précisés. Tous les adultes qui n’accepteront pas dans les prochaines semaines d’aller chercher au moins une première dose auront une facture à payer parce qu’il y a des conséquences sur notre réseau de la santé.»

Dans son communiqué, le Centre de justice critique aussi la décision de Québec d’imposer un couvre-feu, affirmant qu’en Amérique du Nord, «le Québec est ainsi l’unique État à avoir imposé un couvre-feu de 22 h à 5 h, en plus d’avoir mis en place des «passeports COVID» pour les lieux de culte et les entreprises jugées «non essentielles» par les politiciens». «Le Québec a également interdit l’accès aux commerces d’alcool et de cannabis aux personnes «no -injectées COVID», déplore l’organisme.

L’an dernier, le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles avait pris position en faveur de Maxime Bernier, le chef du Parti populaire du Canada (PPC), lorsqu’il s’était fait arrêter au Manitoba pour avoir enfreint des ordonnances de santé publique locales alors qu’il s’apprêtait à donner un discours contre le confinement lors d’un rassemblement anti-confinement. Les avocats du Centre avaient représenté M. Bernier pour le faire libérer. «Le Centre de justice est prêt à défendre les libertés civiles de M. Bernier», avait alors déclaré John Carpay.

À voir aussi

Situation au Québec

En date du

Cas confirmés

Total

Décès

Total

Vaccins administrés

Total 84 837+ 9 264

Tests effectués

Total 5 195 725+ 35 114

Hospitalisations

Total

Soins intensifs

Total

Voir tous les chiffres